Corinne
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
15 décembre 2008 à 8 h 28 min en réponse à : accord tacite avec ancien propriétaire est-il valable? #957562
Corinne
MembreJe suis vos interventions avec beaucoup d'intérêt!!
Gof vient de très bien résumer ma situation.
Je voulais juste préciser que si l'autre co-propriétaire et moi-même devions décider, pour ne pas envenimer les choses, de laisser l'usufruit au 3ème co-propriétaire, je n'aimerais pas du tout l'idée que nous devrions payer plus de charges communes que lui, même minimes.
Je considèrerais qu'il gagne sur les 2 tableaux :
– il a l'usufruit d'une cave commune
– nous payons une petite partie de ses charges communes.Je me dis qu'à long terme cela peut faire beaucoup!!
Il est évident que de toute façon nous allons régler ce problème de prescription pour l'empêcher d'en être propriétaire dans 10 ans.
Merci encore pour tous vos conseils
8 décembre 2008 à 15 h 39 min en réponse à : accord tacite avec ancien propriétaire est-il valable? #957556Corinne
MembreMerci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais.
Le tout c'est de savoir ce qu'il y a lieu de faire :
– ne pas envenimer les choses dans cette co-propriété toute neuve
– ne pas laisser cette situation équivoque en ce qui concerne l'usage de cette cave mais surtout le calcul erroné de la partie privative qui fait payer à ce propriétaire moins de charges, au détriment des deux autres copropriétaires. Il est aussi intéressant de clarifier la situation de façon officielle, par notaire, surtout dans le cas d'un nouveau propriétaire, par vente ou par héritage.
Que pensez-vous de la suite à donner à cette situation?
8 décembre 2008 à 15 h 09 min en réponse à : accord tacite avec ancien propriétaire est-il valable? #957554Corinne
MembrePIM a écrit :Qu'en est-il dit dans l'acte de base notarié au sujet de cette cave ?Elle est commune et n'est pas reprise dans l'acte d'achat de ce propritétaire.
8 décembre 2008 à 14 h 54 min en réponse à : accord tacite avec ancien propriétaire est-il valable? #957552Corinne
MembreJe précise que cette cave commune sur papier, dont il jouit sans véritable propriété, n'est pas reprise comme privative dans le tabeau de répartition partie privative/quote-part parties communes, dressé par un géomètre.
Elle apparaît donc bien comme commune. Cela aura donc une répercussion, même minime, dans le calcul futur des charges…
Ma question est donc de savoir ce qu'il y a lieu de faire et si cet accord tacite vieux de 20 années est encore valable dans le cas de cette nouvelle copropriété.
Merci pour vos conseils
4 décembre 2008 à 8 h 32 min en réponse à : quelles obligations pour petite copropriété de 3 appartements? #957510Corinne
MembreUn grand merci pour vos deux réponses si rapides!!
Corinne
MembreErick a écrit :cela dit il doit aussi être enregistré….comme tout bail, et son enregistrement n'est pas gratuit comme un bail de résidence principaleMerci pour la réponse. Je pense donc qu'il ne me reste plus qu'à aller le faire enregistrer et payer les frais….
Corinne
-
AuteurMessages
