Cyril
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Cyril
MembrePour être en train de vivre une situation similaire de dégâts d'humidité liés à un défaut d'occupation, vous pouvez faire appel à tous les experts du monde, si le locataire ne paie pas sa part de l'expertise il pourra toujours nier le rapport.
Dans mon cas, j'ai fait appel à un expert sapiteur assermenté qui a passé deux heures à faire le tour du bien, fourni un rapport de plus de 10 pages expliquant en long en large et en travers la responsabilité des locataires. A la justice de paix, leur avocat a fait valoir que c'était une expertise unilatérale car demandée et payée par moi, sous-entendant que nous avions corrompu l'expert assermenté. Notre avocat nous a expliqué que c'est toujours délicat dans ce cas-là et qu'il est toujours mieux de faire payer l'expert par les deux parties.
Si vous avez besoin des coordonnées de l'expert je vous les partage avec plaisir, c'est un excellent professionnel de la chose. Mais vous devrez tenter de faire payer la moitié des frais par votre locataire pour votre tranquilité d'esprit (360€ pour un bien de 100m2 dans notre cas)
22 janvier 2022 à 11 h 00 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063898Cyril
MembreBonjour Messieurs,
Le CPAS est prévenu depuis le 4 novembre que nous allions en justice de paix. Le jugement n'a été rendu que le 10 janvier.
J'ai eu des nouvelles des locataires hier soir par SMS. Ils ne comptent manifestement pas payer les 2 mois de loyers dûs malgré le jugement et on fera – à priori – l'état des lieux le 29 janvier parce qu'on a poussé pour avoir une date. Je suppose qu'ils ne comptaient absolument pas revenir, ce qui m'aurait embêté puisqu'ils ont toutes les clés.
Le jugement ne statue pas sur la récupération de la caution puisqu'il y aura encore une audience le 21 février pour statuer sur le surplus. On fera alors valoir que les loyers dûs n'ont pas été payés comme convenus et le reste des dégâts locatifs qu'on pourra découvrir la semaine prochaine, s'ils se présentent.
Par contre je vais effectivement envoyer copie du jugement du 10 au CPAS pour les tenir informés de l'avancement, c'est une bonne idée.
20 janvier 2022 à 13 h 36 min en réponse à : Procédure de répartition par huissier: forclusion? #1066850Cyril
Membresacrée affaire que vous avez là! Je n'y connais rien donc je ne peux malheureusement pas aider mais ça m'intéresse
19 janvier 2022 à 15 h 32 min en réponse à : Région wallonne – précompte immobilier – inutile de contacter le SPF FINANCES #1066653Cyril
MembreMa demande de réduction de PI faite il y a presque un an n'est toujours pas traitée. Il y a longtemps que je ne crois plus aux miracles dans l'administration 😀
Cyril
MembrePersonnellement je suis Français (non ce n'est pas une tare 😀 ) et j'ai vécu en Belgique avec un statut de non-résident du Royaume (régime RSI) et ça ne m'a pas empéché de contratcer un prêt hypothécaire pour acheter mon premier bien. Depuis j'ai un statut de résident et j'ai acheté un second bien sans plus ni moins de difficulté que pour le premier.
19 janvier 2022 à 15 h 22 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063891Cyril
MembreJugement reçu.
Bail résilié au 30 novembre 2021. Les "locataires" doivent quitter les lieux pour le 31 janvier 2022 et s'acquitter des loyers dûs.
Citation :Les parties demanderesses renoncent à toutes demandes quelconques à l'exception de la vérification de l'état des lieux de sortie, uniquement la question relative aux dégâts locatifsRéserve à statuer sur tout le surplus et reporte l'affaire en débats continués à l'audience publique du 21 février 2022
ça me fait rire cette histoire de dégâts locatifs, puisqu'il n'y a que ça dans notre requète initiale mais bon…
Ne reste plus qu'à pouvoir réaliser l'état des lieux… les "locataires" ont vidé le bâtiment, n'y logent plus, n'ont pas payé les loyers dûs et ne communiquent pas de date pour EDL et remise des clés… je sens que ça va encore être long….
13 janvier 2022 à 7 h 00 min en réponse à : RW: un nouveau formulaire-type pour sélectionner les locataires sans discriminer #1066644Cyril
MembreEn tous cas ce n'est pas obligatoire pour l'instant. Heureusement.
Cyril
MembreMerci Erik pour cette précision
10 janvier 2022 à 13 h 04 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063890Cyril
MembreMerci GT mais il n'y a pas de mal, manifestement julien a pris la discussion en cours et n'a pas tout lu, ce n'est pas dramatique.
7 janvier 2022 à 15 h 30 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063881Cyril
MembreJe n'avais pas pensé à ça. Quelle valeur ajoutée? C'est pour avoir un support ou une validation légale?
7 janvier 2022 à 13 h 04 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063879Cyril
MembreBonne année le forum!
La suite de mes petites affaires pour vous tenir informés 😀
8 décembre :
Audience en justice de paix. Avocat des locataires absent donc demande de report accordée pour le 20 décembre9 décembre :
On mandate également un avocat pour nous représenter parce qu'on sent bien que leur avocat va nous faire la vie difficile. Notre avocat, au vu du dossier, nous explique qu'on peut abandonner l'idée de se faire rembourser le montant des dégâts (estimés à au moins 10000€ par devis) car nos locataires sont de toute façon insolvables et que leur avocat gratuit fera traîner les procédures au maximum pendant qu'on continuera de débourser des frais de justice.20 décembre :
Audience en justice de paix. Accord discuté avec leur avocat. Ils s'engagent à quitter les lieux d'ici le 31 janvier, à payer les loyers dûs et on renonce au montant des dégâts locatifs sous reserves de ce qu'on pourra encore découvrir à l'état des lieux de sortie. Après débats entre le juge et les avocats, le juge accède à la requète du nôtre de prononcer un jugement en sens, qui doit être rendu le 10 janvier.6 janvier :
Les locataires nous annoncent qu'il vont quitter le logement ce weekend. Ils ont débarrasé leurs immondices, tondu la pelouse (geste symbolique puisqu'elle est morte par défaut d'entretien) et ils ont commencé à vider le bien.
Les loyers dûs ne sont pas encore payés à ce jour et on attend leur proposition de date pour l'état des lieux.Le bon point c'est qu'on ne devrait pas avoir à faire appel à un huissier.
Maintenant j'appréhende un peu l'état des lieux et dans quel état on va retrouver la maison mais on sait déjà qu'on est partis pour des travaux quoi qu'il arrive.
Des points particuliers auxquels faire attention lors de l'état des lieux? En dehors des relevés de compteurs, preuves d'entretien des chaudières, vérifier les fuites de robinetterie, les gros trucs du genre. Je pense surtout aux petits trucs auquels on ne pense pas forcément mais dont vous avez fait l'expérience.
1 personne aime ce message30 novembre 2021 à 9 h 26 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063878Cyril
MembreGT a écrit :Cyril a écrit :GT a écrit :Cyril a écrit :Vivement le 6 décembre.Vous attendez un cadeau de Saint Nicolas ?
J'espère 😀 Nous serons devant le juge de paix
Le JJP offre des cadeaux ?
Tant qu'il les met dehors, ça sera un beau cadeau 😉
29 novembre 2021 à 11 h 25 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063876Cyril
MembreGT a écrit :Cyril a écrit :Vivement le 6 décembre.Vous attendez un cadeau de Saint Nicolas ?
J'espère 😀 Nous serons devant le juge de paix
29 novembre 2021 à 10 h 10 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063874Cyril
MembreBonjour le forum
Réponse écrite (SMS) de mes locataires (en substance) à ma proposition de réaliser l'ELS et la remise des clés demain : "Nous n'avons pas de solution d'hébergement, l'état des lieux ne pourra se faire ce jour"
Je leur ai signifié qu'ils n'ont pas respecté l'article 56 du décret Wallon relatif au bail d'habitation en ne nous faisant parvenir aucune demande de prorogation dans les délais.
Ils seront donc squatteurs dès mercredi. Evidemment, aucun loyer versé.
Vivement le 6 décembre.
24 novembre 2021 à 12 h 17 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063873Cyril
MembreBon à savoir tout ça! Merci pour tout!
Je vais aller fouiller dans mes photos maintenant 😀23 novembre 2021 à 8 h 40 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063870Cyril
MembreDu coup, question supplémentaire. On fait l'edl le 30 novembre mais ils ne me rendent pas les clefs et restent. Doit-on refaire un edl le jour de l'expulsion?
23 novembre 2021 à 8 h 38 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063869Cyril
Membregrmff a écrit :Pour l'état des lieux, proposez leur une date.Dans mon modèle de bail, il est prévu ceci:
Citation :L'état des lieux de sortie (et la libération totale et définitive ainsi que remise des clés) sera effectué entre 9h et 17h, au plus tard à midi le dernier jour ouvrable de la période de location. En clair, il n'y aura pas d'état des lieux les week-end et jours feriés, ni à des heures indues.J'ai mis cela depuis qu'un p'tit rigolo m'a dit qu'il louait jusqu'à la fin du mois, et qu'il me rendrait les clefs à minuit le 31… décembre.
effectivement une bonne idée, je vais faire de même!
23 novembre 2021 à 8 h 29 min en réponse à : Nouvelles mesures Corona sur le secteur immobilier #1065478Cyril
MembreGT a écrit :PIM a écrit :Je reproduis l'info reçue (tant par I'Ipi que par Federia):Suite au Codeco de ce 17 novembre, voici les informations qu’il faut retenir pour le secteur. Ces mesures seront d’application à partir du samedi 20 novembre 2021 jusqu'au 28 janvier 2022.
Lignes directrices pour les assemblées générales
(…)
Le comité de consultation a également rappelé l'importance de la distance d’1m50. Il est essentiel de toujours essayer de la respecter. Il en est de même lors des assemblées générales. Par conséquent, vous pouvez certainement aussi demander aux personnes présentes de ne pas se déplacer inutilement dans la salle, de choisir autant que possible un siège fixe et d'y rester.(…)
(fin de citation du texte de Federia)Je suppose qu'il faut lire "comité de concertation"
oui 🙂
23 novembre 2021 à 8 h 26 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063865Cyril
MembreAllez, petite question supplémentaire parce que je sens que mon cas vous passionne 😀
Nous approchons de l'échéance du renom fixé au 30 novembre. Toujours pas un carton fait chez nos locataires, pas de proposition de date reçue pour l'EDL de sortie, on se doute bien que soit ils n'ont pas l'intention de quitter les lieux soit ils veulent quitter en laissant tout sur place (ma préférence va au premier choix et j'ai bien fait de demander l'expulsion)
Ma question est donc (puisque je le vois bien venir) : que dois-je faire si mes locataires paient un loyer en fin de mois pour décembre? Je ne suis pas censé le percevoir puisque le bail sera rompu mais ils me doivent toujours le loyer de septembre. J'ai l'intuition qu'il vaut mieux le rembourser et laisser la justice de paix acter pour le loyer dû et ne pas prendre le risque de dire que j'ai accepté un loyer qui vaudrait reconduction de bail. Suis-je dans le bon?
17 novembre 2021 à 10 h 46 min en réponse à : Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions #1063864Cyril
Membregrmff a écrit :Je suppose que vous avez consulté le "mode d'emploi" de la justice de paix que j'ai publié ici.Vous y trouverez mes expériences diverses et variées. Si vous avez du temps, vous pouvez également aller à la séance précédente de justice de paix. Cela vous permet de voir comment cela se passe, et comment le juge réagit, interroge, s'énerve (ou pas), explique, est tolérant envers ceux qui viennent sans avocat (ou pas), etc. Cela vous permet de faire des recherche, de comprendre des explications qui vous auraient échappé, bref, d'être prêt et moins stressé pour le 6 décembre. Ce n'est pas indispensable, mais c'est une bonne préparation.
Oh oui je vous ai lu 🙂 Et je vais le refaire
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