Bernard six
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31 janvier 2022 à 10 h 28 min en réponse à : Les assemblées générales physiques et hybrides sont à nouveau autorisées ! #1066980
Bernard six
MembreBonjour,
J'ai besoin de votre assistance.
Fort des 20% de quotitės, nous souhaitons demander à notre syndic de convoquer une AGE écrite.
Ordre du jour :
Changement de syndic
Élection des commissaires aux comptes
Élection du Cdc
Le problème est que nous avons petit problème pour rédiger cette demande.
D'autant plus que celà doit être fait dans les règles, afin que le syndic n'oppose pas un refus à notre demande.
Merci pour l'aide que vous pouvez nous apporter ,Bernard six
MembreLes AG écrites sont t'elle autorisées ?
3 décembre 2021 à 16 h 24 min en réponse à : Les assemblées générales en présentiels sont interdites. #1065714Bernard six
MembreCette loi risque t'elle d'être prorogée dans les prochains jours ?
Parce que en ag, la majorité absolue n'existe pas3 décembre 2021 à 15 h 50 min en réponse à : Les assemblées générales en présentiels sont interdites. #1065712Bernard six
MembreBonjour,
AG écrite, décisions à l'unanimité ?
Celà à t'il toujours été le cas ?Bernard six
MembreBonjour,
Petite question, les AG écrite sont-elles autorisées ?
Dans un lieu privé, il paraît que c'est autorisé en prėsentiel.
Que signifie un lieu privé ?Bernard six
MembreLes copropriétaires ( les 20% ) ont tous signés la demande
Bernard six
MembreRéponse reçue:
"Nous faisons suite à vôtre envoi recommandé du 28 septembre dernier par lequel vous nous demandez, avec d'autres copropriétaires de convoquer une assemblée générale extraordinaire écrite avec pour ordre du jour l'élection d'un syndic, d'un commissaire aux comptes ainsi que des membres du conseil de copropriété.
Nous constatons que cet ordre du jour est celui de la dernière assemblée générale statutaire, laquelle a, comme vous le savez, dû être reportée en raison de la situation sanitaire, ce report n'est que l'effet de la loi et ne résulte pas la volonté du syndic et/ou de la copropriété et/ou de tout ou partie des copropriétaires.
Celà étant, votre demande pose problème, tant au niveau de son contenu,qu'au niveau du respect des formalités légales et ce pour les motifs suivants.
1) Depuis le 1er octobre dernier, les dispositions légales assouplissant temporairement l'exigence ne prendrons prévue par la loi (à la fois au niveau des présences et des votes ) ne sont plus en vigueur. L'exigence d'unanimitė est donc à nouveau requise.
Dans une copropriété qui compte près de 250 copropriétaires atteindre ce double quorum relève de l'utopie.
L'organisation d'une assemblée générale sous cette forme serait par conséquent une perte de temps tant pour nous que pour les copropriétaires qui prendraient la peine de répondre à la convocation ,d'autant que votre ordre (sous réserve des remarques ci-après ) sera soumisà la prochaine assemblée générale statutaire, laquelle se tient annuellement comme vous le savez au mois de mars.
2) Nous ne prendrons pas en compte la demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire en prėsentiel ,formulée par un seul signataire au moyen d'une surcharge manuscrite manifestement postérieure au reste du texte"Bernard six
MembreA l'aide svp
Bernard six
MembreHello, please
Bernard six
MembrePour être encore plus précis, le syndic à reconvoquer une nouvelle ag ordinaire pour le 13 octobre 2020.
Donc: assemblée ordinaire de mars 2020, reporté pour cause de Covid
Assemblée ordinaire du 13 octobre 2020, reporté pour cause de Covid
Les 2 assemblée avait chacune 15 points, les mêmesBernard six
MembreDésolé pour le retard, mais l'assemblée devait se tenir en mars
Bernard six
MembreMerci
Bernard six
MembreLa convocation à été envoyé en février 2020 mais le Covid est passé par là, et l'assemblée n'a pu avoir lieu
Bernard six
MembreLa convocation nous à pris par surprise, elle est datée du 22 mars et les bulletins de vote doivent être renvoyé pour le 19 avril au plus tard,
Personne n'a été consultéBernard six
MembrePas du tout, la dernière assemblée n'a pu avoir lieu à cause du Covid
Bernard six
MembreDe son propre chef
Bernard six
MembreJ'ai effectivement une liste de griefs longue comme ma main
Bernard six
MembreMerci engalère
PertinentBernard six
MembreMerci à tous pour vos commentaires, très pertinents.
Mais in fine ?Bernard six
Membre50% de locataires
30% Personnes fatigués et plus concernés
20% parmi lesquels 10% pour le maintien du syndic
Et oui nous avons bien 250 lots
Me reste une solution, porter plainte auprès du juge de paix pour multiples carences au règlement de copropriété.
Ou je suis coincé, comment porter plainte? -
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