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Syndic peut-il changer de fournisseur sans AG?

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  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 1 année.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #929853
    MarcoBrux
    Membre

    Bonjour,

    Chose constatée régulièrement, lors de la reprise de gestion, le syndic change souvent de fournisseur (énergie) ainsi que l'institution bancaire sans passer par l'AG. les raisons souvent avancées sont "Ajustement de gestion" pour le 1er cas: contrat global signé par le syndic et le fournisseur et "Ajustement administratif" pour le 2ème cas: système bancaire Isabelle.

    Les arguments sont, peut être, justes et tiennent la route mais je me demande si, légalement, le syndic pouvait procéder de la sorte (modifier l’établissement bancaire pour des raisons de facilité de gestion et le fournisseur avec contrat global) sans passer par l'AG ou du moins en informer les copropriétaires lors de la reprise?

    Votre avis?

    Cordialement

    #1087345
    AdemJS
    Membre

    Bonjour,

    Tout changement de fournisseur doit faire l'objet d'une décision de l'ACP lors d'une AG. Sauf erreur de ma part, plusieurs offres doivent être soumises.

    #1087346
    C.THILMANY
    Membre

    Je confirme, s'il s'agit des fournisseurs de la copropriété, dont le syndic fait partie (pour rappel), ce dernier n'a pas à changer les fournisseurs de la copropriété sans l'aval de cette dernière.
    Attention toutefois à bien relire le contrat de syndic, il y a parfois des clauses en ce sens.

    #1087347
    Grmf!!
    Modérateur

    Mon nouveau syndic a justifié le changement de banque par le mode de gestion. Toutes ses copropriétés sont dans la même banque, et son logiciel ne se connecte automatiquement que à cette banque-là.

    Je ne sais plus si c'est dans le contrat ou non. Ils nous ont demandé de pouvoir le faire en conseil de copropriété, et nous avons dit oui.
    Ce syndic, qui reprend une gestion plus que cahotique d'un syndic précédent à qui nous n'avons pas donné le quitus, se repose beaucoup sur des autorisations du conseil. Je me suis mis au conseil pour assurer la bonne transition, et je me suis fait piégé à être nommé CaC. En plus d'être dans une commission de négociation avec l'ancien syndic.

    Est-il normal qu'un syndic demande une autorisation au conseil? Non. Le conseil n'est là que pour surveiller le syndic, pas pour lui donner son blanc seing. Cependant, il me parait de bonne gestion de demander au conseil son avis sur la manière historique de faire les choses dans la copropriété. Et de s'assurer du soutien du conseil en cas de décision limite entre l'urgence, l'entretien, l'ajustement d'une décision d'AG pour des raisons techniques etc. Nous avons énormément d'échange entre le conseil et le syndic, et je trouve que c'est plutôt pas mal.

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