bada
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bada
MembreAccepter conseil, conjoint et compagnon, c'est logique mais ici, c'est pour voir ??? et je dirais que non, cette personne n' à rien à faire à une AG qui ne la concerné pas bien que je pense qu'elle sera tolérée.
Si vous lui bonnez procuration, c'elle qui prend les décisions et plus vous et vous êtes réduite au silence.bada
MembreArticle 577 du code civil
bada
MembreVous pouvez prendre une décision HORS AG à condition que TOUS les copropriétaires soient d'accord et signent et pas seulement une majorité.
bada
MembreOui
bada
MembreJe pense qu'il est trop tôt pour dire que le syndic est négligeant.
En admettant qu'il ait payé 5000 euros trop vite ???, ça ne fait que 6,25% de la valeur des travaux. Pas de quoi fouetter un chat.bada
MembreÇa devient tout différent après les précisions de vos post. La lecture de votre 1er post imprécis me donnait une autre vision de la situation.
Donc maintenant, tout me semble plus normal puisqu'il s'agit d'appels de fond destiné à payer un gros ouvrage et donc oui, vous devez payer puisque voté en ÀG et si les fonds sont placés sur un compte bancaire produisant des intérêts, vous allez aussi bénéficier de ces très maigres interets amputés des 15% de précompte mobilier.bada
MembrePanchito, le commissaire aux comptes est aussi obligatoire pour les copropriétés de moins de 20 lots.
bada
MembreJe partage l'avis de Rico. Je ne loue JAMAIS à la famille et je ne fais jamais d'affaire avec la famille.
bada
MembreEn Wallonie, la réduction est de 250 euros par personne handicapée à charge et 125 si pas a charge, sans autre multiplicateur et pas cumulable avec d'autre réduction d'enfants à charge.
bada
MembreCitation :OK. Donc on précise que c'est une AGE. Même si on n'a pas encore eu en 2012 d'AG statutaire avec le syndic actuel. Celle-ci aura lieu avec le nouveau syndic je suppose.OUI, précisez-le car c'est vous quatre qui provoquez cette AG avec seulement 2 points à l'ODJ et en dehors de la quinzaine normalement désignée pour tenir l'AGO.
Ensuite, c'est le nouveau syndic qui tiendra l'AGO avec tous les points à discuter lors d'une AGO : les comptes, nettoyages des communs, nomination du commissaire aux comptes, fixer les montants des charges communes, budgets prévisionnels etc…..Citation :Nous réunissons au moins 20% des quotités pour que notre requête soit recevable : M Untel, Mme Untel , etc.EN VERTU DE L'ARTICLE 577 ? (je n'ai pas été vérifier le n° exact) et à la demande des copropriétaires UNTEL, untel, untel et untel, je vous prie d'organiser une AGE, de préférence à la date XXX.
bada
MembreCitation :Doit-on préciser dans la lettre que c'est une AGE ou simplement une AG ?Oui, précisez-le.
bada
MembreDans votre lettre au syndic, vous devez signaler que vous réunissez au moins 20% des quotités et nommer les 4 CP qui demandent cette AGE. ça lui permettra de vérifier que vous réunissez bien les 20%.
Dans votre ordre du jour, vous indiquez "avec effet immédiat" ???? Je m'abstiendrais de cette terminaison et j'écrirais plutôt "date à convenir". Au plus mal, vous savez qu'il devra accepter la fin mars en essayant d'obtenir une date très rapprochée.
En 2, Nomination du nouveau syndic. Supprimez "en cas de révocation" car cela lui laisserait à penser qu'il pourrait ne pas être viré.Et, s'il reste inactif dans le délai des 30 jours, vous pouvez vous-même organiser l'AG (n'oubliez pas de l'inviter aussi).
Citation :Mais le SNP m'a dit qu'il ne le fera sans doute pas car il fait preuve de manquements importants dans sa gestion.ça, c'est du poker. personnellement, je n'y adhère pas.
bada
MembreNous avons déjà eu ce cas dans notre immeuble.
Le propriétaire de l'emplacement a mis un mot au pare brise de l'indélicat en inscrivant "vous êtes sur ma place de parking. Merci de ne plus squatter mon emplacement. Si vous souhaitez louer cet emplacement, adressez vous à moi au n° (votre GSM)."
Le contrevenant n'a plus squatté la place mais ne l'a pas loué non plus.S'il n’obtempère pas, passez à la vitesse supérieure, toujours avec un mot à son pare brise en l'avertissant que vous ferez enlever sa voiture, à ses frais (ça, c'est juste une menace) ou que vous bloquerez sa voiture avec un sabot car il est sur un espace qui est votre propriété privée.
bada
MembreVous devez rapidement envoyé un recommandé au syndic en lui demandant de prendre des mesures conservatoires et en lui rappelant que c'est dans sa mission et qu'il pourrait être rendu responsable en cas de défaillance de sa part sauf si l’infiltration est mineure et qu'une décision lors de l'AG de décembre peut être prise.
tempura a écrit
Citation :Le cp intéressé pourrait peut-être aussi prendre contact avec son assureur, qui sera éventuellement amené à intervenir .En cas de sinistre à l'immeuble, c'est le syndic qui doit prendre contact avec l'assureur et pas un CP. L'assureur ne connait que le syndic qui a mandat et pas les CP individuellement.
bada
MembreRexou a écrit
Citation :texte J'espère que malgré les méandres pseudo-lexicologiques, une réponse claire a pu parvenir jusqu'à l'initiateur de ce post. Avec une ou deux aspirines peut être ?Yesssssss !!! et je prendrais bien tout le tube.
bada
MembreCitation :merci deja pour vos reactions qui me seront bien utile. @bada => ce sont des locatairesSi ce sont des locataires, le syndic doit informer le propriétaire de la situation en le priant d'y mettre fin, d'intervenir afin que les désagréments cessent.
Et donc, c'est le propriétaire qui doit intervenir auprès de ses locataires.Si, après cette 1ère intervention, rien ne bouge, vous sortez le bazooka en faisant intervenir le service hygiène-environnement.
bada
Membretempura à écrit
Citation :C. civ., art. 1317. L'acte authentique est celui qui a été reçu par officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises. (…)Oui, un acte authentique, je sais ce que c'est mais vous aviez écrit PV AUTENTHIQUE
bada
MembrePour effectuer de tels travaux, il faut obtenir 3/4 des quotités. Si je comprends bien, il y a 6 CP qui n'ont pas de garage et n'ont aucun intérêt à payer ces travaux. Si ces CP votent contre les travaux, je pense que la majorité des 3/4 ne sera pas obtenue.
Si on respecte la répartition qui existe depuis 1980 et que personne jusqu'à ces nouveaux frais, n'a contesté, les travaux seront admis.
Mais je persiste à dire que ce qui a été valable et de mise depuis 30 ans peut continuer à l'être en dépits des contestataires qui n'ont pas la fibre logique.tempura à écrit
Citation :Voir l'article 577-4 du Code civil. En d'autres termes, il s'agit d'une modification de l'acte de base.Mais l'article 577-8 §4 dit aussi que l'on peut voter aux 4/5 des voix toute modification aux statuts, en ce compris de la répartition des charges de copropriété.
Donc, la loi le permet…et je ne lis nulle part que ces modifications sont nulles si l'acte de base n'a pas été modifié.bada
Membretempura a écrit
Citation :Peut-être cependant ce pv est-il un pv authentiqueC'est quoi un PV authentique ? Les autres sont des faux, des folkloriques ?
bada
MembreRexou a écrit
Citation :Seuls les propriétaires de garages ont à présent accès à la cour. Il est question ici de remplacer le revêtement de sol de la cour, soit l'aire de manoeuvre nécessaire aux véhicules.Puisqu'une AG a validé la répartition en fonction des quotités des garages, à charge de leurs propriétaires ET que les travaux ne profitent qu'aux utilisateurs des garages, les travaux doivent être supportés par les CP des garages.
De plus, ce mode de répartition a toujours été appliqué de 1980 à nos jours donc, il n'y a pas de raison à changer quoi que ce soit.Citation :ceux qui veulent répartir ces travaus sur l'ensemble de la copropriétéC'est une attitude typique de ceux qui, à partir du moment où il faut payer, cherche toujours si ils ne pourraient pas faire payer le voisin à leur place.
Qui ne tente rien n'a rien.
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