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Bernard six

Toutes mes réponses sur les forums

8 sujets de 41 à 48 (sur un total de 48)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Changer de syndic #1055106
    Bernard six
    Membre

    Donc, Je suis en droit de faire révoquer le syndic pour motifs par le Juge de paix et de faire nommer un syndic provisoire.
    Mais comment ?

    en réponse à : Changer de syndic #1055104
    Bernard six
    Membre

    Voir code civil actualisé
    577-8
    Paragraphe 7
    Pour l'extrait précédent je cherche

    en réponse à : Changer de syndic #1055103
    Bernard six
    Membre

    Je cherche
    Désolé

    en réponse à : Changer de syndic #1055100
    Bernard six
    Membre

    J'ai fait un copier coller

    en réponse à : Changer de syndic #1055098
    Bernard six
    Membre

    3. Même s'il est admissible au regard des principes précités, ce report obligatoire, et la prolongation « de plein droit » du mandat du syndic qu'il entraîne, ne justifie en tout cas pas de priver les copropriétaires des droits résultant notamment des articles 577-6, § 11, du Code civil, qui dispose que « les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique », et 577-8, §§ 6 et 7, du même Code, qui leur permet, en tout temps, de révoquer le syndic ou de demander au juge la désignation d'un syndic provisoire.
    Extrait du nouvel arrêté
    Dans ce cas comment faire ?
    Citation ?
    Requête ?

    en réponse à : Changer de syndic #1055096
    Bernard six
    Membre

    la seconde quinzaine du mois de mars
    L'arrêté du 20 mars prévoit un report de 10 semaines à partir de cette date, depuis plus de nouvel arrêté.
    extrait:
    Evidemment, les dispositions impératives restent applicables, dont, entre autres, la possibilité de révoquer le syndic ou encore celle de demander au juge de désigner un syndic provisoire.
    Suite à cela quelqu'un peut-il me dire comment faire ( je suppose ) une citation à comparaitre .
    Merci

    en réponse à : Changer de syndic #1055094
    Bernard six
    Membre

    L'AG doit se dérouler en mars
    Le mandat du syndic est de 3 ans, début juin 2017, durée fixée en AG
    Il est vrai que les mandats ont été prolongés mais la date à expiré, à moins qu'il y ait eu un second arrêté ?

    en réponse à : Changer de syndic #1055092
    Bernard six
    Membre

    250 appartements
    L'article 577 ….
    Dit soit syndic provisoire soit le syndic remet le dossier au dernier président de l' AG.
    Mais là il fait la sourde oreille

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