dbonneels
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dbonneels
MembreMerci pour la réponse. J'ai entendu dire qu'il y a avait des intérêts de retard en ce qui concerne le paiement des droits d'enregistrements. Connaissez-vous le taux? 7%?
dbonneels
MembreJe pense que beaucoup de personnes ont des choses à se reprocher dans ces dossiers à commencer par le notaire lui-même qui ne m'a pas prévenu qu'après les 4 mois, il m'incombait de payer les droits d'enregistrements. Je l'ai appris par mon avocat.
Maintenant, si je veux respecter la loi, je dois trouver ces 40.000€ pour payer les droits d'enregistrements et demander la résolution judiciaire. Facile à dire. En pratique ce l'est moins.
dbonneels
MembreRebonjour,
Suite de l'histoire. La dame ne s'est pas présentée pour l'achat de mon 2ème bien. Il est clair qu'elle n'achètera pas. Les conséquences pour moi : un crédit de 600.000€ sur une tête et je rentre en pause carrière.
L'attaquer en justice? Pas mauvaise l'idée mais quand on sait que je dois avancer les droits d'enregistrements (40.000€ sans compter les indemnités de retard, les frais d'avocat, …). Je n'ai évidemment pas cet argent.
Conclusion : je dois mettre en vente directement les biens que je possède. Je n'ai pas le choix.
Sans commentaire.
Quelqu'un pourrait-il répondre à mes questions?
– Que pensez-vous de l'idée de demander la mise sous tutelle de la personne? Est-ce réalisable? Pour rappel, la dame a signé des dizaines de compromis et n'achète pas.
– En supposant que je vende des biens rapidement et que j'attaque la personne en justice, sachant qu'elle achète toujours en société (SPRL), quels sont mes chances d'être dédommagé? La société ne la protège-t-elle pas?Merci d'avance pour tout aide
dbonneels
MembreJe demanderai conseil demain à mon avocat quant aux dates exactes ainsi que de prendre contact avec le curateur si besoin en est.
Je prends note de demander demain de vérifier si les compromis ont une certaine valeur ou non. J'avoue ne pas maîtriser le sujet (je suis informaticien ayant des investissements immobiliers). Sur le moniteur belge, il est clairement précisé que la société est entrée en faillite en 2005. Ce qui m'inquiète, c'est que je vois encore le mot faillite en rouge en dessous.
L'agent ne s'est pas porté fort pour la société. Maitenant, on pourrait lui reprocher d'avoir accepté de signer de nombreux compromis avec cette dame sans avoir demandé de garantie (preuve de solvabilité) surtout qu'elle n'a jamais déposé d'accompte.
Bonneels D.
dbonneels
MembreMerci pour l'info.
J'ai écrit aux agents immobiliers concernés par mes ventes ainsi qu'à mon avocat afin de leur faire part de ces remarques importantes. J'attends confirmation de leur part. Merci!
dbonneels
MembreBonsoir,
Merci pour votre commentaire. Je viens d'aller voir sur le Moniteur. D'après ce que je comprends, la société est effectivement en faillite depuis le 25/08/2006.
Merci pour votre info qui est précieuse. Je demanderai lundi à des spécialistes de vérifier.
Merci encore
Je vous tiens au courant
Grmff a écrit :Si c'est la société qui achète et que la société est faillite, la dame n'a pas le pouvoir de représentation de la société. Le compromis est donc nul et sans valeur.Pour voir si une société est faillite, il suffit de consulter le Moniteur
Si la société est en faillite, c'est comme si vous aviez signé avec un mort… c'est nul et sans valeur. Le fait que la société soit en faillite est donc un élément primordial!!!
dbonneels
MembreJe confirme que c'est la société qui achète. Je ne sais pas ce que vous entendez exactement par se porter fort pour la société. La dame est gérante de la société et j'imagine que c'est une société unipersonnelle et donc j'imagine que sa propre responsabilité est engagée.
J'ai écrit à Sans aucun doute pour raconter mon histoire. J'ai aussi écrit à l'IPI pour qu'ils prennent les mesures adéquates. On verra. Je vous tiens au courant.
dbonneels
MembreLa société a en effet fait faillite fin 2005. Maintenant, cela ne change pas grand chose que la société soit florissante ou pas. La dame ne donne pas signe de vie, ni à moi, ni aux agences immobilières, ni au notaire.
Le 26 de ce mois-ci, je dépasserai les 4 mois dans l'acquisition d'un bien. Je n'ai malheureusement pas les fonds. Sans commentaire.
Et après, vous voulez que l'on fasse encore confiance à quelqu'un?
Je vous tiens au courant.
dbonneels
MembreMerci pour les conseils. Je vous tiens au courant de la suite des événements. J'avoue ne pas savoir comment tout cela se terminera.
dbonneels
MembrePour info, il ne s'agit pas seulement d'une agence mais bien de plusieurs qui ont été trompées.
dbonneels
MembreJe n'ai pas encore payé les honoraires des agences bien que l'on m'ait dit hier par téléphone (je téléphone tous les jours pour avoir des nouvelles) que la commission serait dûe car l'acquéreur (corrigé par le modérateur: vous aviez indiqué "le vendeur") a été trouvé mais que c'était à discuter avec le boss de l'agence. J'ai trouvé cela choquant et il est hors de question que je paye.
L'ambiance est chaude en effet surtout que la dame ne donne pas signe de vie. La moindre remarque et elle raccroche. Elle ne va même pas rechercher les recommandés. Elle considère que c'est une perte de temps. Bref, vous vous imaginez le topo.
dbonneels
MembreDans mon cas, les compromis ont été signés en agence. J'imagine que c'est la même chose pour les autres personnes trompées.
Il faut savoir que cette dame reste obstinée par l'achat qu'elle fait et qu'elle ne souhaite renoncer en rien à ses acquisitions. Le pire de tout, c'est qu'elle continue à chercher des biens et fait des offres fermes.
Son comporteemnt étant plus que suspect, je ne vous cache pas qu'on a tout imaginé : blanchiment d'argent, achat pour le compte d'un tiers, faillite délibérée de sa société, … jusqu'à la maladie de l'achat compulsif et la folie.
dbonneels
MembreJe viens d'aller voir un expert-comptable qui me conseille de renoncer à 2 achats sur 3. En fait, je vendais mes 2 immeubles pour 300.000€ et j'en achetais 3 pour la même somme. Tout était calculé … sauf que la dame (qui paraissait si sûr d'elle) ne signe pas.
J'avoue ne pas avoir envisager ce cas-là. Soit.
Aux dernières nouvelles, elle aurait dit à un agent immobilier que de l'argent serait bloqué chez un notaire en Flandre et qu'elle achète à fond pour mettre la pression sur le notaire. Ces informations viennent bien tard. Ce qui est sûr, c'est qu'elle nous a bien menti depuis le départ.
Notre notaire (puisqu'elle choisit toujours le même que le vendeur dans chaque vente) va contacter ce notaire en question. On en saura probablement plus dans quelques jours.
Oui, il est regrettable que les agents immobiliers après le 5ème compromis n'aient pas demander plus de garantie (attestation bancaire, …). J'ai entendu qu'on parlait déjà d'envisager une action commune des agents immobiliers. Ce ne sont que des rumeurs pour l'instant. On va voir si la dame passe l'acte des autres biens ou non.
dbonneels
MembreMon avocate est en train de se renseigner si les frais d'enregistrement sont à ma charge ou non. Elle attend la réponse du Service Public Fédéral Finances. On m'a dit en effet qu'ils étaient à ma charge mais j'ai reçu un avis contraire.
S'ils sont à ma charge, j'abandonne toute poursuite bien évidemment car je n'ai pas cet argent en ma possession.
Avez-vous déjà eu un cas similaire? Pouvez-vous confirmer qu'ils sont en effet à ma charge?
Merci
dbonneels
Membre16 compromis ont été signés par la même agence à Bruxelles, 11 autres sur Liège et 3 sur Charleroi. C'est pour le moment ce que je connais mais il est probable qu'il y en ait d'autres.
dbonneels
Membreimmorp a écrit :Et elle paye un acompte au compromis ???Non. La dame prétend être solvable et payer l'entièreté comptant à l'acte. Pour un des immeubles que je vends, elle a refusé la rénovation alors que c'était compris dans le prix. A chaque fois, elle ne négocie pas le prix, elle n'est même pas sortie de l'immeuble qu'elle fait déjà une offre. Elle prend toujours le même notaire que le vendeur. Son m'en foutisme a trompé des dizaines de personnes et elle achète encore apparemment pour mettre la pression sur le notaire qui bloque "son" argent.
dbonneels
MembreGrmff a écrit :Pour l'eau, il faut voir s'il est possible de mettre des compteurs de passage. S'il est possible d'en mettre dans la cave, le mieu est de les faire placer par IEH, de demander aux locataires de s'abonner eux-même et d'adapter les provisions pour charges et/ou loyers en conséquence.Pour le chauffage, Ista et Caloribel (sans vouloir faire de pub, parce que je ne connait que celles-là.) sont des sociétés qui peuvent placer des calorimètres sur chaque radiateur, effectuer un relevé annuel, faire un décompte de charge en fonction de vos frais de chauffage.
Merci pour l'info! Après avoir cherché plus d'info sur http://www.ieh.be, il semble qu'il ne traite que de l'électricité et pas de l'eau. J'imagine que c'est la société walonne des eaux dont vous avez voulu parler. Merci pour la pub. Je prends contact avec eux dès lundi.
dbonneels
MembreGrmff a écrit :Attention que si les locataires ont un contrat "tout compris", vous ne pouvez changer les clauses du contrat sans leur accord.J'ai en ma possession la brochure "la loi sur les loyers" (qui est ceci dit, très bien fait). Ce sont des baux d'un an. J'y mettrai fin en prévenant les locataires comme il se doit. Après, je compte louer les appartements charges non comprises.
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