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Discussions : Récentes | Sans réponse

Acte notarié et réalités

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #973257
    PIM
    Maître des clés

    La situation décrite existe-t-elle, dans les faits, depuis plus de 30 ans ?

    #973258
    Centaure
    Membre

    Bonsoir et merci pour votre intervention.

    PIM a écrit :
    La situation décrite existe-t-elle, dans les faits, depuis plus de 30 ans ?

    Je pense que oui, mais je peux me renseigner pour confirmation.

    Pourquoi cette période de 30 ans ?

    Merci

    #973259
    PIM
    Maître des clés
    Centaure a écrit :
    Pourquoi cette période de 30 ans ?

    Faites une recherche (dans la barre google ci-dessus) avec les termes "Prescription acquisitive"
    et vous allez comprendre…

    #973260
    Centaure
    Membre
    PIM a écrit :
    Faites une recherche (dans la barre google ci-dessus) avec les termes "Prescription acquisitive"
    et vous allez comprendre…

    Si je comprends bien, en admettant qu'il y ait plus de 30 ans que la situation existe, le voisin acquiert donc le droit de laisser le tout dans l'état ?

    Merci de m'éclairer (un peu plus)

    #973261
    Grmf!!
    Modérateur

    Au delà de la prescription, le propriétaire initial a donné servitude d'un fond sur l'autre. Pour autant que cela ait été visible, bien entendu.

    #973262
    kaplan
    Membre

    Servitudes continues et apparentes qui naissent par destination du père de famille.
    C'est semble t il votre cas.

    #973263
    PIM
    Maître des clés

    Le plus simple dans une affaire de ce genre, qui nécessite également une connaissance des lieux et leur historique, c'est de consulter votre propre notaire.

    #973264
    Centaure
    Membre

    Bonjour à tous

    Merci pour vos réponses respectives.

    PIM a écrit :
    Le plus simple (…), c'est de consulter votre propre notaire.

    Oui, je vais m'y rendre.

    En tout cas, je vous remercie car j'ai appris plusieurs choses que j'ignorais !

    Très bonne journée à tous

    #917739
    Centaure
    Membre

    Bonjour

    Avant tout, merci de prendre le temps de me lire.

    Je suis propriétaire de ma maison depuis quelques années.

    Anciennement, cette maison était la dépendance attenante d'une grande maison de maître. L'ancien propriétaire a séparé la bâtisse en deux et a vendu les deux lots séparément. J'ai acheté la partie la plus petite. Pour plus de clarté, je nommerai ma maison par "A" et la partie voisinne par "B"

    Depuis toujours, les eaux de pluie venant de "B" s'écoulent par une gouttière dans ma corniche "A". Ce système ne me dérangeait pas car je récupérais les eaux pour le jardin !

    Mais divers problèmes de voisinnage avec le propriétaire de "B" me poussent à condamner l'écoulement des eaux venant de chez lui.

    De plus, un système d'écoulement d'eaux existe aussi dans ma cave, partant du même principe que pour les toitures : les eaux venant de "B" passent chez moi "A" (j'ai de ce fait, une humidité constante dans ma cave !)

    Je lis et je relis l'acte notarié reçu lors de l'achat de mon logement et nulle part il est indiqué que je suis dans l'obligation de récupérer ces eaux.

    Pouvez-vous me conseillez :
    – puis-je obliger mon voisin à dévier ses eaux de pluie ? Et par quelles procédures ?
    – puis-je boucher l'ouverture dans la cave par laquelle les eaux passent de chez lui à chez moi ? Et si oui, dois-je le prévenir (et par quelle voie ?)

    Un grand merci d'avance.

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