ben
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23 mars 2005 à 10 h 43 min en réponse à : Faut-il notifier sa candidature à l’avance au syndic sortant ? #933610
ben
MembreFrancis a écrit :Tout à fait, tout à fait….toutefois, avec la législation actuelle, seul le syndic représente la copropriété et est donc responsable…
Ce que vous dites n'est pas tout à fait complet. Voyez très précisément :
art. 577-8 § 5 CC21 mars 2005 à 17 h 51 min en réponse à : Faut-il notifier sa candidature à l’avance au syndic sortant ? #933608ben
MembreAu sujet du "Cogérant", d'après ce que j'ai compris de la Journée du copropriétaire, c'est un reliquat de l'époque des constructeurs Amelincks, Etrimo, etc.
Souvent, un patriarche…En ce qui concerne les reponsabilités assumées par les "patriarches", il a été conseillé d'établir une sorte de mandat d'administrateur provisoire pour une durée déterminée en ce qui concerne par exemple la chaufferie.
Comme ça, en cas de pépin, c'est le patriarche qui trinque – et pas le syndic.ben
MembrePour ceux qui s'interrogent sur les pouvoirs – abusifs ou non – et la préséance des conseils de gérance sur les copropriétaires "de base", il faut sans doute rappeler que le séminaire du CNIC a lieu ce samedi après-midi (ou vendredi apres-midi, programme identique) ;
30 janvier 2005 à 17 h 36 min en réponse à : Comment interesser (ou rebuter) les coproprietaires #933203ben
MembreEh bien, cher Zitoun, en tant qu'usagers, n'envisagerions-nous pas d'attribuer des étoiles semble-t-il méritées à ce syndic tellement ouvert ?
29 janvier 2005 à 23 h 13 min en réponse à : Comment interesser (ou rebuter) les coproprietaires #933199ben
MembreJ'ajouterais aussi ceci :
Il y a des signes qui ne trompent pas.Dans ma copropriété :
– pas de plaque de syndic à l'entrée, aucun nom nulle part
– pas de tableau d'affichage
– une tournante dans les syndics
– pas de régularité dans la tenue des assemblées générales
– pas vraiment de vote aux assemblées (d'ailleurs, le scénario est manifestement écrit à l'avance par le conseil de gérance avec le syndic)
– les gens ne se disent pas bonjour
– il faut se faire bien voir du conseil de gérance…
Bref, ca pue la combineDans une copropriété voisine :
– une plaque à l'entrée avec indication de la date de nomination du syndic
– un tableau d'affichage (dans l'ascenseur) avec informations – ex. travaux, ils commencent à telle date, etc. + le nom et le numéro de téléphone de tous les fournisseurs – ex. plombier, électricien, etc.
– des AG à date fixe, un PV soigné et complet permettant aux absents de comprendre ce qui s'est décidé, pourquoi
– un rapport circonstancié du commissaire aux comptes lu en assemblée générale et communiqué aux copropriétaires
– un syndic apprécié, qui reste en fonction pendant de nombreuses années
Bref, on est correctement informé ET IL Y A UNE BONNE ENTENTE ENTRE COPROPRIETAIRESben
Membre1) Pouvons-nous dire, dans ce cas, que le conseil de gérance est le mandataire des copropriétaires ?
2) Dans ce cas, quelles sont les obligations assumées par le conseil de gérance en tant que mandataire des copropriétaires ?
3) Quelles sont aussi les sanctions à l'égard d'un conseil de gérance qui n'assume pas son mandat ?Qu'en pensent les juristes du SNP ?
26 janvier 2005 à 12 h 09 min en réponse à : APPROBATION DES COMPTES OUI/NON – qu’est-ce que ça change ? #933280ben
MembreMerci pour toutes ces belles paroles.
Mais je n'ai pas, me semble-t-il, reçu de réponse à ma question d'ordre juridique : qu'est-ce que ça change, au plan légal, si les comptes n'ont pas été approuvés par l'assemblée générale ?
Et par exemple, sur quelle base juridique un syndic pourrait-il réclamer une créance à un copropriétaire si les comptes n'ont pas été approuvés ?
En justice, quelle est la marge de manoeuvre d'un syndic si les comptes n'ont pas pas été approuvés.
La non-approbation des comptes n'est-elle pas rédhibitoire ?
Avis au juristes !25 janvier 2005 à 15 h 33 min en réponse à : APPROBATION DES COMPTES OUI/NON – qu’est-ce que ça change ? #933276ben
Membre1. Plutôt : simplement contestation des comptes
2. Je le pense, mais avec beaucoup de retard
3. ça, je l'ignore
4. En fait, d'après ce que j'ai compris, le conseil de gérance a posé mille et une questions (ou critiques, je ne sais pas parce que je n'ai pas vu le rapport), l'ancien syndic a répondu qu'il n'avait plus les pièces; le conseil de gérance a fait écrire un avocat pour l'obliger à répondre; du coup l'ancien syndic (qui avait démissionné, ne l'oublions pas, quoi que je ne sache pas pourquoi exactement) a pris le sien. Je crois que le nouveau syndic est ennuyé par la tournure que prennent les événements et il est un peu coincé tandis que l'ancien semble quelque part prendre sa revanche, cela d'autant que les syndics contactés pour remplacer l'ancien syndic démissionnaire ne se bousculaient pas au portillon, que du contraire. Un de ces syndics m'a dit un jour qu'il ne voulait pas de cette copropriété où le conseil de gérance lui imposait de lui obéir.
5. Je ne sais pas.25 janvier 2005 à 14 h 43 min en réponse à : APPROBATION DES COMPTES OUI/NON – qu’est-ce que ça change ? #933273ben
MembreJe clarifie donc :
Les comptes de l'ancien syndic n'ont pas été soumis à l'AG (ils ont été envoyés aux copropriétaires en leur temps mais on voyait déjà qu'il y avait à redire). Ces comptes n'ont donc pas pu être approuvés, de près ou de loin, entièrement ou sous réserve.
Le conseil de gérance dit avoir fait un rapport (de contrôle j'imagine) mais personne ne l'a vu.
L'ancien syndic a fait savoir qu'il a pris un avocat (et j'ai appris qu'il lui a donné instruction de bien faire traîner les choses car il aurait envie de nous ennuyer)25 janvier 2005 à 13 h 16 min en réponse à : APPROBATION DES COMPTES OUI/NON – qu’est-ce que ça change ? #933271ben
MembreClarifier ?
Comment donc ?
Le conseil de gérance a décrété que les quelques données du nouveau syndic (sans rapport écrit) étaient suffisantes;
Le conseil de gérance a prétendu qu'il nous avait remis son propre rapport critique sur les comptes du syndic précédent mais on ne l'a pas reçu.24 janvier 2005 à 14 h 43 min en réponse à : Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire. #933224ben
MembreJe suis partant pour les solutions pratiques, cher Grmf.
Alors voila un cas concret :
on decouvre qu'un règlement de copropriété n'est pas respecté en ce qui concerne la repartition des frais chauffage, par exemple.
on demande au syndic s'il y a eu des décisions de modification concernant le chauffage votées en AG, ce qui expliquerait pourquoi le règlement n'est pas appliqué.
Le syndic répond : je ne comprends pas et de toute facon, regardez les pv, vous les avez.
Qu'est-ce qu'on fait puisqu'on n'est pas poprio. depuis longtemps et surtout pas depuis la construction.24 janvier 2005 à 14 h 35 min en réponse à : APPROBATION DES COMPTES OUI/NON – qu’est-ce que ça change ? #933268ben
MembrePrécision :
les comptes de l'ancien ont bien été transmis mais il y a a redire (selon le conseil de gerance); l'ancien a fait savoir qu'il a pris un avocat et il va faire trainer les choses expres. Je ne sais pas s'il y a eu malversation parce que je ne suis pas au conseil de gerance.Question :
Un qppel de fonds du nouveau syndic pour finir l'année passée, avec quelques chiffres donnés en AG mais sans document est-il valable ?24 janvier 2005 à 14 h 18 min en réponse à : Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire. #933222ben
MembrePS. Je n'ai pas achete mon appart. a la construction.
Donc, Grmff, quand vous dites : "c'est vrai que c'est bizarre… mais c'est comme cela…"
Je conclus : il faut vivre avec les dogmes.
Qu'en pensent les autres syndics ?
Qu'en pense le SNP ?
Qu'en pense pim ?24 janvier 2005 à 8 h 46 min en réponse à : Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire. #933218ben
MembrePetite parenthese :
J'aimerais, moi aussi, savoir OU se trouve le fameux registre contenant, si j'ai bien compris, les PV de l'immeuble.
Ainsi, il y a peu, j'ai demandé au syndic quelles AG avaient modifié les regles de répartition des frais de chauffage et donc a voir les PV.
Le syndic m'a fait répondre par son avocate que j'avais recu tous ces PV puisque j'avais assisté aux AG (comme si j'étais proprio. depuis la construction !).
Je peux engager une polémique sur ce sujet, évidemment. Mais où allons-nous, alors.Ce qui me sidere quelque part, c'est que nombre de syndics, avocats, etc. racontent n'importe quoi ou bien ecrivent pour faire perdre du temps et décourager ainsi les copropriétaires qui, finalement, ne souhaitent qu'une chose : une gestion transparente et correcte.
23 janvier 2005 à 16 h 43 min en réponse à : Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire. #933215ben
MembreCertes, mais votre question ne tient-elle pas à la légalité de décisions d'assemblée générale, à consigner dans un registre selon ce que je lis dans le code civil, et à votre souci de vérifier cette légalité par un contrôle des présences et des votes émis ?
23 janvier 2005 à 16 h 22 min en réponse à : Contrôle de la gestion du syndic par un copropriétaire. #933213ben
MembreEn ce qui concerne les "archives" dont font partie – je présume – les décisions prises en assemblée générale, puis-je rappeler le code civil (art. 577-10 § 3) :
"Les décisions de l' assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siege de l'association des copropriétaires.
Ce registre peut être consulté sur place et sans frais par tout intéressé. "
ben
MembreMerci a Zitoun pour le site Ista, tres instructif.
Pour mieux faire comprendre de quoi il s'agit, je cite l'article du SNP :
Un appartement non chauffé peut soutirer a ses voisins jusqu'a 60 % de la consommation normale d'un appartement (…). Sans doute l'occupant de cet appartement repliquera : cela m'est égal (…) je n'ai nullement besoin de cette chaleur et il est juste que je ne la paie pas ! Eh bien, ce meme personnage, s'il occupait un bungalow abandonné pendant qq semqines ou pendant 2 ou 3 mois sans le moindre chauffage serait surpris de voir dans quel etat d'humidite il trouverait son mobilier, ses tapisseries et ses tentures. Dans un appartement, ses voisins veillent a leur bonne conservation. Il ne serait qu'equitable qu'il les rembourse.
Dans la communauté, il est des regles, communautaires, contraignantes, sans doute, mais qu'il faut admettre.[Grmff :
– le but des unités fictives est donc dissuasif.
– Notre syndic d'alors expliquait en outre ; a force de supprimer des radiateurs, on augmente le prix de l'unité calorimétrique, d'ou on lese les coproprietaires qui n'enlevent pas de radiateurs (et respectent ainsi notre RdC qui impose d'utiliser le chauffage collectif).
– les méthodes exposées hier (un forfait, une moyenne, la suppression de calorimetres) sont autant de solutions imaginées par différents syndics pour dissuader, en les pénalisant, les coproprietaires qui finalement contournent les regles de la copropriété. Dans les copropriétés en cause, les appartements sont sinon identiques, du moins les radiateurs se trouvent sur la meme colonne.
– l'estimation des 60 % de chauffage pompés chez les voisins ne vient pas de moi mais de Caloribel (voir l'article du SNP cité). Et vous avez raison : on pourrait donc monter la part fixe des frais de chauffe de 25 % a 40 %. (mais avec l'accord de 75 % des coproprietaires puisque modif. RdC dans mon cas). La France (loi de 1974 sur les economies d'energie) impose 50/50, selon l'article.
Zitoun :
– sorry pour la confusion : les radiateurs fantomes ne sont pas repertories et n'ont pas de calorimetres parce qu'ils n'ont jamais été installés, les propriétaires d'origine préférant ne pas avoir de radiateur… C'est le cas dans la majorité des salles de bain de mon immeuble !Enfin, j'attire l'attention sur l'article 577-9 para. 6
ben
MembreRéponse à Grmff : pour ce qui est très précisement des radiateurs enlevés, il avait été voté en AG – sur proposition du syndic de l'époque – d'interdire tout enlèvement de radiateur et de pénaliser les copropriétaires en infraction en leur facturant d'office un minimum de 2 unités par petit radiateur enlevé. C'était un forfait dit dissuasif.
Ensuite, des copropriétaires (notamment des membres du conseil de gérance) ont eux aussi enlevé des radiateurs (sans qu'ils le fassent savoir). On l'a finalement su et on a appris qu'ils payaient une unité par petit radiateur enlevé. Ce n'était ni la lettre ni l'esprit de la résolution ancienne.
Maintenant, avec notre dernier syndic, ces personnes ont officialisé les abus, les ont fait legaliser en inventant une nouvelle règle qu'ils ont eux-memes votée en AG (NB CG = 450/1000) : on peut enlever ses radiateurs, on paie une consommation fictive basée sur la moyenne des 3 dernières années avec un minimum de 1 unité. Cette moyenne fictive reste donc figée, d'année en année. Si elle était haute chez l'un, tandis qu'elle serait basse ailleurs pour le meme type de radiateur enlevé : tant pis, ca restera comme ca à jamais !
En Absurdistan, on pourrait imaginer qu'un copropriétaire arrete de chauffer son appartement pendant 3 ans, enleve ensuite tous ses radiateurs pour les remplacer par un système de chauffe plus performant et économique … Il paiera une unité multipliée par le nombre de radiateurs supprimés. Il faudrait faire le calcul, ca pourrait etre rentable. Avis aux économistes.
Et je ne parle pas des radiateurs fantomes (cad jamais placés) qui n'ont jamais été répertoriés et ne paient donc rien.
Un syndic me dit qu'il a une autre méthode, que je trouve bien plus raisonnable.
Supposons que sur 5 radiateurs de salles de bain, 2 aient été enlevés.
Supposons que les 3 autres aient consommé respectivement : 9, 5 et 7 unités.
La moyenne par radiateur est donc 7.
Il applique cette consommation moyenne de 7 a chacun des radiateurs enlevés.
Dans une autre copropriété que je connais, le syndic a demandé aux copropriétaires qui n'avaient pas voulu de radiateur dans leur salle de bain a la construction d'installer ces radiateurs. Comme ils ont maintenu leur refus, il a considéré que dans leur salle de bain, ces copropriétaires désiraient utiliser le chauffage commun, càd les tuyaux des colonnes et ne pas payer pour du chauffage privatif. Par souci d'equité, il a considéré que tout le monde devait payer le seul chauffage commun dans les salles de bain et il a fait enlever tous les calorimetres dans les salles de bain.
En resumé, il y a un double problème :
– dissuader les coproprietaires d'enlever des radiateurs
– facturer une consommation fictive
sachant, comme l'écrit Caloribel dans un article récent du Syndicat national des Propriétaires, qu'en s'abstenant de mettre ses radiateurs en route, on peut se chauffer à l'oeil par ses voisins (selon Caloribel, on peut ainsi soutirer jusqu'a 60 % – c'était le chiffre cité dans l'article)
Et puis, comme le signale Luc, il y a le problème du syndic qui ne fait pas appliquer les decisions d'AG a son mandataire qui est la société qui releve les calorimetres.
Et en réponse a Zitoun : chez nous, quand le syndic nous donnait le tableau des répartitions des charges entre copropriétaires (maintenant on ne recoit plus rien), il groupait chauffage et eau chaude, a la demande du CG, car il parait qu'on aurait pu se faire des idées sur la propreté des gens en fonction de leur consommation d'eau chaude…ben
MembreJ'aimerais savoir si un syndic peut cumuler la fonction de scrutateur a une AG (cf message Zitoun).
ben
MembreTout à fait d’accord avec vous, Zitoun.
1) Un "guide Michelin des syndics” – ici, pour y figurer, les syndics achetent leurs etoiles. Au contraire, il faut gouter aux plats ! Qui d’autre que le consommateur est habilite a le faire ?
2) On a le syndic qu’on merite. Le Macdo. c'est pas mal, si on aime ca.
Mais attention : il y a des coproprietaires qui s’arretent au tarif de base. Ce service minimum n’a pas l’air cher alors ils sont d’accord, sans penser que le syndic se rattrape sur la quantite (beaucoup d’immeubles dont il delegue la gestion aux conseils de gerance ou bien brille par son indisponibilite), sur les prestations particulieres, peut–etre sur les commissions.
3) Plutot que de se fatiguer a recueillir de l’argent aupres de syndics desireux de faire de la pub, il me semble aussi qu'il faut se concentrer – d'abord – sur les brebis vraiment galeuses, même au risque que leur troupeau depasse en nombre les pro. etoiles.
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