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belgiandevil

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  • en réponse à : Deux RC pour un même immeuble #930540
    belgiandevil
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    D'apres le notaire, ce ne serait pas legal et constituerait une fraude au regard des impots …. je doute beaucoup de l'aspect fraude de la chose. Qu'il y aurait-il d'illegal au fait d'acheter les 2 biens separement, et de ne demander des droits reduits que sur l'un d'entre eux ???

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