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Deux RC pour un même immeuble

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #930539

    Le mieux est sans doute de poser la question à votre notaire. Pour rappel, les réponses de notaire sont toujours gratuites. Seuls sont payants les actes posés par les notaires.

    La réduction est valable uniquement si vous n'êtes pas encore propriétaire et que le RC est inférieur à un montant fonction de votre situation familiale. La solution ne serait pas d'acheter d'abord le premier, et puis seulement le deuxième? (un le matin, l'autre l'après midi?)

    #930540
    belgiandevil
    Membre

    D'apres le notaire, ce ne serait pas legal et constituerait une fraude au regard des impots …. je doute beaucoup de l'aspect fraude de la chose. Qu'il y aurait-il d'illegal au fait d'acheter les 2 biens separement, et de ne demander des droits reduits que sur l'un d'entre eux ???

    #930541

    Un conseil? Change de notaire, c'est aussi gratuit…

    #930542
    PIM
    Maître des clés
    belgiandevil a écrit :
    D'apres le notaire, ce ne serait pas legal et constituerait une fraude au regard des impots …. je doute beaucoup de l'aspect fraude de la chose. Qu'il y aurait-il d'illegal au fait d'acheter les 2 biens separement, et de ne demander des droits reduits que sur l'un d'entre eux ???

    En Belgique, la recherche de la voie la moins imposable n'a rien d'illégal 😀

    #911498
    belgiandevil
    Membre

    Salut,
    J'envisage d'acquérir un immeuble vendu dans sa totalité, mais auquel correspondent 2 adresses physiques (2 numeros dans la rue). Chaque logement a son propre RC (soit 300 et 600 par exemple). L'immeuble est situé en Wallonie.

    Comment va se calculer le droit d'enregistrement : par addition des RC (dans ce cas, je n'ai pas droit à la réduction), ou séparément, comme deux propriétés distinctes ??? Est-ce possible ???

    Merci !

    Luigi

    #930543
    Ben
    Membre

    Sauf erreur de ma part, la réduction des droits d'enregistrement ne porte que sur le premier achat et à condition de ne pas être propriétaire d'un autre bien.
    A mon avis, il doit être possible de grouper les 2 immeubles et de bénéficier de la réduction des droits si le total n'est pas suppérieur au maximum autorisé.

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