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debarn

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : préavis du proprio de 2 mois ?? #948958
    debarn
    Membre

    Merci Grmff pour ton aide.

    Donc, si je comprends bien, nous ne devons pas tenir compte de la clause reprise dans notre bail qui dit que "les deux parties peuvent mettre fin au bail moyennant un préavis de 2 mois."
    Cette clause n'est donc pas légale ?

    Enfin si c'est cela, tant mieux pour nous !

    Debarn

    en réponse à : préavis du proprio de 2 mois ?? #948956
    debarn
    Membre

    ah oui, j'ai oublié de vous dire que nous sommes dans l'appartement depuis 4 ans.

    en réponse à : préavis du proprio de 2 mois ?? #948955
    debarn
    Membre

    en fait, il n'y a pas de durée dans le bail.

    Non, le bail n'a pas été enregistré

    Qu'entendez-vous par 'mutation ?
    Normalement, le propriétaire nous a dit que c'était pour son occupation personnelle mais dans la lettre, il est juste indiqué qu'il met fin au bail.

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