corinnev
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
corinnev
MembreMerci pour votre réponse. Oui d'abord un diagnostic, une cause identifiée
22 septembre 2019 à 17 h 41 min en réponse à : Engagement d’un propriétaire à louer un studio ? #1039530corinnev
MembreMerci beaucoup pour votre réponse. Bien sûr on est dimanche, je réessaie demain. Ravie d'entendre que je ne suis pas engagée, je peux donc continuer à chercher … et au lieu de faire cela par email je le ferai sur place.
Les seuls éléments du dossier c'est un email que je leur ai envoyé et dont voici le contenu:
"Bonjour Monsieur xxx,
Voici le bail en pièce jointe, … à signer sur la dernière page et à parapher sur les autres (merci de faire signer aussi un de vos parents). Dès réception je vous le renvoie par email paraphé par moi et signé également.
L'état des lieux pour savoir ce qu'il y a dans le studio (à vérifier car je fais l'état des lieux de la personne qui part vendredi). Vous aurez toute 1 semaine après votre entrée pour checker et y mettre vos remarques.
Ainsi donc dès que je reçois sur mon compte les 700 e de garantie locative, sur le compte de mon fils le 1er mois, le bail signé et la preuve d’assurance locative je vous donne les clefs (cela met 3 jours en virement bancaire' de France, la preuve de paiement suffit si vous voulez aller plus vite). Tout est bien expliqué dans le bail.
Merci de faire vite car dès le moment où tout est ok je retire l'annonce."22 septembre 2019 à 17 h 13 min en réponse à : Engagement d’un propriétaire à louer un studio ? #1039528corinnev
MembreJe ne sais pas si ce que je lis sur ce site est exact ou non ….
"• CONTRAT DE LOCATION :
– Seule la signature du locataire l’engage à prendre une location et seule la signature du bailleur l’engage à donner en location."
trouvé sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7917582-annulation-location-avant-signature-du-bailDonc si pas de nouvelle de ces personnes demain je ne suis pas engagée?
corinnev
MembreOui c'est clair que je serai plus prudente, il faut d'abord savoir dans quoi on met les pieds. Mais il n'y aura pas de suite effectivement
corinnev
MembreOui je vais chercher quelque chose de plus sérieux.
A l'attention d'' Himura: non, je ne suis pas engagée juridiquement, j'ai aussi eu depuis hier l'avis de la juriste de mon notaire que je connais bien et qui dit pas de location tant que le bail n'est pas signé. Et en plus je n'ai pas encore vu le bail.
Bonne journée à touscorinnev
MembreMonsieur Himura, voici la proposition de location que j'ai faite par email à l'agente immobilière fille du propriétaire:
Sujet:
proposition de location appart rue ********Texte:
'Bonjour Madame,J'ai donc visité avec mon fils votre appartement rue ***. L'appartement serait pour lui, je me porterais garante si vous le jugez nécessaire. Dès le 1er novembre ou plus tard, pour nous c'est pareil. Quelle durée de bail proposeriez-vous?
Mon fils, travaille à mi-temps chez ********, et est étudiant en cours du soir. Il est propriétaire d'un studio à ***** qu'il occupe depuis plusieurs années, mais comme c'est seulement 30m2, il souhaite maintenant quelque chose de plus grand et surtout plus au vert.
Je suis quant à moi chargée des formations et de la maintenance informatique chez *********** ainsi qu'enseignante dans une école secondaire de la commune ************.
C'est avec grand plaisir que nous aurions contact avec vous.
Bien à vous,
ps: le locataire m'a dit que vous souhaitiez copie ou scan de nos cartes d'identité … merci de confirmer' (elle n'a pas confirmé)
et dans les emails suivants nous discutions des états des lieux, de qui paierait quoi, dont le dernier qu'elle m'a envoyé:
'Bonjour madame,
Je suis en contact avec la locataire actuelle afin de trouver une solution. Madame devrait prendre à sa charge l état des lieux de sortie ( part propriétaire et part locataire) ainsi que la part propriétaire du nouvel état des lieux d entrée.
Je vous reviens dès que possible.
Je vous souhaite une bonne journée.Bien à vous '
auquel j'ai répondu 'bonne nouvelle, J'attends votre appel, à très bientôt'.
Et c'est là que je me suis dit stop
corinnev
Membreoui 🙂 il est vrai que cette histoire me trouble et que je suis trompée de forum. Je suis d'ailleurs aussi propriétaire et ai déjà été bailleuse, raison de mon laüs probablement.
corinnev
MembreMerci à tous d'avoir répondu, je vais évidemment leur faire savoir que je ne suis plus intéressée et suis contente d'apprendre que tant que rien n'a été signé et que je n'ai même pas lu le bail je ne suis pas engagée.
Pour répondre à Himura: j'ai dit à la propriétaire que je voulais louer pour minimum 1 an (renouvelable si aucun souci). Je lui ai écrit comme proposition de location que mon fils et moi avions visité et que l'appartement nous convenait, qu'il serait pour lui mais que je me porterais garante si nécessaire. J'ai aussi écrit dans un email suivant que le fait qu'elle cherche une solution avec les locataires actuels et qu'ils en avaient trouvé une pour qui paierait quoi question état des lieux de sortie et d'entrée était une bonne nouvelle et que j'attendais qu'elle me rappelle
corinnev
Membreoups j'ai posté dans le forum ventes et achats, désolée
edit pim: discussion déplacée dans le bon salon
4 novembre 2014 à 12 h 30 min en réponse à : remplacement radiateur dans petite copropriété #1004267corinnev
Membreoui, je vais faire ainsi. Et essayer de rassurer ces 2 copropriétaires sur l'engagement et la fiabilité de mon chauffagiste. Merci beaucoup pour votre aide, c’est très précieux
rexou a écrit :Geler l'eau dans les tuyaux, je ne sais pas si c'est réalisable avec une installation en fonctionnement, donc avec de l'eau chaude. Par contre, je sais que cela demande un équipement particulier et c'est assez onéreux.Pour moi, si vous avez possibilité d'accéder à la chaufferie et si votre acte de base n'interdit pas spécifiquement que vous fassiez appel à un entrepreneur de votre choix -sous votre responsabilité- pour effectuer des travaux privatifs nécessitant une intervention à l'installation commune, vous faites ce qui vous plait.
Vous aviez l'accord du syndic, les travaux sont commandés. Vous les faites effectuer… Ensuite, vous pourrez toujours demander au syndic (en AG) de préciser sur quelle base les exigences de ces 2 CP seraient applicables pour le futur.
corinnev
Membrepanchito a écrit :En cas de contrat de mariage en séparation pure et simple (contrat belge), c'est la manière standard de procéder des notaires belges: vous achetez un bien en indivision et la part de chacun dans l'indivision est proportionnelle aux fonds propres qu'il apporte.Je suppose que cet achat est en Belgique et que vous avez donc choisi un notaire belge pour défendre vos intérêts lors de cet achat?
Merci pour votre réponse. L'achat est en Belgique, nous n'avons pas encore signé le compromis mais l'envisageons sérieusement. Je vais contacter un notaire belge bien sûr … moi je suis Belge
corinnev
MembreD1791 a écrit :panchito a écrit :
"En Belgique, aucune banque ne vous prêtera de l'argent pour un achat immobilier si vous ne prenez pas d'assurance solde et restant dû.
Cette assurance est obligatoire si vous voulez obtenir les fonds. "L'assurance SRD n'est pas obligatoire bien que très fréquente.
Il y a diverses possibilités qui se négocient avec le banquier.En premier la délégation de créances existantes : une assurance groupe décès par exemple peut remplacer l'ASRD. En cas de décès, l'a banque est la première à "encaisser" sa part, le solde éventuel ira aux bénéficiaires du rang suivant.
En second lieu l'apport d'autres garanties comme mentionné par corinnev : d'autres hypothèques sur d'autres biens. La mise en gage d'autres hypothèques n'est pas nécessairement plus coûteux qu'une ASRD : tant que vous n'avez pas fait de main-levée sur une hypothèque, elle peut resservir (durée de 30 ans).
Ou plus simplement un gage sur un portefeuille titre, et ça le banquier peut y être très sensible, parce que si vous avez des actifs conséquents, vous êtes toujours en position de force pour négocier avec lui.Prendre une ASRD n'est pas nécessairement une bonne affaire pour les héritiers : la valeur nette de la succession est inférieure si le crédit hypothécaire n'est pas remboursé. Cela dépend bien entendu des situations (il est évident que dans le cas d'une veuve et d'orphelins et d'une habitation unique, l'ASRD est certainement un choix judicieux).
Pour optimiser, les héritiers peuvent, eux, prendre une ASRD sur la tête de l'emprunteur. En cas de décès, la succession est moindre et ils ont les capitaux pour rembourser le crédit.Merci pour votre réponse Monsieur panchito. Elle est très claire et complète. J'aurais sans doute dû m'informer avant de prendre cette ASRD pour voir s'il n'y avait pas de meilleur choix, maintenant c'est déjà fait. heureusement elle n'est pas chère par rapport à d'autres, car vu mon âge … 58 ans
corinnev
Membrecochise a écrit :corinnev a écrit : Je parle d'une assurance solde restant dû (qui n'était pas obligatoire mais que j'ai prise par précaution pour couvrir mes héritiers par rapport à mon prêt hypothécaire en cas de décès : c'est la banque prêteuse qui recevra l'argent ). Je n'ai pas encore obtenu le contrat avec toutes ses obligations, conditions pour être couvert et conditions exclusives … Mon contrat ne comportait que la somme assurée, et le tableau des mensualités à rembourser (par an). Est-ce normal ?Merci d'avance pour votre aide
On s'emmelle les pinceaux là. Je pense que soit il manque des messages, soit vous mélangez deux posts.
OK, j'ai eu la réponse à ma question via le service juridique de Test Achats. Mais je vous en informe, cela peut servir à d'autres personnes. Oui il y a effectivement nécessité absolue d'avoir un vrai contrat,et de recevoir les avenants s'il y en a, signés par l'assureur et la banque. Heureusement je suis en voie d'obtenir tout ça très rapidement, en faisant pression par voie recommandée et en mentionnant l'intervention éventuelle de Test Achats cela a eu un effet certain.
Ps : concernant cette ASRD toutes les banques ne l'exigent pas s'ils ont par exemple d'autres couverture qui les rassurent, comme dans mon cas une hypothèque sur un autre biencorinnev
Membrecorinnev a écrit :panchito a écrit : Citation :où il pourrait se mettre en règle par rapport à la loi belge de domiciliation car il me dit vouloir continuer à travailler en Belgique (cela ne l'intéresse pas) etcVous voulez dire qu'il souhaite continuer:
– à travailler au noir?
– à demeurer en séjour illégal?N'oubliez pas que le bailleur peut avoir des ennuis en "protégeant" de tels locataires.
Moi j'ai une fois eu la police dans les cheveux car le titre de séjour de ma locataire (expat anglaise) avait expiré en cours de bail. Comment aurais-je pu le savoir?
En plus les lois bétonnent la vie privée du locataire mais le bailleur demeure responsable de tout apparemment!!
Non bien sûr, je lui ai dit de prendre un domicile avec bail de résidence principale où il est obligé de se domicilier. Pas chez moi évidemment.? De façon à ce qu'il prenne conscience que s'il veut rester en Belgique il doit se mettre en règle.
Merci beaucoup, j'ai appris beaucoup de choses grâce à vous et on ne m'y reprendra plusLa police ne me fait pas peur … bien au contraire dans ce cas-ci
corinnev
Membrepanchito a écrit :Citation :où il pourrait se mettre en règle par rapport à la loi belge de domiciliation car il me dit vouloir continuer à travailler en Belgique (cela ne l'intéresse pas) etcVous voulez dire qu'il souhaite continuer:
– à travailler au noir?
– à demeurer en séjour illégal?N'oubliez pas que le bailleur peut avoir des ennuis en "protégeant" de tels locataires.
Moi j'ai une fois eu la police dans les cheveux car le titre de séjour de ma locataire (expat anglaise) avait expiré en cours de bail. Comment aurais-je pu le savoir?
En plus les lois bétonnent la vie privée du locataire mais le bailleur demeure responsable de tout apparemment!!
Non bien sûr, je lui ai dit de prendre un domicile avec bail de résidence principale où il est obligé de se domicilier. Pas chez moi évidemment.? De façon à ce qu'il prenne conscience que s'il veut rester en Belgique il doit se mettre en règle.
Merci beaucoup, j'ai appris beaucoup de choses grâce à vous et on ne m'y reprendra pluscorinnev
Membrepanchito a écrit :Mon expérience personnelle est qu'il est impossible de déposer une requête en justice de paix sans produire le certificat de résidence du locataire. Personne ne s'est jamais satisfait de la clause d'élection du domicile dans les lieux loués.En plus, comme il est domicilié en Espagne, je pense qu'il est donc à l'abri de toutes poursuite en Belgique.
Exact, sauf que même domicilié en Espagne d'après le greffe je peux poursuivre.
corinnev
MembreSDELHAYE a écrit :Bonjour,Je suis allée vérifier dans le bail : il y a une clause d'élection de domicile (article 10) donc vous pouvez l'assigner en le faisant convoquer à cette adresse, peu importe où il est inscrit
par ailleurs, je prendrais le risque de l'assigner devant le juge de paix même s'il y a cette clause d'arbitrage
Mais pour une expulsion en bonne et due forme d'ici fin juillet c'est un peu juste (surtout que ce sont les vacances judiciaires) mais vous pouvez probablement avoir une audience avant la fin du mois. Il suffit de compléter une requête dont le modèle est disponible dnas les justices de paix et de faire une photocopie du contrat de bail pour que le juge de paix ait la clause d'élection de domicileL'assigner à cette adresse en raison de la clause de domicile, oui, au greffe ils m'ont dit qu'il fallait une citation (donc pas une requête) via l'Espagne. Je vais leur reparler de cette clause. Ils disent que ce sera pour septembre. Bon si tout ne s'arrange pas à l'amiable je ferai tout ça.
corinnev a écrit : corinnev a écrit : panchito a écrit : S'il vous êtes sûre qu'il est freelance, il est triplement dans l'illégalité la plus totale:
1/ Il n'a pas le statut official d'Eurocrate ou de diplomate (avec plaque minéralogique EU bleue) –> il devait en déans les 8 jours de son arrivée en Belgique postuler l'attribution d'un titre de séjour s'il souhaitait y résider pour plus de 3 mois.
2/ Sans ce titre de séjour (communément appelé "Belgian ID"), impossible de travailler officiellement comme indépendant en Belgique. Vous avez besoin de cette carte pour obtenir un n° à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et pour pouvoir faire vos déclarations trimestrielles à la TVA (ne peuvent plus se faire sur papier pour les indépendants, uniquement via le site My Min Fin).
3/ Sans cet ID, pas de carte SIS ni de mutuelle.
4/ Sans être inscrit au registre de la population, il n'a pas reçu d'"invitation" à faire sa déclaration d'impôts, et donc, travaille probablement "au noir" en Belgique…Et vous pendriez des gants avec un tel individu?
Vous avez déjà googelé son nom ou son adresse mail?
Oui bien sûr j'ai pris des infos via google, au moment de lui louer. Je ne sais pas si j'ai le droit de les transmettre ici, j'ai son profil sur LinkedIn, mais voici le contenu de ce qui nous intéresse (par copier/coller) :
Researcher
Strategis Communicationsabril de 2012 – Presente (4 meses)
avec ceci en plus :
Bruselas y alrededores, Bélgica
Relaciones públicas y comunicacionesIl est donc selon moi freelance. Merci!
corinnev
MembreSDELHAYE a écrit :à nouveau ça dépend de la justice de paix, certaines l'acceptent d'autres pas, il suffit d'appeler le greffe pour le savoirqui parle de le poursuivre ?? on parle juste de mettre fin au bail sans risque de recours PAR le LOCATAIRE
panchito a écrit : Mon expérience personnelle est qu'il est impossible de déposer une requête en justice de paix sans produire le certificat de résidence du locataire. Personne ne s'est jamais satisfait de la clause d'élection du domicile dans les lieux loués.En plus, comme il est domicilié en Espagne, je pense qu'il est donc à l'abri de toutes poursuite en Belgique.
Oui, mettre fin au bail. Mais je le poursuivrais aussi car il y aurait préjudice moral pour mon fils s'il ne pouvait pas intégrer les lieux (c'est sur avis de son médecin)
Corinnevcorinnev
MembreSDELHAYE a écrit :à nouveau ça dépend de la justice de paix, certaines l'acceptent d'autres pas, il suffit d'appeler le greffe pour le savoirqui parle de le poursuivre ?? on parle juste de mettre fin au bail sans risque de recours PAR le LOCATAIRE
panchito a écrit : Mon expérience personnelle est qu'il est impossible de déposer une requête en justice de paix sans produire le certificat de résidence du locataire. Personne ne s'est jamais satisfait de la clause d'élection du domicile dans les lieux loués.En plus, comme il est domicilié en Espagne, je pense qu'il est donc à l'abri de toutes poursuite en Belgique.
Effectivement au greffe ils m'ont dit avoir besoin de son certificat de domicile en Espagne, obtenable par citation
corinnev
MembreSDELHAYE a écrit :à nouveau ça dépend de la justice de paix, certaines l'acceptent d'autres pas, il suffit d'appeler le greffe pour le savoirqui parle de le poursuivre ?? on parle juste de mettre fin au bail sans risque de recours PAR le LOCATAIRE
panchito a écrit : Mon expérience personnelle est qu'il est impossible de déposer une requête en justice de paix sans produire le certificat de résidence du locataire. Personne ne s'est jamais satisfait de la clause d'élection du domicile dans les lieux loués.En plus, comme il est domicilié en Espagne, je pense qu'il est donc à l'abri de toutes poursuite en Belgique.
Merci. Je suis allée au greffe, vu qu'il est domicilié en Espagne ils disent qu'il faut non pas une requête mais une citation. Le délai est long, ce serait pour septembre. Entretemps j'ai réussi à rerencontrer mon locataire et lui ai fait prendre conscience des risques qu'il encourt, y compris la prise en charge ultérieure des frais de changement de cylindre de la porte d'entrée du bâtiment (avec 3 nouvelles clefs pour chaque occupant) … l'ai aussi gentiment aiguillé vers un autre logement que je connais où il pourrait se mettre en règle par rapport à la loi belge de domiciliation car il me dit vouloir continuer à travailler en Belgique (cela ne l'intéresse pas) etc … Bref un dialogue se construit, je lui ai envoyé un recommandé et l'en ai prévenu (pas encore été le chercher mais attendons), il m'a envoyé un email pour me fixer rendez-vous avant sa date de départ en vacances afin de faire l'état des lieux de sortie … Je commence à voir les choses plus positivement. Le 26 nous avons rendez-vous et je posterai ici ce qu'il en a été
-
AuteurMessages
