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Circe

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12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
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  • Circe
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    grmff a écrit :
    Si j'ai bien compris, vous avez été payé et la garantie locative, c'est vous qui l'avez en main pour couvrir les dettes. Vous n'êtes donc plus demandeur de rien.

    Me trompe-je?

    (Et si je me trompe, qu'attendez-vous pour mettre les deux colocataires devant le tribunal?)

    Oui c'est juste….Le décompte final effectué, j'ai gardé la garantie locative pour paiement des mois de juillet et août. Toutefois, je réclame un léger montant car les consommations ont dépassé les provisions de charges ( ce point n'étant pas contesté).

    Circe
    Membre
    GT a écrit :
    Circé, rassurez-moi, un seul bail de colocation a bien été établi au nom de 2 preneurs qui l'ont tous les deux signé.

    Oui

    Circe
    Membre

    pour répondre à GT : aucune idée…il n'explicite pas…peut-être veut-il parler de ceci :

    "La relativité des effets internes des conventions

    Selon l'effet relatif du contrat, seuls ceux qui ont voulu ce contrat sont tenus par celui-ci ; l'article 1165 du Code civil prévoit en effet expressément que seules les parties au contrat doivent le respecter.

    Il faut néanmoins noter que l'effet relatif des conventions est aujourd'hui nettement remis en question par le droit positif. En effet, le Code civil permet aux tiers, étrangers au contrat, de s'immiscer dans les relations conventionnelles : l'action oblique , la cession de créances, l'action directe, et la cession de contrats en général en sont les parfaites illustrations."

    Ma source :

    http://socialsante.wallonie.be/surendettement/professionnel/?q=informations-sources-obligations-contractuelles-contrat-principes-relativite

    Rien à mon sens ne concerne les baux de colocation dans cette notion de relativité des conventions…

    Circe
    Membre

    Extrait de la lettre : " Mlle XXX me consulte relativement au litige né de la fin du bail de colocation conclu entre parties le 30/5/2016." …. " il est infondé de mettre la charge de la dette à Mlle XXX en ce, en vertu de la relativité des conventions. Au demeurant, Mlle XXX conteste s'être engagée à vous remettre l'exemplaire des clés de Mlle YYY au départ de celle-ci. Aucun élément ne prouve d'ailleurs l'existence d'un engagement de Mlle XXX."

    Son courrier n'est pas clair…colocation contre relativité des conventions ??? + la seconde qui conteste s'engager à me remettre les clés de la première ( de fait oui elle n a rien fait pour me les remettre même à ma demande mais le dire elle-même à son avocat , à mon sens , est égal à scier la branche sur laquelle elle s'est assise)

    J'ai vérifié, il est spécialisé en droit public…

    Suis-je obligée de lui répondre ? Je veux bien aller en justice de paix me défendre seule mais engager un avocat pour cela me semble une perte de temps…

    Circe
    Membre

    Quoi qu'il advienne, je tiens à vous remercier tous pour vos réponses, vraiment merci bcp pour votre aide .

    Circe
    Membre

    Merci beaucoup pour votre réponse… en effet, il y a une différence entre bail et pacte et je vais creuser là où vous m' orientez 😉

    Circe
    Membre

    Rexou : Mon bien n'est pas reloué…je ne l'ai pas proposé à la location à partir de septembre 2018 car je désirais effectuer des rénovations peintures et plancher bois…Quant aux clés, je possède un double de la porte d'entrée mais les locataires avaient de leur propre initiative changé les serrures de leur chambre privative sans m'en parler.

    In fine j'ai réclamé les 2 loyers dûs de la première à la seconde ( car je pense qu'elles ont mis en place ce stratagème ), et j'ai reçu lettre avocat demandant de ne pas compter ces 2 mois de loyer ( total 900 euros : loyer + provision charges).

    GT : Je suis du même avis que vous…

    Himura : en effet colocation

    Circe
    Membre

    je ne manquerai pas de citer mes sources à l'avenir afin d'être complète dans mes réponses/questions

    1 personne aime ce message
    Circe
    Membre

    oui en effet j'ai lu son article et j'en ai retiré une partie afin de vous l'exposer…

    Circe
    Membre

    ….pour les locataires, le bail à plusieurs génère une obligation DIVISIBLE de payer le loyer, SAUF si la solidarité a été stipulée…le bail dans ce cas résilié avec l'un des colocataires, se poursuit avec celui ou ceux qui restent et qui deviennent dès ce moment les seules parties contractantes du bailleur…

    Circe
    Membre

    Oui dans le bail la solidarité a été stipulée…

    Concernant la discussion précédente, il s'agit d'une autre location…cette année a été chargée de soucis dont entre autres une explosion de parents qui ne paient pas les 2 derniers mois de loyers dans le but de récupérer leur caution locative et ne pas devoir supporter l'éventuel décompte de charges en leur défaveur…

    en réponse à : Loyer étudiant français non payé #1030709
    Circe
    Membre

    Bonjour à tous,

    Veuillez m'excuser en premier pour ma réponse tardive, je reviens de l'étranger et j'avais une piètre qualité de réseau internet.

    Le bail 2016-2017 reprend en tant que preneurs l'étudiante et sa maman.

    Le bail 2017-2018 reprend uniquement l'étudiante comme preneur.

    Ceci dit, il n'y a pas eu de remise des clés en main propre et état des lieux de sortie.

    L'étudiante ne l'a pas demandé et m'a écrit qu'elle confiait ses clés à sa colocataire ( elles partagent un appartement à deux), laquelle ne m'a à aucun moment transmis les clés en question. Cela peut-il impliquer qu'elle reprend tacitement les obligations de sa colocataire partie avant terme ?

    1 personne aime ce message
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