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B. Demazy

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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  • en réponse à : Non passage de l’acte authentique #930462
    B. Demazy
    Membre

    Je ne suis pas notaire mais à ma connaissance, il est prévu un dédomagement si une des parties change d'avis entre le compromis et le passage de l'acte authentique, souvent 10% de la valeur de la transaction.

    Bref, s'il change d'avis, vous ne serez pas sans rien: vous restez propriétaire de votre maison et avez 10% de bonus…

    N'hésitez pas à demander conseil à votre notaire ou s'il a été choisi uniquement par l'acheteur, à prendre un deuxième notaire qui ne défendra que vos intérêts.

    en réponse à : Risque de saisie? #930767
    B. Demazy
    Membre

    Merci pour votre réponse.

    Entre temps, j'ai un peu réfléchi, fouillé et trouvé un début de solution: réaliser un convention de mise à disposition gratuite ou commodat, en précisant dans celle-ci la partie de l'habitation qui lui est réservée (entrées séparées, etc.) et en ajoutant une deuxième boîte aux lettres.

    Je ne sais pas si la solution est idéale… mais c'est la seule trouvée pour l'instant.

    Vous parlez de faire enregistrer l'inventaire: où puis réaliser un enregistrement? Pour ma part, il s'agirait d'avantage d'enregistrer le commodat mais le principe doit rester le même je suppose.

    en réponse à : Convention pour prêt d’une pature #930725
    B. Demazy
    Membre

    Donc, entre deux particuliers, il ne devrait pas y avoir ce genre de problème?

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