corinnev
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
corinnev
Membrecorinnev a écrit :panchito a écrit : S'il vous êtes sûre qu'il est freelance, il est triplement dans l'illégalité la plus totale:
1/ Il n'a pas le statut official d'Eurocrate ou de diplomate (avec plaque minéralogique EU bleue) –> il devait en déans les 8 jours de son arrivée en Belgique postuler l'attribution d'un titre de séjour s'il souhaitait y résider pour plus de 3 mois.
2/ Sans ce titre de séjour (communément appelé "Belgian ID"), impossible de travailler officiellement comme indépendant en Belgique. Vous avez besoin de cette carte pour obtenir un n° à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et pour pouvoir faire vos déclarations trimestrielles à la TVA (ne peuvent plus se faire sur papier pour les indépendants, uniquement via le site My Min Fin).
3/ Sans cet ID, pas de carte SIS ni de mutuelle.
4/ Sans être inscrit au registre de la population, il n'a pas reçu d'"invitation" à faire sa déclaration d'impôts, et donc, travaille probablement "au noir" en Belgique…Et vous pendriez des gants avec un tel individu?
Vous avez déjà googelé son nom ou son adresse mail?
Oui bien sûr j'ai pris des infos via google, au moment de lui louer. Je ne sais pas si j'ai le droit de les transmettre ici, j'ai son profil sur LinkedIn, mais voici le contenu de ce qui nous intéresse (par copier/coller) :
Researcher
Strategis Communicationsabril de 2012 – Presente (4 meses)
avec ceci en plus :
Bruselas y alrededores, Bélgica
Relaciones públicas y comunicacionesIl est donc selon moi freelance. Merci!
corinnev
Membrepanchito a écrit :S'il vous êtes sûre qu'il est freelance, il est triplement dans l'illégalité la plus totale:
1/ Il n'a pas le statut official d'Eurocrate ou de diplomate (avec plaque minéralogique EU bleue) –> il devait en déans les 8 jours de son arrivée en Belgique postuler l'attribution d'un titre de séjour s'il souhaitait y résider pour plus de 3 mois.
2/ Sans ce titre de séjour (communément appelé "Belgian ID"), impossible de travailler officiellement comme indépendant en Belgique. Vous avez besoin de cette carte pour obtenir un n° à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et pour pouvoir faire vos déclarations trimestrielles à la TVA (ne peuvent plus se faire sur papier pour les indépendants, uniquement via le site My Min Fin).
3/ Sans cet ID, pas de carte SIS ni de mutuelle.
4/ Sans être inscrit au registre de la population, il n'a pas reçu d'"invitation" à faire sa déclaration d'impôts, et donc, travaille probablement "au noir" en Belgique…Et vous pendriez des gants avec un tel individu?
Vous avez déjà googelé son nom ou son adresse mail?
Oui bien sûr j'ai pris des infos via google, au moment de lui louer. Je ne sais pas si j'ai le droit de les transmettre ici, j'ai son profil sur LinkedIn, mais voici le contenu de ce qui nous intéresse (par copier/coller) :
Researcher
Strategis Communicationsabril de 2012 – Presente (4 meses)
corinnev
Membrepanchito a écrit :Citation :c'est prendre de très gros risques financiersJe ne le pense pas. Nous sommes ici dans le cadre d'une résidence secondaire.
De plus, il est en séjour illégal sur notre territoire (s'il y habite depuis plus de 3 mois), vous pensez qu'il oserait porter l'affaire en justice??
Vous avez vu ses fiches de paie?? (pour vérifier qui est exactement son employeur). Il ne serait pas "freelance" par hasard?
PS: Quand je loue à titre de résidence secondaire, je demande toujours une garantie de 3 mois à me verser lors de la signature du bail.
Tout ça est bon à savoir. Je n'ai jamais vu ses fiches de paie, je pense sans certitude qu'il est freelance. J'espère qu'il est en séjour illégal, ce serait mieux pour moi
corinnev
Membrepanchito a écrit :Certains eurocrates et diplomates sont dispensés d'inscription au registre national.Donc si c'est bien son cas, il n'a pas besoin de titre de séjour…
Les baux de résidence secondaire n'offrent pas la même protection aux locataires (ils sont du ressort du droit commun) que ceux de résidence principale.
Donc à mon avis, le 31 juillet, vous pouvez mettre toutes ses affaires dehors et changer le cylindre.
Je pense que le 27 il va partir et que vous n'entendrez plus jamais parler de lui…
Ses charges sont payées? Et la garantie? C'est vous qui l'avez?
Changer le cylindre … ça ce serait une bonne nouvelle (mais je sais que si je ne peux pas c'est prendre de très gros risques financiers, comment en être sûre ?). Mettre ses affaires à disposition chez moi ou les déposer à l'administration communale ou au poste de police.
Question charges c'était compris dans le loyer (et aussi Internet), et j'ai reçu 1 mois de garantie par virement bancaire.corinnev
Membrecorinnev a écrit :panchito a écrit : Si vous avez pris le bail de résidence secondaire PIM, il a du indiquer à quel usage il allait destiner votre bien.Qu'a-t'il indiqué? Villegiature?
D'autre-part si vous souhaitez aller en justice, vous devrez joindre un certificat de domicile de votre locataire. Il est domicilié en Belgique?
A-t'il aussi un titre de séjour?
Je vous rappelle que chaque personne non belge (même émanant de l'UE) a l'obligation de demander un titre de séjour dès qu'il souhaite résider plus de 3 mois dans notre pays.
Où il ne loue votre bien que comme pied-à-terre pour, par exemple, visiter la société mère de son employeur??
Je vous remercie pour votre aide!
Il est domicilié en Espagne.
Sur le bail la raison de location était motif d'ordre professionnel. Il est consultant aux Communautés européennes m'a-t-il dit, ne manque donc pas d'argent pour se reloger (chez moi c'est un studio au prix modique). Je ne sais pas s'il a un titre de séjour, à qui puis-je m'adresser pour le savoir ? (discuter avec lui est plus que difficile comme je l'expliquais, il ne répond pas aux emails etc …. J'ai réussi à le voir une x il y a quelques jours après avoir essayé pendant 15 jours, je vais passer chez lui pour lui demander en espérant le trouver un soir. Quelles questions pourrais-je encore lui poser?).Question titre de séjour j'ignorais cela pour les Européens. Lorsqu'il a loué il venait d'arriver et je lui ai demandé de voir sa carte d'identité.
corinnev
Membrepanchito a écrit :Si vous avez pris le bail de résidence secondaire PIM, il a du indiquer à quel usage il allait destiner votre bien.Qu'a-t'il indiqué? Villegiature?
D'autre-part si vous souhaitez aller en justice, vous devrez joindre un certificat de domicile de votre locataire. Il est domicilié en Belgique?
A-t'il aussi un titre de séjour?
Je vous rappelle que chaque personne non belge (même émanant de l'UE) a l'obligation de demander un titre de séjour dès qu'il souhaite résider plus de 3 mois dans notre pays.
Où il ne loue votre bien que comme pied-à-terre pour, par exemple, visiter la société mère de son employeur??
Je vous remercie pour votre aide!
Il est domicilié en Espagne.
Sur le bail la raison de location était motif d'ordre professionnel. Il est consultant aux Communautés européennes m'a-t-il dit, ne manque donc pas d'argent pour se reloger (chez moi c'est un studio au prix modique). Je ne sais pas s'il a un titre de séjour, à qui puis-je m'adresser pour le savoir ? (discuter avec lui est plus que difficile comme je l'expliquais, il ne répond pas aux emails etc …. J'ai réussi à le voir une x il y a quelques jours après avoir essayé pendant 15 jours, je vais passer chez lui pour lui demander en espérant le trouver un soir. Quelles questions pourrais-je encore lui poser?).corinnev
Membrecorinnev a écrit :panchito a écrit : Parle-t'il couremment le français?Etes-vous sure qu'il a compris la différence entre un contrat de résidence secondaire (où est-il domicilié?) et un bail de résidence principale?
Pourquoi ne vous rendez-vous pas chez lui pour lui expliquer tout cela de vive-voix?
Comment va-'il vous payer le loyer du mois d'août? Par ordre permanent? Ou avant de partir?
Voilà bien des sujets à discuter en face à face….
Il parle bien français, et anglais. Moi aussi. Lorsqu'il a loué je lui ai expliqué la différence entre un contrat bail résidence principale et bail résidence secondaire. Cela lui convenait.
Il est domicilié en Espagne (j'ai ses coordonnées et son n° de carte d'identité). Il me paie par virement bancaire habituellement. Le loyer d'août ? En août il est censé avoir quitté.
corinnev
Membrepanchito a écrit :Parle-t'il couremment le français?Etes-vous sure qu'il a compris la différence entre un contrat de résidence secondaire (où est-il domicilié?) et un bail de résidence principale?
Pourquoi ne vous rendez-vous pas chez lui pour lui expliquer tout cela de vive-voix?
Comment va-'il vous payer le loyer du mois d'août? Par ordre permanent? Ou avant de partir?
Voilà bien des sujets à discuter en face à face….
Il parle bien français, et anglais. Moi aussi. Lorsqu'il a loué je lui ai expliqué la différence entre un contrat bail résidence principale et bail résidence secondaire. Cela lui convenait.
corinnev
Membrecochise a écrit :corinnev a écrit :, il m'a dit partir en vacances le 27 juillet!Et après, il revient?
A ses dires oui, mais comment le savoir vraiment? S'il part et ne revient pas il faut qu'il me rende les clefs. S'il revient il faut qu'on trouve un terrain d'entente, et à défaut j'irai en justice
corinnev
MembrePIM a écrit :corinnev a écrit : L'avocat contacté par téléphone me dit que vu le bail je dois m'adresser à arbitrage-mediation rue des Chandeliers (clause du bail de pim.be), que cela va me coûter cher et qu'après il faudra encore un jugement, donc que ce sera difficile, cher et long. Surtout s'il n'a pas la volonté d'aller en médiation.Il y a comme alternative le contrat albanais à 1.000 euros 😉 )
Plus sérieusement, prenez connaissance dans notre FAQ de cette explication relative à la procédure d'arbitrage.
J'ai lu, pour moi c'est un peu du chinois, je ne suis pas juriste. La seule chose que j'ai bien comprise c'est que les délais sont règlementés, ce qui est bien évidemment. Mais je voudrais savoir ce qui se passe si le locataire n'a pas la volonté d'avoir recours comme moi à la procédure de médiation. Car en effet c'est moi qui vais vers lui et essaie de dialoguer pour trouver un terrain d'entente où tout le monde y trouve son compte, et sans succès.
corinnev
Membrecochise a écrit :corinnev a écrit :, il m'a dit partir en vacances le 27 juillet!Et après, il revient?
Comment le savoir , à ses dires oui
corinnev
Membrepanchito a écrit :La nouvelle loi sur les loyers de 2007 ne s'applique qu'aux baux de résidence principale.merci pour votre réponse et désolée pour le répété
corinnev
Membreje vous remercie pour votre réponse
corinnev
MembreJ'ai une question par rapport à la fin d'un bail de résidence secondaire, afin d'éviter qu'il se transforme en bail de 9 ans. J'ai loué pendant 1 an une chambre à une personne en bail résidence secondaire (téléchargé sur pim.be), bail qui se termine le 31/8, ai envoyé un recommandé avant le délai de 3 mois prévu mais qu'il n'est pas allé chercher! (je crois plutôt par négligence, mais bon restons prudents). Nous allons ressigner un autre bail d'une durée d'1 an toujours en résidence secondaire, c'est un autre bail avec un autre prix car il s'agit d'une autre chambre de ma maison (je reviens occuper la chambre qui était précédemment occupée par mon locataire). Mais je sais qu'il ne sera pas possible de ressigner un 3ème bail car il se transformerait en bail 9 ans, et que je devrai une nouvelle fois mettre un terme par recommandé.
Ai-je bien compris? Comment me protéger si mon locataire ne va pas chercher le futur recommandé? Et dois-je par précaution lui faire signer réception de celui que je lui ai déjà envoyé en mai pour la fin de son bail en août ?corinnev
Membremerci pour votre réponse, j'appelle le syndic tout à l'heure
corinnev
MembreJe n'ai pas encore d'assurance contenu vu qu'il n'y a encore rien dans le studio, je ne l'occupe pas encore étant donné que je suis en train de le faire rénover
grmff :
oui l'expert avec la caméra a donné un rapport suspectant une fuite dans le sol et demandant une ouverture de la chape pour vérifier (en fait mon plombier a ouvert et pas de fuite, il a aussi jeté une vingtaine de litres dans l'évacuation et aucun problème chez les voisins).
Je croyais que l'expert de l'assurance était celui qui était passé avec la caméra infra-rouge. Maintenant grâce à vous je comprends qu'il y a 2 experts qui passent en général. Je n 'étais pas là pour savoir s'il y a eu un accord à ce moment avec l'assurance (cela s'est passé avant que je ne passe l'acte et le compromis) mais je vais me renseigner demain auprès de la copropriété pour en savoir davantage.corinnev
MembreMerci à tous.
Panchito :
quand je parle d'assurance du syndic je m'exprime mal, je veux dire assurance de la copropriété. Je ne sais pas si c'est un accident de structure ou dû à un mauvais entretien. Mais il y a énormément de dégâts des eaux dans cet immeuble .. et plus d'une fois des wc ou éviers bouchés. Le studio était inoccupé au moment des faits. C'est un 5ème étage avec encore 4 étages au-dessus, à savoir qui dans la colonne a pu boucher cet évier ?
Les frais de recherche (caméra infrarouge) ont été payés par la cie d'assurance de la copropriété. Le syndic estime que l'expert est déjà venu, donc pourquoi une 2ème fois qui ralentirait encore (en fait je ne sais pas pq il s'oppose). -
AuteurMessages
