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25 février 2010 à 15 h 55 min en réponse à : Cession du bail suite à des difficultés financières #964944
avatarMembreFrancis a écrit :à vérifier, mais il me semble que s'il remet son commerce vous ne pouvez pas vous opposer à la cession de bail même si c'est indiqué dans le bail.Sous toutes réserves car les baux commerciaux !!!
Merci quand même 🙂
25 février 2010 à 15 h 17 min en réponse à : Cession du bail suite à des difficultés financières #964943
avatarMembreIl s'agit d'un appartement (location, 3ans)
Le locataire, suite à des difficultés financières souhaite remettre l'appartement afin d'éviter de me payer une indemnité de rupture égale à 3mois de loyer.Puis-je m'opposer à ce qu'il (le locataire) remettre l'appartement?
avatarMembrePar le Juge de paix …
avatarMembreOui un expert a été désigné …
avatarMembrePersonnellement, je pense qu'il convient de tenté une solution "à l'amiable" avec les locataires du fait de la complexité du dossier…
avatarMembreOui il s'agit d'un dossier assez délicat 😡
Mais merci quand même 🙂
avatarMembreCe que souhaite mon proche c'est le paiement de ses loyers à date fixe comme convenue dans le bail et ce afin de jouir au mieux que possible de son bien. Mais malheureusement, depuis quelques mois il vit une "sale" période …
avatarMembregrmff a écrit :De quand date le contrat?
Des loyers payés? Combien?Le commerce est-il effectivement ouvert complètement?
1. Le contrat date de février 2009
2. Quelques loyers ont été payés(toujours en retard bien sur) mais il reste environ 6000euros de loyers impayés3. Le commerce est ouvert à moitié
avatarMembregrmff a écrit :Les travaux ont-ils touchés à ce mur? A un autre mur porteur?Les travaux ont-ils été suivi par un architecte? Fait par une entreprise agréée? Fait avec un permis d'urbanisme?
Existait-il un accord écrit sur ce qui pouvait être fait ou non dans le batiment?
1. On ne sait pas si les travaux effectués par celui-ci ont touché le mur, …
2. Aucun architecte ni aucune entreprise agréée n'ont suivi les travaux,
3. aucun permis ne lui a été délivré pour ses travaux
avatarMembregrmff a écrit :De quand date le contrat?
Dans quelle ville?
Quel loyer?
Des conditions particulières? (genre des mois gratuits pour travaux?)
Des loyers payés? Combien?
Est-ce que le locataire boit beaucoup?1. Bruxelles
2. Un loyer d'environs 2000 euros
3. 1mois 1/ 2 gratuits ainsi que le report de la garantie locative jusqu'au moment où il le commerce ouvrira ses portes
4. il tente juste de justifier tout ceux-ci 😛
avatarMembreOui la cave a été louée avec le commerce, d'ailleurs la maison entière a été louée …
D'après eux, à tout moment un effondrement pourrait avoir lieu car un mur de soutien ne serait pas dans les normes …
Mais le vrai problème est qu'ils ont procédé à d'importants travaux sans tenir compte d'un cahier de charge préalablement établi.Je tiens ausi à signaler, que tout ceci a été évoqué après la citation en justice fait par mon proche …
avatarMembreMerci 🙂
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