C.THILMANY
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14 novembre 2025 à 11 h 55 min en réponse à : Syndic peut-il changer de fournisseur sans AG? #1087346
C.THILMANY
MembreJe confirme, s'il s'agit des fournisseurs de la copropriété, dont le syndic fait partie (pour rappel), ce dernier n'a pas à changer les fournisseurs de la copropriété sans l'aval de cette dernière.
Attention toutefois à bien relire le contrat de syndic, il y a parfois des clauses en ce sens.C.THILMANY
MembreVous avez raison, la loi porte l'entière responsabilité des finances d'une ACP sur le dos du syndic et cela ne se partage pas.
Dans une ACP en gestion, la CDC (conseil de copropriété) a demandé à l'AG d'avoir la main sur le fonds de réserve et utiliser un système de double signature. Impossible juridiquement et pratiquement au vu des responsabilités en jeux.
Une seule option pouvait être retenue, à savoir que l'AG marque son accord pour que les membres du CDC aient mandat exclusif sur le compte, ce qui aurai pour conséquence que le syndic n'en soit plus mandataire. Problèmes :
1.le compte bancaire ne serait plus un compte "professionnel" mais un compte privé où plusieurs personnes privées en sont les mandataires,
2. quid si de l'argent disparait (pas d'assurance…) ? un propriétaire privé peut tout aussi bien être tenté.
3. quid en cas de décès d'un mandataire ? (compte bloqué, montants entrant dans la succession, etc…)
4. quid en cas de vente de son lot par un des mandataire ?Cette solution, juridiquement possible mais discutable, posait plus de questions que de solutions et a, à chaque fois, été abandonnée en assemblée générale.
Une autre solution existe : celle de donner au commissaire aux comptes un accès direct aux comptes bancaires de l'ACP sans possibilité d'y effectuer des opérations. Juste un accès "lecture". Pour cela, la banque délivre une carte bancaire d'accès et le commissaire aux comptes qui le désire, peut, à sa guise, accéder aux comptes et vérifier les mouvements. Encore faut-il qu'il accepte ce type de mission.
Pour le reste, je suis toujours étonné que les syndics, dont je fais partie, aient un accès sans réserves (sauf les limites de transferts imposées par les banques) aux finances des copropriétés, sans qu'il y ait le moindre contrôle externe. Les comptes tiers des avocats sont très contrôlés, ceux des notaires aussi. Alors pourquoi pas les comptes des ACP ? Comment ? place aux suggestions.
C.THILMANY
MembreVous ne comprenez décidemment rien et ramenez tout à votre personne, en vous cachant derrière un pseudo et vous vous permettez de donner des leçons… je ris.
Essayez de vous exercer à ne pas confondre des éléments factuels avec des réflexions juridiques sur des imprécisions légales ou des failles ou encore des pistes d'ajustement de la loi.
Si vous parvenez à faire cet exercice, promis, je vous envoie vos chipolatas.
😀
C.THILMANY
MembreOk pour moi, idée à intégrer dans les prochains travaux parlementaires….
Comme écrit cependant E. RIQUIER (pages 75-76) – La copropriété forcée, 2ème édition – LARCIER :
Enfin il faut être pratique, et à plus d'un point de vue. Si l'on interdit de remttre au syndic une procuration en blanc à charge pour lui de trouver un mandataire, quand cette interdiction commencera-t-elle ? Est-elle limitée à l'AG ? En ce cas, il resterait permis de confier les procurations au syndic pourvu qu'il trouve les mandataires avant l'AG ; une interdiction ainsi limitée dans le temps serait difficilement justifiable car enfin, on aperçoit mal en quoi la situation serait différente parce que le syndic aurait accompli son mandat la veille de l'AG. Faut-il alors ériger l'interdiction en une prohibition permanent et absolue ? Comment contrôler le respect de cette interdiction ? S'il est aisé – et encore – de contrôler les faits et gestes du syndic alors que l'AG est sur le point de débuter, il est totalement impossible de s'assurer qu'il n'a pas servi d'intermédiaire quelques jours plus tôt entre un mandat et un mandataire.
Etc…13 novembre 2025 à 23 h 04 min en réponse à : Pénalités pour absence à l’Assemblée Générale #1087236C.THILMANY
MembreJe donne une dernière information : lorsqu'il y a débâts sur cette question de l'imputation de 40 € à titre privatif, du fait de l'envoi par recommandé à une propriétaire absent et non représenté à une AG (je ne redévelopperai pas ici l'objectif de cette démarche) , nous proposons au "plaignant" de poser clairement la question à l'assemblée générale. SI celle-ci décide que le syndic n'applique plus la mesure, elle est abandonnée. Ces 40 euros ne sont pas un revenu déguisé (ou alors on aurait considéré 75 ou 100 euros). Il y a déjà 10 euros de timbres, du travail administratif, de l'encodage comptable et un lourd travail administratif derrière à se justifier face à certains propriétaires récalcitrants.
Par contre, et d'expérience, dans les copropriétés où la mesure a été abandonnée, nous avons plus souvent des insuffisances de quorums (il n'y a plus cette motivation à renvoyer sa procuration pour éviter les 40 euros) et nous devons alors tenir une AG en seconde séance qui elle est une source de revenu complémentaire bien supérieure à ces 40 euros.
En boutade, mon conseil serait, d'un point de vue purement financier et égoïste : abandonnons cette disposition !C.THILMANY
MembrePrécision : je ne cherche rien, je lance juste une discussion sur un sujet qui revient fréquemment "sur le terrain". Etant formateur pour les dernières années apprenants aux Classes Moyennes, en section ADB (administration de biens), je considérais cela comme "illégal" et susceptible d'être invalidé par le syndic (une procuration blanche ou avec des écritures différentes). Mais Eric RIQUIER n'est pas de cet avis et son argumentaire tient la route.
D'où ma question.
Je cherche outre des avis (qui restent sujectifs), des argumentaires sur base de textes légaux ou sur base de jurisprudence.C.THILMANY
MembreBonsoir,
Ayant participé à l'émission, je dois avouer que je reste sur ma faim. Les méandres du "montage" m'échappent car le tournage fut plus complet que ce qui a été montré. Je ne m'attendais pas à ce que l'émission focalise sur la copropriété de TOHOGNE qui est atypique et ne représente pas la majeure partie des ACP gérées par les syndics.
De même, les élèves avaient soulevé nombre de points "positifs" pour lesquels ils marquaient un intérêt pour la profession, mais cela a été recalé.
Enfin, les quelques exemples 'négatifs' de syndics qui ont été développés occultent les nombreux autres où les copropriétaires sont satisfaits.
Des discussions que j'ai pu avoir avec F.G., le journaliste qui a enquêté ; il avait encore d'autres cas malheureux en portefeuille, mais impossible de tout déballer.
Lorsque nous avons été présentés à l'équipe d'enquêteurs, un des objectifs avoués était de faire pression sur le législateur pour qu'évolue le fait que le syndic ait accès seul aux avoirs financières des acp qu'il gère. La question aurait du être posée et des solutions ou pistes de solutions présentées…. il n'en fut rien;
Par contre, j'ai connaissance qu'un autre média belge notoire (presse écrite) prépare une nouvelle enquête sur les syndics ; celle-ci ayant été postposée à 2026 du fait de l'émission de ce 12 novembre.1 personne aime ce message13 novembre 2025 à 21 h 52 min en réponse à : Le Copropriétaire détrôné ; le client n’est plus roi ! #1087149C.THILMANY
MembreMerci 😉 en effet, les moustiques me piquent… mais j'ai le cuir dur. Chaque forum a ses "haters" ou "trolls" comme on dit aujourd'hui.
Du village gaumais d'où je viens, il y avait l'idiot du village, un peu décérébré et vociférant des invectives à qui passait, juste pour se rassurer quant à sa propre existence peu signifiante. Modernité oblige, on les retrouve aujourd'hui sur les forums ; rien ne change…Je me concentrerai sur ce qui, je pense, intéresse les érudits du forums, à savoir l'échange d'expériences, le débat d'idées constructif où l'égo est mis de côté même en cas d'avis ou positions contraires.
2 personnes aiment ce message13 novembre 2025 à 21 h 46 min en réponse à : Pénalités pour absence à l’Assemblée Générale #1087232C.THILMANY
MembreJe cesse ici cette discussion stérile, le temps ne fera rien à l'affaire aurait pu dire Brassens, quand on est, on est…. Gainsbours en avait fait un requiem.
C.THILMANY
Membreoui, ce n'est pas un peudo (j'assume ce que j'écris) ; si vous deviez le vérifier, rendez-vous sur le site internet http://www.syndia.eu, à l'onglet "notre équipe", vous prenez mon nom et vous aurez mon numéro de téléphone… je vous répondrai 😉
2 personnes aiment ce messageC.THILMANY
MembreA l'attention du modérateur : vous en avez beaucoup des comme ça ? Qui se cachent derrière des pseudo pour pouvoir cracher leur fiel et déballer leurs frustrations ?
13 novembre 2025 à 7 h 42 min en réponse à : Le Copropriétaire détrôné ; le client n’est plus roi ! #1087145C.THILMANY
MembreC'est bien ce que je dis, ce monsieur (je mets volontairemen le M en minuscule) doit consulter…. et surtout apprendre à gérer ses émotions car il n'est pas loin du point Godwin. En tout cas, il ne sera jamais syndic 😀
13 novembre 2025 à 7 h 17 min en réponse à : Le Copropriétaire détrôné ; le client n’est plus roi ! #1087143C.THILMANY
MembreAmusant de voir certains commentaires au sujet d'un simple POST Linkedin factuel. Le Post approche les 20.000 vues sur linkedin, ça parle de soi même quant à son intérêt et le sujet dont il parle. De là à me prêter des intentions de déprime, de vouloir changer de boulot ou d'être pleurnichard… j'en ris et je ne peux que m'inquiéter du niveau peu élevé de telles interprétations. A ce stade, il faut consulter.
C.THILMANY
MembrePermettez moi de réagir. Dans le contrat de syndic conclu avec la copropriété, et afin d'éviter l'insuffisance de quorum lors des assemblées générales, nous prévenons les propriétaires, via le modèle de procuration annexé à la convocation, que s'ils sont absents et NON représentés, ils recevront la copie du procès verbal par pli recommandé, à leurs frais. En contre partie, et pour éviter ces frais, nous joignons une procuration qu'ils peuvent renvoyer, avec plusieurs possibilités de représentation (mandat général par défaut ou juste pour être considéré comme présent avec absence de vote sur les points de l'OJ).
La question est de savoir pourquoi une telle mesure ? Depuis que nous appliquons cette mesure, nous avons à chaque fois nos quorums de présence lors de la première réunion. Fini les frais d'une seconde séance à reconvoquer.
MOKA se plaint pour 40 euros mais il lui suffisait de renvoyer sa procuration.
Ce principe est similaire à celui appliqué en justice de paix par exemple. Vous êtes cité à comparaitre pour une affaire et vous ne vous présentez pas. Vous serez "jugé" par défaut et la Justice de Paix va vous notifier par huissier le jugement, à vos frais, parce que vous étiez absent ou non représenté par un avocat.
C'est ici le même principe qui est appliqué. Il n'est pas illégal, nous avons déjà obtenu un jugement favorable à partir du moment où notre contrat de syndic le prévoit, et l'information est présente dans la convocation.
MOKA peut très bien proposer à l'assemblée générale de voter l'abandon de cette disposition contractuelle et nous l'accepterons bien volontier. Mais MOKA prendra-t-il ensuite la responsabilité de devoir convoquer une AG en seconde séance si nous n'obtenons pas les quorums de présence nécessaires à la première AG… j'en doute vu tout ce remue ménage pour 40 euros…
Pour répondre à YVES, je précise que cette disposition est présente dans nos contrats de syndic depuis notre prise en fonction de cette Copropriété ; elle est claire et sans équivoque. Selon moi, elle s'impose bel et bien aux propriétaires en place lors de la signature de la convention. Quant à son opposabilité du fait de l'absence de mention dans le RGC, cela se discute d'un Juge à l'autre. La question peut être posée à l'AG. -
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