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aurel84

Toutes mes réponses sur les forums

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : convention avec notaire et sortie indivision #1003822
    aurel84
    Membre

    bonsoir,
    je reviens vous reposer une,deux questions.
    il y a eu une offre sur la maison mais tous ne sont pas d accord pour le prix.
    la vente publique judiciaire( vu qu'il a eu jugement prononcé ) se fera surement.
    si en vente publique l(un ou l autre indivisaire n'est pas encore d'accord sur le prix.
    sera-t- elle vendue quand même au prix que le notaire adjugera?
    même plus bas que la première offre faites.
    les frais de la vente publique revient-il aux vendeurs ou à l'acheteur?
    un avocat me dit que c'est le vendeur qui vas payer les frais de vente publique.
    je vous remercie de me renseigner
    aurelie

    en réponse à : convention avec notaire et sortie indivision #1003820
    aurel84
    Membre

    bonsoir, le notaire a été désigné ,donc pas de vente par agence!
    Pas non plus de reconduction.
    ma question principale c'est est que le notaire avait le droit de mettre en vente plus bas que le prix demander lors de la signature de la convention?
    je vous remercie pour vos réponses

    en réponse à : convention avec notaire et sortie indivision #1003817
    aurel84
    Membre

    merci de répondre si vite,
    oui la convention a bien été signée par tous devant notaire
    comme la date de la convention est passée ,ne doit-on pas resigné une nouvelle convention?
    Le notaire ne doit-il pas suivre la convention signée?
    je pense qu'il a pris un libre arbitre en mettant en vente la maison plus bas que le prix qu'on avait demander et cela sans avertir tous les indivisaires!
    la date de la fin de la convention est passée, doit-on en re signé une ou a-t-on d'autre choix que de la mettre en vente publique je présice qu'un jugement à été rendu pour le vente, de gré à gré et que si cela ne vas pas ca sera la vente publique.je suppose que si on re signe ,tous devront être d'accord! il n'y que seulement deux mois qu'elle est en vente .
    merci
    Cette convention détermine notamment le prix à annoncer.

    En cas d'offre reçue inférieure au prix demandé, tous les indivis doivent marquer leur accord pour qu'il y ait vente sur cette nouvelle base chiffrée.
    Il n'y a aucune obligation de "suivre la majorité".

    S le désaccord entre indivis persiste, il n'y aura pas d'autre solution que la vente publique pour sortir d'indivision. [/quote]

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