Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Corinne

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : accord tacite avec ancien propriétaire est-il valable? #957562
    Corinne
    Membre

    Je suis vos interventions avec beaucoup d'intérêt!!

    Gof vient de très bien résumer ma situation.

    Je voulais juste préciser que si l'autre co-propriétaire et moi-même devions décider, pour ne pas envenimer les choses, de laisser l'usufruit au 3ème co-propriétaire, je n'aimerais pas du tout l'idée que nous devrions payer plus de charges communes que lui, même minimes.

    Je considèrerais qu'il gagne sur les 2 tableaux :
    – il a l'usufruit d'une cave commune
    – nous payons une petite partie de ses charges communes.

    Je me dis qu'à long terme cela peut faire beaucoup!!

    Il est évident que de toute façon nous allons régler ce problème de prescription pour l'empêcher d'en être propriétaire dans 10 ans.

    Merci encore pour tous vos conseils

    en réponse à : accord tacite avec ancien propriétaire est-il valable? #957556
    Corinne
    Membre

    Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais.

    Le tout c'est de savoir ce qu'il y a lieu de faire :

    – ne pas envenimer les choses dans cette co-propriété toute neuve

    – ne pas laisser cette situation équivoque en ce qui concerne l'usage de cette cave mais surtout le calcul erroné de la partie privative qui fait payer à ce propriétaire moins de charges, au détriment des deux autres copropriétaires. Il est aussi intéressant de clarifier la situation de façon officielle, par notaire, surtout dans le cas d'un nouveau propriétaire, par vente ou par héritage.

    Que pensez-vous de la suite à donner à cette situation?

    en réponse à : accord tacite avec ancien propriétaire est-il valable? #957554
    Corinne
    Membre
    PIM a écrit :
    Qu'en est-il dit dans l'acte de base notarié au sujet de cette cave ?

    Elle est commune et n'est pas reprise dans l'acte d'achat de ce propritétaire.

    en réponse à : accord tacite avec ancien propriétaire est-il valable? #957552
    Corinne
    Membre

    Je précise que cette cave commune sur papier, dont il jouit sans véritable propriété, n'est pas reprise comme privative dans le tabeau de répartition partie privative/quote-part parties communes, dressé par un géomètre.

    Elle apparaît donc bien comme commune. Cela aura donc une répercussion, même minime, dans le calcul futur des charges…

    Ma question est donc de savoir ce qu'il y a lieu de faire et si cet accord tacite vieux de 20 années est encore valable dans le cas de cette nouvelle copropriété.

    Merci pour vos conseils

    en réponse à : quelles obligations pour petite copropriété de 3 appartements? #957510
    Corinne
    Membre

    Un grand merci pour vos deux réponses si rapides!!

    en réponse à : bail commercial ou professionnel? #945195
    Corinne
    Membre
    Erick a écrit :
    cela dit il doit aussi être enregistré….comme tout bail, et son enregistrement n'est pas gratuit comme un bail de résidence principale

    Merci pour la réponse. Je pense donc qu'il ne me reste plus qu'à aller le faire enregistrer et payer les frais….

    Corinne

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)