bail commercial ou professionnel?
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › bail commercial ou professionnel?
- Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 19 années et 7 mois.
-
AuteurMessages
-
14 avril 2007 à 15 h 44 min #945193
EricoMembreà mon avis ça dépend l'activité
il y a bail commercial….un fleuriste par exemple
et bail professionnel non commercial ( pour un dentiste par exemple)
mais bon n'ayant jamais loué à une SPRL
j'attends l'avis de personnes peut être plus compétentes
14 avril 2007 à 15 h 46 min #945194
EricoMembrecela dit il doit aussi être enregistré….comme tout bail, et son enregistrement n'est pas gratuit comme un bail de résidence principale
14 avril 2007 à 16 h 31 min #945195Corinne
MembreErick a écrit :cela dit il doit aussi être enregistré….comme tout bail, et son enregistrement n'est pas gratuit comme un bail de résidence principaleMerci pour la réponse. Je pense donc qu'il ne me reste plus qu'à aller le faire enregistrer et payer les frais….
Corinne
14 avril 2007 à 16 h 51 min #945196
immorpMembreCorinne a écrit :Merci pour la réponse. Je pense donc qu'il ne me reste plus qu'à aller le faire enregistrer et payer les frais….Corinne
Lorsqu’un bail ne concerne pas l’habitation, il est tout à fait possible (et même habituel !) de mettre les formalités et les frais d’enregistrement à charge du locataire….
14 avril 2007 à 17 h 00 min #945197
EricoMembreCorinne a écrit :Erick a écrit : cela dit il doit aussi être enregistré….comme tout bail, et son enregistrement n'est pas gratuit comme un bail de résidence principaleMerci pour la réponse. Je pense donc qu'il ne me reste plus qu'à aller le faire enregistrer et payer les frais….
Corinne
il faut voir ce qui est stipulé dans le bail, si vous avez signé un bail où il est écrit que c'est le locataire qui doit faire les formalités d'enregistrement et en supporter les frais, oui c'est à vous à le faire
mais ce n'est pas automatiquement toujours au locataire à le faire…
14 avril 2007 à 17 h 49 min #913959Corinne
MembreUn bail signé entre un propriétaire particulier et une sprl locataire, loué pour ses activités professionnelles, doit il être considéré comme bail professionnel ou commercial et peut-il être enregistré par Internet sous format PDF comme les baux privés, pour habitation principale?
Merci pour votre réponse.
Corinne
14 avril 2007 à 17 h 49 min #945198
PIMMaître des clésCorinne a écrit :Un bail signé entre un propriétaire particulier et une sprl locataire, loué pour ses activités professionnelles, doit il être considéré comme bail professionnel ou commercial et peut-il être enregistré par Internet sous format PDF comme les baux privés, pour habitation principale?Merci pour votre réponse.
Corinne
C'est la nature de l'activité qui détermine s'il s'agit d'un bail commercial ou non, et pas le fait qu'il s'agisse d'une sprl.
L'enregistrement est obligatoire et payant.
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
