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Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions

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20 sujets de 61 à 80 (sur un total de 113)
  • Auteur
    Messages
  • #1063885
    PIM
    Maître des clés
    grmff a écrit :
    comotejrs

    lire, sans moufles: "compteurs"

    1 personne aime ce message
    #1063886
    Julien
    Membre

    Bonjour,
    La loi change en fonction de nombre d'année que vous souscrit dans le bail, si la durée de bail dépasse 2ans par exemple, le propriétaire peut mettre fin à ce contrat:
    – S’il souhaite occuper le logement lui-même (ou sa famille proche): moyennant un préavis de 6 mois, il peut le faire à tout moment de la durée du bail.
    – Afin de pouvoir effectuer des travaux de rénovation dans le logement: mais il ne peut le faire que tous les 3 ans.
    sans motif: dans ce cas, il peut le faire uniquement à l’expiration du premier triennat moyennant une indemnité de neuf mois de loyer, ou à la fin du deuxième triennat, moyennant une indemnité de six mois de loyer.
    Un arrangement à l’amiable est toujours possible.

    #1063887
    Grmf!!
    Modérateur
    PIM a écrit :
    grmff a écrit :
    comotejrs

    lire, sans moufles: "compteurs"

    Effectivement, ces claviers sont de plus en plus petits…

    #1063888
    Himura
    Membre
    PIM a écrit :
    grmff a écrit :
    comotejrs

    lire, sans moufles: "compteurs"

    Les "doigts d'après fêtes" ?

    #1063889
    GT
    Membre
    julien7 a écrit :
    Bonjour,
    La loi change en fonction de nombre d'année que vous souscrit dans le bail, si la durée de bail dépasse 2ans par exemple, le propriétaire peut mettre fin à ce contrat:
    – S’il souhaite occuper le logement lui-même (ou sa famille proche): moyennant un préavis de 6 mois, il peut le faire à tout moment de la durée du bail.
    – Afin de pouvoir effectuer des travaux de rénovation dans le logement: mais il ne peut le faire que tous les 3 ans.
    sans motif: dans ce cas, il peut le faire uniquement à l’expiration du premier triennat moyennant une indemnité de neuf mois de loyer, ou à la fin du deuxième triennat, moyennant une indemnité de six mois de loyer.
    Un arrangement à l’amiable est toujours possible.

    Cyril a initié une discussion.

    Son intervention la plus récente ( 7/1/2022 à 14:04:338 14:04:38) contenait une question :

    "Des points particuliers auxquels faire attention lors de l'état des lieux? En dehors des relevés de compteurs, preuves d'entretien des chaudières, vérifier les fuites de robinetterie, les gros trucs du genre. Je pense surtout aux petits trucs auquels on ne pense pas forcément mais dont vous avez fait l'expérience."

    A quelle intervention avez-vous réagi ?

    #1063890
    Cyril
    Membre

    Merci GT mais il n'y a pas de mal, manifestement julien a pris la discussion en cours et n'a pas tout lu, ce n'est pas dramatique.

    #1063891
    Cyril
    Membre

    Jugement reçu.

    Bail résilié au 30 novembre 2021. Les "locataires" doivent quitter les lieux pour le 31 janvier 2022 et s'acquitter des loyers dûs.

    Citation :
    Les parties demanderesses renoncent à toutes demandes quelconques à l'exception de la vérification de l'état des lieux de sortie, uniquement la question relative aux dégâts locatifs

    Réserve à statuer sur tout le surplus et reporte l'affaire en débats continués à l'audience publique du 21 février 2022

    ça me fait rire cette histoire de dégâts locatifs, puisqu'il n'y a que ça dans notre requète initiale mais bon…

    Ne reste plus qu'à pouvoir réaliser l'état des lieux… les "locataires" ont vidé le bâtiment, n'y logent plus, n'ont pas payé les loyers dûs et ne communiquent pas de date pour EDL et remise des clés… je sens que ça va encore être long….

    #1063892
    Grmf!!
    Modérateur

    Il vous reste à faire signifier, attendre un mois, et demander l'expulsion par voie d'huissier. En théorie en tout cas…

    #1063893
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    Il vous reste à faire signifier, attendre un mois, et demander l'expulsion par voie d'huissier. En théorie en tout cas…

    les "locataires" ont vidé le bâtiment, n'y logent plus (Cyril, hier à 16:22:34)

    #1063894
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est vrai. Et répondent-ils? Cyril, qui habite à côté, peut-il confirmer que tout est vide?

    Si c'est le cas, et s'ils sont insolvables, il reste à Cyril à envoyer le jugement au Cpas et à se faire verser la garantie locative pour le paiement des arriérés.

    #1063895
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    il reste à Cyril à envoyer le jugement au Cpas et à se faire verser la garantie locative pour le paiement des arriérés.

    Encore faudrait-il disposer d'une copie conforme du jugement exécutoire se prononçant explicitement sur l’appel à la caution qui sera alors transmise au CPAS pour indemnisation du propriétaire.

    Cyril a écrit :
    "Bail résilié au 30 novembre 2021. Les "locataires" doivent quitter les lieux pour le 31 janvier 2022 et s'acquitter des loyers dûs.

    Les parties demanderesses renoncent à toutes demandes quelconques à l'exception de la vérification de l'état des lieux de sortie, uniquement la question relative aux dégâts locatifs

    Réserve à statuer sur tout le surplus et reporte l'affaire en débats continués à l'audience publique du 21 février 2022"

    #1063896
    Grmf!!
    Modérateur
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    il reste à Cyril à envoyer le jugement au Cpas et à se faire verser la garantie locative pour le paiement des arriérés.

    Encore faudrait-il disposer d'une copie conforme du jugement exécutoire se prononçant explicitement sur l’appel à la caution qui sera alors transmise au CPAS pour indemnisation du propriétaire.

    Une simple copie scannée et envoyée par mail à suffit dans tous les cas qui m'ont concerné.
    Il faut aussi évidemment que ce soit dans le jugement…

    #1063897
    GT
    Membre
    grmff a écrit :
    GT a écrit :
    grmff a écrit :
    il reste à Cyril à envoyer le jugement au Cpas et à se faire verser la garantie locative pour le paiement des arriérés.

    Encore faudrait-il disposer d'une copie conforme du jugement exécutoire se prononçant explicitement sur l’appel à la caution qui sera alors transmise au CPAS pour indemnisation du propriétaire.

    Une simple copie scannée et envoyée par mail à suffit dans tous les cas qui m'ont concerné.
    Il faut aussi évidemment que ce soit dans le jugement…

    Ce que nous ignorons.

    Cyril a écrit :
    " Jugement reçu.
    Bail résilié au 30 novembre 2021. Les "locataires" doivent quitter les lieux pour le 31 janvier 2022 et s'acquitter des loyers dûs.
    Les parties demanderesses renoncent à toutes demandes quelconques à l'exception de la vérification de l'état des lieux de sortie, uniquement la question relative aux dégâts locatifs
    Réserve à statuer sur tout le surplus et reporte l'affaire en débats continués à l'audience publique du 21 février 2022"

    #1063898
    Cyril
    Membre

    Bonjour Messieurs,

    Le CPAS est prévenu depuis le 4 novembre que nous allions en justice de paix. Le jugement n'a été rendu que le 10 janvier.

    J'ai eu des nouvelles des locataires hier soir par SMS. Ils ne comptent manifestement pas payer les 2 mois de loyers dûs malgré le jugement et on fera – à priori – l'état des lieux le 29 janvier parce qu'on a poussé pour avoir une date. Je suppose qu'ils ne comptaient absolument pas revenir, ce qui m'aurait embêté puisqu'ils ont toutes les clés.

    Le jugement ne statue pas sur la récupération de la caution puisqu'il y aura encore une audience le 21 février pour statuer sur le surplus. On fera alors valoir que les loyers dûs n'ont pas été payés comme convenus et le reste des dégâts locatifs qu'on pourra découvrir la semaine prochaine, s'ils se présentent.

    Par contre je vais effectivement envoyer copie du jugement du 10 au CPAS pour les tenir informés de l'avancement, c'est une bonne idée.

    #1063899
    Cyril
    Membre

    Questions sur la reprise des énergies.

    On va faire l'état des lieux (si tout va bien) le 29 janvier, avec relevé des compteurs et on va bien remplir les formulaires idoines.

    Par contre on ne peut pas remettre le bien en location de suite au vu des dégâts qu'on va devoir réparer. On compte un mois mort pour faire les travaux.

    Dans ce cas, vaut-il mieux que je reprenne les énergies à mon compte pour un mois et refaire les démarches à l'entrée des nouveaux locataires?

    #1063900
    panchito
    Membre

    Légalement parlant, un bien ne peut rester sans fournisseur d'énergie; vous risqueriez une coupure!
    Evidemment, si vous n'avez pas de nouveau locataire qui reprend les compteurs à son nom le jour du départ de l'ancien, le propriétaire doit les reprendre à son nom.

    Attention, les acomptes ne sont pas piqués des vers pour les nouveaux contrats en cette période, et vous n'aurez pas droit au tarif "maison vide" si vous faites des travaux!

    #1063901
    Girkou
    Membre
    panchito a écrit :
    Légalement parlant, un bien ne peut rester sans fournisseur d'énergie; vous risqueriez une coupure!
    Evidemment, si vous n'avez pas de nouveau locataire qui reprend les compteurs à son nom le jour du départ de l'ancien, le propriétaire doit les reprendre à son nom.

    Attention, les acomptes ne sont pas piqués des vers pour les nouveaux contrats en cette période, et vous n'aurez pas droit au tarif "maison vide" si vous faites des travaux!

    pourquoi n'aurait pas droit au tarif maison vide? il suffit qu'il mette le bien en maison vide, qui va s'en inguiété?

    #1063902
    panchito
    Membre
    Girkou a écrit :
    panchito a écrit :
    Légalement parlant, un bien ne peut rester sans fournisseur d'énergie; vous risqueriez une coupure!
    Evidemment, si vous n'avez pas de nouveau locataire qui reprend les compteurs à son nom le jour du départ de l'ancien, le propriétaire doit les reprendre à son nom.

    Attention, les acomptes ne sont pas piqués des vers pour les nouveaux contrats en cette période, et vous n'aurez pas droit au tarif "maison vide" si vous faites des travaux!

    pourquoi n'aurait pas droit au tarif maison vide? il suffit qu'il mette le bien en maison vide, qui va s'en inguiété?

    Le propriétaire pardi! Si sa consommation dépasse celle attendue en "maison vide", le tarif augmente fameusement et dépasse celui d'un contrat "normal"!

    #1063903
    Cyril
    Membre

    Je ne fais pas non plus faire des gros travaux qui nécéssitent de gros outillages (enfin, j'éspère) donc en gros ça va juste être pour tenir la maison en température et de la lumière pour voir ce que je fais

    #1063904
    Cyril
    Membre

    bon, on a fait l'état des lieux samedi. Le seul ménage fait c'était un coup de lavette tellement superficiel que le sol collait. Jamais vu des gens capables de vivre dans de telles conditions avant eux. Madame a passé deux heures hier juste à nettoyer les meubles de cuisine. Dans le même laps de temps j'ai juste remis en place les descentes d'eau de pluie, enlevé tous les clous et autres pour pouvoir reboucher les trous, démonté les électro de cuisine qui sont morts et le meuble de salle de bain.

    On va avoir un mois de février très occupé :rolleyes:

    Mais bon, au moins ils sont partis et on a récupéré les clefs. (Et 9 sacs poubelles en cadeau)

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