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concorde

Toutes mes réponses sur les forums

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
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  • en réponse à : rupture de bail #968734
    concorde
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    grmff a écrit :
    Et où voyez vous que vous devez trouver un nouveau locataire?

    je cite le contrat de bail: " en cas de résiliation par la faute du preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer , outre une indemnité de rupture équivalente à un mois de loyer , les frais de remise en état (…) et les honoraires éventuels de l'agent immobilier éventuel, chargé de la relocation….

    en réponse à : rupture de bail #968732
    concorde
    Membre
    PIM a écrit :
    Citation :Le contrat de bail prévoit des conditions de résiliation avant le terme

    Reproduisez ici svp ce qui est stipulé.

    Un préavis a-t-il été notifié ? De quelle durée ?

    Je cite le texte du bail "si le bail est conclu pour une durée de trois années fermes, le preneur pourra mettre fin au contrat en cas de circonstances exceptionnelles, moyennant préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année."

    Voici texto ce que dit mon bail.

    en réponse à : rupture de bail #968731
    concorde
    Membre
    PIM a écrit :
    Citation :Le contrat de bail prévoit des conditions de résiliation avant le terme

    Reproduisez ici svp ce qui est stipulé.

    Un préavis a-t-il été notifié ? De quelle durée ?

    Oui le bail prévois un préavis de 3 mois à envoyer par courrier recommandé et une indemnité de rupture de bail équivalent à 1 mois de loyer.

    en réponse à : rupture de bail #968729
    concorde
    Membre
    PIM a écrit :
    concorde a écrit :

    contrat de bail de trois ans, résidence principale oui, ayant commencé le 1er juillet 2008.

    Sauf stipulation contraire expresse, un bail de courte durée (3 ans) n'est pas résiliable avant son terme…

    Le contrat de bail prévoit des conditions de résiliation avant le terme. Donc on peut conclure qu'il stipule expressément qu'il peut y avoir résiliation avant le terme?
    Si oui, la propriétaire a-t-elle le droit de poser des conditions qui ne sont pas prévues par le bail?

    en réponse à : rupture de bail #968727
    concorde
    Membre
    grmff a écrit :
    Quelle durée de contrat? Quand a-t-il commencé? Résidence principale?

    contrat de bail de trois ans, résidence principale oui, ayant commencé le 1er juillet 2008.

    Mon bail stipulait bien que si je rompais le contrat les frais d'agence pour trouver de nouveaux locataires seraient à ma charge. J'ai choisi de les chercher moi même pour cette raison. Est ce légal de mettre une telle clause dans le bail?

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