Bernard six
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Bernard six
MembreDonc, Je suis en droit de faire révoquer le syndic pour motifs par le Juge de paix et de faire nommer un syndic provisoire.
Mais comment ?Bernard six
MembreVoir code civil actualisé
577-8
Paragraphe 7
Pour l'extrait précédent je chercheBernard six
MembreJe cherche
DésoléBernard six
MembreJ'ai fait un copier coller
Bernard six
Membre3. Même s'il est admissible au regard des principes précités, ce report obligatoire, et la prolongation « de plein droit » du mandat du syndic qu'il entraîne, ne justifie en tout cas pas de priver les copropriétaires des droits résultant notamment des articles 577-6, § 11, du Code civil, qui dispose que « les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique », et 577-8, §§ 6 et 7, du même Code, qui leur permet, en tout temps, de révoquer le syndic ou de demander au juge la désignation d'un syndic provisoire.
Extrait du nouvel arrêté
Dans ce cas comment faire ?
Citation ?
Requête ?Bernard six
Membrela seconde quinzaine du mois de mars
L'arrêté du 20 mars prévoit un report de 10 semaines à partir de cette date, depuis plus de nouvel arrêté.
extrait:
Evidemment, les dispositions impératives restent applicables, dont, entre autres, la possibilité de révoquer le syndic ou encore celle de demander au juge de désigner un syndic provisoire.
Suite à cela quelqu'un peut-il me dire comment faire ( je suppose ) une citation à comparaitre .
MerciBernard six
MembreL'AG doit se dérouler en mars
Le mandat du syndic est de 3 ans, début juin 2017, durée fixée en AG
Il est vrai que les mandats ont été prolongés mais la date à expiré, à moins qu'il y ait eu un second arrêté ?Bernard six
Membre250 appartements
L'article 577 ….
Dit soit syndic provisoire soit le syndic remet le dossier au dernier président de l' AG.
Mais là il fait la sourde oreille -
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