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Colet

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2 sujets de 181 à 182 (sur un total de 182)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Coprop Modif de répartitions de frais. #935342
    Colet
    Membre

    Bonjour !

    Au sujet du mandat, je voudrais préciser que généralement les notaires
    demandent que dans le PV de l'assemblée qui a décidé la modification des statuts, on précise le nom de la (ou des personnes) mandatée pour signer l'acte authentique.

    Cela peut être le syndic seul, mais il peut aussi être assisté par exemple par le président du conseil de gérance, si telle est la volonté de l'AG.

    en réponse à : Coprop Modif de répartitions de frais. #935339
    Colet
    Membre
    joseph a écrit :
    Messieurs,
    Une assemblée générale,à l'unanimité a décidé et ,a acté la modification de la répartition de certains frais . Il s'agit d'une modification permanente et définitive de ce qui est repris à l'acte de base d'origine.
    Pour éviter les frais de modification de l'acte de base pour cette répartition tant le syndic que le conseil de gérance n'ont-ils pas l'obligation de le faire acter lors d'une modification ultérieure de l'acte de base?Les acquéreurs ultérieurs auraient un acte de base conforme et connaissance des décisions prises avant les transactions (achats).
    Quelles sont les implications sur les nouveaux acquéreurs ?
    Transmis le 25.12.05 à 16h47
    Réponse =0 ! Vues 41 signification.
    Merci d'avance,cordialement,
    Merci de votre diligence habituelle.

    Bonsoir!

    Je m'étonne que vous ayez toujours "zéro" réponse à votre question! Il y à pourtant sur ce forum des compétences reconnues.
    Si je peux me permettre un avis, je dirais que si l'acte de base originel a été modifié (par une assemblée générale régulièrement convoquée et valablement constitutée au point de vue des quorum) qui a pris cette décision à l'unanimité, il faut que cette décision fasse l'objet d'un acte authentique transcrit aux hypothèques pour que la modification soit opposable aux tiers (nouveaux membres de la copropriété)

    Si un nouveau propriétaire arrive dans la copropriété avant la transcription de la décision et qu'elle ne lui a pas été communiquée, il pourrait la contester.
    Ceci va donner naissance à des problèmes, surtout si la nouvelle répartition des charges lui est défavorable par rapport à celle qui existait avant.

    Inutile d'attendre qu'une autre modifcation de l'acte de base se pointe à l'horizon, sauf si vous savez déjà qu'il va y en avoir une à bref délai.texte[/couleur]

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