bada
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bada
MembreLuc à écrit
Citation :Pourquoi alors un 2ème PV de la même AG?pour moi, c'est correct, il doit y avoir 2 PV.
Le premier est DÉCISIONNEL, rédigé en séance, lu en fin d'AG et signé, PAS par le syndic mais le ou la président(e) de l'AG et signé par tous les CP encore présents.Le deuxième PV, explicatif et envoyé par le syndic à tous les CP, dans les 30 jours qui suivent l'AG
bada
MembreRexou à écrit
Citation :(perte de garantie notamment, mais je n'ai pas saisi sur quoi)Effectivement, on peut se demander sur quelle garantie car si l'ascenseur à besoin d'une mise en conformité, c'est qu'il est âgé et hors garantie et donc, il serait très logique que le syndic demande plusieurs devis et tant pis si celui qui fait l'entretien annuel, n'obtient pas le marché mais les sommes en jeux sont très importantes et des différences de devis d'environ 5000€ pour ce travail est courant.
Pourquoi le syndic pousse t-il pour décider vers un devis (commission occulte).
La peur d'une augmentation de prix ne devrait pas l'effrayer puisqu'il ne doit pas sortir d'argent de sa poche.Citation :Personne n'a vu ce devis. Ni avant ni pendant l'AG. Il concerne la mise en place d'un rideau conforme (4 étages), un éclairage de secours, et une ligne téléphonique dans la cabine.Personne n'a vu le devis (?) (!) ça, c'est très bizarre et même inquiétant.
Faudra le suivre de près, ce syndic.bada
Membregrmff à écrit
Citation :Je ne trouve pas du tout cela étrange. Il est tout à fait logique de demander aux propriétaires qui ne viennent pas de donner une procuration.Citation :La procuration est donnée en blanc. Elle est donc invalide.Je ne vous trouve pas très cohérent en lisant ces deux extraits de post mais vous dites quand même que la procédure est invalide car illégale puisque la procuration désigne nommément le mandataire et vous ne trouvez pas que remettre une procuration en "blanc" est étrange. 😉
A moins que je n'ai loupé une case.13 octobre 2011 à 14 h 40 min en réponse à : Certificat de conformité electrique exigé par le locataire #978498bada
MembreEn fait, je crois que c'est le locataire qui a trafiqué le sèche-cheveux en lance-flammes pour se débarasser de madame et comme cela n'a pas été satisfaisant comme résultat, il essaie de trouver une excuse (auprès de sa femme) en disant que c'est la faute à l'installation électrique.
bada
MembreRexou à écrit
Citation :Un CP fait parvenir au syndic une procuration "en blanc".Je trouve la démarche étrange.
Avec quelles instructions ? De la donner à n'importe qui ? Et qui va voter de quelle façon ?, dans son intérêt personnel, c'est évident.
Peut-être que le CP qui a envoyé la procuration ferait mieux de glisser sa procuration dans n'importe quelle boite de l'immeuble avec un petit mot : voivi une procuration, faites-en ce que vous voulez, c'est Saint Nicolas.bada
MembreEt, j'ajoute que d'autres points sont aussi folkloriques que le 4°, 8° et 9°.
Le point 2° concerne la nouvelle loi et demande à tous de la respecter et on vote : oui on va la respecter (j'ai juste un peu abrégé)bada
MembreMerci à tous pour vos avis et commentaires éclairés
A titre informatif et pour vous montrer le comportement amateuriste du syndic, je vous fait part du point 9° inscrit à l'ordre du jour. L'ordre du jour est daté du 1/09/2011 et l'AG a eu lieu le 19/09/2011.
9° Questions écrites posées par les copropriétaires concernant l'immeuble (doivent être en possession du syndic le 15 septembre 2011 au plus tard). Examen, décision, vote.
Le point 8 est du même tonneau que le 9 mais il est écrit locataires au lieu de copropriétaires.
Donc, si un CP vient à l'AG avec une question ???, qui peut concerner n'importe quoi (important ou pas), il est prévu notamment de décider et de VOTER ???!!!! et les autres CP et aussi les absents ne savent pas à l'avance sur quoi on pourrait voter.
Pour écrire ça, faut même pas faire d'ordre du jour. Il suffit d'envoyer une convocation en écrivant :Divers, décision, vote.
??? c'est pas beau ça comme ordre du jour ????
bada
Membre@ grmff
J'ai l'impression que vous n'avez pas lu dans mon post de 20h56 le libellé du point qui a été mis à l'ordre du jour pour voter la modification de la répartition des charges.
bada
MembreCitation :4° -Ascenseur (entretien, réparations, travaux) : modification répartition des charges. Vote. (4/5 des présents/représentés)Ben oui, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et incompréhensible.
En attendant, il est parti pour une requête au JDP.
En fait, il faut aller au greffe et demander un document spécial ?
Merci pour votre aide.bada
MembreRexou à écrit
Citation :Respect de la notion des parties communes… ça ne veut strictement rien dire ! Application, décision, vote… à quel sujet ??? Ne pas fumer dans les communs ? Ne pas jeter de papier sur le sol ? Ne pas faire de bruit ? Tenir les chiens en laisse ?J'ai pensé à des choses similaires aux vôtres : ne pas souiller les murs, ne pas rentrer dans l'immeuble avec des souliers plein de terre etc….
C'est dingue et aberrant.Citation :Et le syndic aussi est d'une nullité consternante !!!ça aussi, je lui ai bien expliqué en lui détaillant tout ce que je trouvais d'illégal et non conforme dans son immeuble. Comme on dit, ça fonctionne " à la bonne franquette".
bada
MembreJe viens d'obtenir de mon frère le point tel qu'il a été noté à l'ordre du jour et qui a été a la base de la modification de la répartition des charges communes.
4°Respect de la notion des parties communes générales et parties communes spéciales reprises à l'acte de base. Application. Décision, vote. (à la majorité absolue des copropriétaires présents ou représentés)
Voila un texte plus que lacunaire, tout à fait imprécis et que le CP, qui reçoit cela, se demande ce que cela veut dire (ou cache). Et, sur ce, ils ont voté une modification de la répartition des charges.
De plus, il note que le vote se fera à la majorité absolue alors qu'il faut les 4/5ème.bada
MembreCitation :En cas de refus de la part de votre frère, les autres auraient été en justice contre lui, et ils auraient eu gain de cause à tous les coups.ça, ce n'est pas certain du tout. Sur 6, moins lui= 5. Combien auraient le culot de faire la démarche ??? C'est pas donné à tout le monde.
En attendant, il s'est mis du mauvais coté de la barrière, tout seul et ça, c'est dommageCitation :Pour moi, sans plus en savoir sur votre copropriété, il me semble que la décision remet la répartition dans la logique des choses.Puisque vous parlez de logique, on pourrait en parler longtemps. Dans son appartement au 1er, ils sont deux et utilisent probablement moins l'ascenseur que ceux qui habitent au 3ème et qui sont quatre, non ?
Le problème vient du fait qu'il n'avait pas l'information utile pour pouvoir voter correctement.Je reviens aussi avec une de mes questions initiales. Comment faire une requête auprès du fuge de paix. Existe-t-il un modèle type ?
bada
Membre@ Rexou
Citation :D'autant plus qu'il me semble que la quotité de vote requise pour l'acceptation d'un point doit être mentionnée…Ben, ça je ne sais pas. Si certains pouvaient confirmer !!
bada
Membre@ Luc
Citation :Question: a-t-il été réélu lors de cette AG? Si oui, avez vous voté pour ou contre?Oui, réélu pour 3 ans à main levée
@ Rexou
Citation :Par contre, était-il bien explicité -par un texte écrit diffusé avant l'AG- que ce changement portait AUSSI sur tous les frais relatifs à l'ascenseur et pas uniquement relatifs à son fonctionnement ? Dans la négative, une contestation peut être fondée.Tous les votes de cette AG se sont faits à main levée.
Et non, il n'y avait pas de texte qui expliquait que la modification se portait sur tous les frais relatifs à l'ascenseur.@ grmff
Citation :Il n'y a pas que les pro qui sont IPI qui ont le droit d'être syndic.Les comptable peuvent aussi être syndic. Les avocats aussi. A vérifier donc.Le syndic est pensionné et n'aurait pas été avocat, comptable, géomètre dans son existence.
Citation :Donc, le retour à l'acte de base me semble pertinent: en fonction des quotités.L'acte de base réparti les charges en fonction des quotités MAIS une décision d'une AG de 1992 a modifié la répartition et stipule très clairement dans le PV de 1992 que la répartition des frais d'ascenseur se ferait en sixième, à part égale. Alors, même s'il y a la logique de l'acte de base, le fait est qu'il y a eu modification, établie en AG et que maintenant, parce qu'il y a les frais de mise en conformité qui se pointe à très brèves échéances, certains veulent de nouveau modifier ces mêmes charges d'ascenseur. Chacun défend son beefsteak et avec 31,5% des quotités et si l'explication et le pourcentage requis (4/5) avait été clairement expliqué par le syndic, une modification des charges n'auraient pas été acceptées par mon frère car à lui seul, il a 31,5%, mission impossible pour les autres CP qui voulaient la modification.
bada
MembreRexou à écrit
Citation :"Il a donné son accord… " Il le regrette peut être, mais cet accord est valide si 80% des présents ou représentés lors de l'AG ont voté cet accord.Exact, il a donné son accord et il le regrette et le vote a recolté plus des 80%
Citation :Si ses quotités sont de 315 millièmes, dans une ACP de 6 lots, cela peut donner à penser qu'il possède deux lots. Mais alors, la différence ne serait pas énorme, et de plus, à son avantage.Il y a de nombreuses années, il s'agit effectivement de 2 lots qui ont été réunis en 1.
Avec 315/1000ème, ça change que actuellement, il paie 1/6 de tous les frais d'ascenseur soit 16,66% tandis que par rapport aux quotités, cela fera 31,5% sois pratiquement du simple au double.Citation :Sauf si le PV décisionnel (tardif) est contesté, tous les autres points ne sont pas de nature à invalider l'AG.Le PV décisionnel doit être rédigé par le syndic en séance, avec indications des majorités obtenues, du nom des votants contre et des abstentionnistes. A la fin de la séance, le PV décisionnel doit être lu et signé par le président de l'AG et tous les CP encore présents : ART.577-6 §10. Ceci est très important et n'a pas été fait et mérite, je pense, l'annulation de l'AG.
Citation :Par contre : "les frais d'ascenseur"… ça reprend quoi au juste ? Tout est bien spécifié ? Les frais d'entretien, c'est relativement minime. Mais les réparations, l'éventuelle remise aux normes ?Oui, ça reprend tout et aussi la remises aux normes qui doit avoir lieu.
Citation :Ah, je ne suis pas certain qu'une ACP de 6 lots doive avoir un commissaire aux comptes nommé…Si, Art.577-8/2 et il n'y a pas de distinction entre les ACP de plus ou de moins de 20 lots.
Citation :-Tous les autres points sont mineurs et sans incidence sur les décisions prises. C'est un syndic pro ?C'est un monsieur de 75 ans non CP dans l'immeuble et pas agréé IPI donc normalement pas autorisé à être syndic dans cet immeuble.
Et donc, tout ça, ça fait beaucoup et même, si je concède que certaines irrégularités sont mineures, d'autres, comme le PV décisionnel qui n'a pas été rédigé en séance, me semble très important.
Mais, constatons aussi que ça fait beaucoup d'irrégularités dans la copropriété.bada
MembreCitation :Il ne connaissait pas la loiOn a déjà vu plus pertinent comme argument…
Oui, mais c'est une réalité qu'il ne va pas utiliser devant le juge car tout le monde sait que "quiconque est censé connaitre la loi".
Ma question était :
Sur base des infractions commises à cette AG, peut-il essayer de la faire invalider devant le juge de paix ?bada
Membre@ HKO
En fait, ça coute combien de remplacer ce moteur ?Kaplan à écrit
Citation :de fonds demandent plusieurs trimestres au minimum pour obtenir la somme nécessaire pour lancer les travauxOufti !!! on n'est pas en Somalie ici !
bada
MembreRexou à écrit
Citation :Donc, au niveau de ses pouvoirs, c'est discutable et à voir dans un contexte précis. Au niveau de son devoir, encore en fonction du contexte, mais si le bon usage de l'ascenseur n'est pas vital, il me semble inapproprié d'engager des frais importants sans avoir les fonds ni l'accord des CP.Je veux bien vous suivre sur cette appréciation.
bada
Membre@ Rexou
OK pour les points 1, 2, et 4.En ce qui concerne le point 4, l'ascenseur est un élément important dans une copropriété et s'il ne fonctionne plus, il est important de le faire fonctionner et j'estime que le syndic à l'autorité pour le faire; Le hic, c'est qu'il n'y a pas de sous. La faute à qui, le syndic ou les CP qui n'ont pas voulu créer de fond de réserve.
Pour moi, il peut faire réparer, sans provoquer d'AGE mais comme vous le dites, il peut aussi entendre les commentaires des CP lors de cette AG imminente le tout de voir d’où vient le vent mais dans sa mission de syndic, il a le pouvoir et le devoir de faire fonctionner la copropriété et dans ce cas, l'AGE n'est pas nécessairebada
Membrerexou à écrit
Citation :– Convoquer une nouvelle AG avec ce point à l'ordre du jour et lancer un appel de fonds après avoir trois devis minimum à présenter.Je pense que le syndic n'est pas obligé de convoquer une AGE mais qu'il peut faire exécuter les réparations et s'il n'y a pas d'argent dans la caisse (merci pour l'imprévoyance et l'absence de fond de réserve)), faire un appel de fonds pour couvrir la réparation.
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