Vous faites un raccourci trop rapide…
– Le compromis vaut vente: il n'est pas question de pouvoir "changer d'avis"…
– Si l'une des parties ne respecte pas ses engagements contractuels, on se réfère aux clauses sanctions mentionnées (à défaut : au code civil) qui prévoient effectivement très souvent :
* soit possibilité résiliation vente aux torts de la partie en défaut: mais ce n'est jamais automatique, il faut en obtenir la résiliation par voie judiciaire ou d'arbitrage
* soit exécution forcée du contrat.
Pour ce qui est du cas exposé dans le premier message, j'indiquais simplement qu'une crainte que l'autre partie ne respecte pas son engagement et le fait réel qu'il ne l'ait pas respecté…. ce n'est pas la même chose
Erik Deckers
Administrateur-délégué de Propriétés Immobilières s.a.
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