Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Centaure

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Acte notarié et réalités #973264
    Centaure
    Membre

    Bonjour à tous

    Merci pour vos réponses respectives.

    PIM a écrit :
    Le plus simple (…), c'est de consulter votre propre notaire.

    Oui, je vais m'y rendre.

    En tout cas, je vous remercie car j'ai appris plusieurs choses que j'ignorais !

    Très bonne journée à tous

    en réponse à : Acte notarié et réalités #973260
    Centaure
    Membre
    PIM a écrit :
    Faites une recherche (dans la barre google ci-dessus) avec les termes "Prescription acquisitive"
    et vous allez comprendre…

    Si je comprends bien, en admettant qu'il y ait plus de 30 ans que la situation existe, le voisin acquiert donc le droit de laisser le tout dans l'état ?

    Merci de m'éclairer (un peu plus)

    en réponse à : Acte notarié et réalités #973258
    Centaure
    Membre

    Bonsoir et merci pour votre intervention.

    PIM a écrit :
    La situation décrite existe-t-elle, dans les faits, depuis plus de 30 ans ?

    Je pense que oui, mais je peux me renseigner pour confirmation.

    Pourquoi cette période de 30 ans ?

    Merci

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)