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Discussions : Récentes | Sans réponse

Charges fixes et PEB

4 sujets de 21 à 24 (sur un total de 24)
  • Auteur
    Messages
  • #993561
    Gof
    Membre

    Il n'y a aucune restriction prévue pour tel type de bail plutôt que tel autre type de bail dans l'ordonnance PEB.

    L'obligation de publicité s'applique donc à tout bail, peu importe son objet.

    Cordialement,

    #993562
    dejean
    Membre

    Question connexe:
    Que puis-je espérer comme code PEB pour une maison de 1910.
    La moitié des chassis est encore en simple vitrage.
    Il n'y a pas d'isolation particulière.
    Merci.

    #993563
    Gof
    Membre

    Je suis loin d'être spécialiste en la matière, mais je dirais entre E et G.

    #919847
    dejean
    Membre

    Bonjour,
    Un contrat de bail
    . pour un bien meublé
    . avec des charges fixes
    doit il avoir un certificat PEB joint?
    (nous sommes en Région de Bruxelles)
    Merci.

4 sujets de 21 à 24 (sur un total de 24)
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