blenfid
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blenfidMembregrmff a écrit :En Wallonie, si vous louez un petit logement (moins de 28m2 une fois décompté la salle de bain, les couloirs et la cuisine si elle fait moins de 4m2) ou un logement avec des communs (par exemple une chambre dans une maison dont les sanitaires sont partagés), un permis de location est requis.Si vous louez une maison à 5 personnes cosolidairement responsables, pas de permis de location.
Votre observation sur un commu de 5 personnes est-elle valable pour Bruxelles comme pour la Wallonie ?
blenfidMembreIl me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar…et peut-être des accessoires
Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet
blenfidMembredejean a écrit :Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison à Bruxelles.
Je la quitte pour la mettre en location à des étudiants.
Quelles sont les règles à respecter vis à vis de l'administration publique ?
Je comprends qu'il y a une différence entre "kots" et maison en colocation.Merci
Vous devez en principe déclarer à la commune, le nombre de logements.
Une modification entraine une demande de permis.
Une nuance: les étudiants prendront-ils leur domicile chez vous ?
Si c'est le cas, la police et la commune seront prévenues.
Sinon, vous pouvez échapper…
Et si vous louez garni, vous serez taxé selon un autre code fiscal
Un dernier conseil: contractez avec les parents, question solvabilité -
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