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bail commercial ou professionnel?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › bail commercial ou professionnel?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #945193
    Erico
    Membre

    à mon avis ça dépend l'activité

    il y a bail commercial….un fleuriste par exemple

    et bail professionnel non commercial ( pour un dentiste par exemple)

    mais bon n'ayant jamais loué à une SPRL

    j'attends l'avis de personnes peut être plus compétentes

    #945194
    Erico
    Membre

    cela dit il doit aussi être enregistré….comme tout bail, et son enregistrement n'est pas gratuit comme un bail de résidence principale

    #945195
    Corinne
    Membre
    Erick a écrit :
    cela dit il doit aussi être enregistré….comme tout bail, et son enregistrement n'est pas gratuit comme un bail de résidence principale

    Merci pour la réponse. Je pense donc qu'il ne me reste plus qu'à aller le faire enregistrer et payer les frais….

    Corinne

    #945196
    immorp
    Membre
    Corinne a écrit :
    Merci pour la réponse. Je pense donc qu'il ne me reste plus qu'à aller le faire enregistrer et payer les frais….

    Corinne

    Lorsqu’un bail ne concerne pas l’habitation, il est tout à fait possible (et même habituel !) de mettre les formalités et les frais d’enregistrement à charge du locataire….

    #945197
    Erico
    Membre
    Corinne a écrit :
    Erick a écrit : cela dit il doit aussi être enregistré….comme tout bail, et son enregistrement n'est pas gratuit comme un bail de résidence principale

    Merci pour la réponse. Je pense donc qu'il ne me reste plus qu'à aller le faire enregistrer et payer les frais….

    Corinne

    il faut voir ce qui est stipulé dans le bail, si vous avez signé un bail où il est écrit que c'est le locataire qui doit faire les formalités d'enregistrement et en supporter les frais, oui c'est à vous à le faire

    mais ce n'est pas automatiquement toujours au locataire à le faire…

    #913959
    Corinne
    Membre

    Un bail signé entre un propriétaire particulier et une sprl locataire, loué pour ses activités professionnelles, doit il être considéré comme bail professionnel ou commercial et peut-il être enregistré par Internet sous format PDF comme les baux privés, pour habitation principale?

    Merci pour votre réponse.

    Corinne

    #945198
    PIM
    Maître des clés
    Corinne a écrit :
    Un bail signé entre un propriétaire particulier et une sprl locataire, loué pour ses activités professionnelles, doit il être considéré comme bail professionnel ou commercial et peut-il être enregistré par Internet sous format PDF comme les baux privés, pour habitation principale?

    Merci pour votre réponse.

    Corinne

    C'est la nature de l'activité qui détermine s'il s'agit d'un bail commercial ou non, et pas le fait qu'il s'agisse d'une sprl.

    L'enregistrement est obligatoire et payant.

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