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convention avec notaire et sortie indivision

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › convention avec notaire et sortie indivision

  • Ce sujet contient 11 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 12 années.
12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #1003816
    PIM
    Maître des clés
    aurel84 a écrit :
    bonjour à tous,
    nous sommes 6 indivisaires pour une maison.
    nous avons tous signé une convention pour mettre en vente la maison : faire offre à partir de 100000eur.
    la durée de la convention est de six mois à partir du 24/03/14.
    le notaire n'a mis ses affiches qu'au mois de aout et a mis en vente à partir de 80000 eur.
    avait-il le droit de mettre le prix plus bas que la convention?
    si un indivisaire n'ai pas d'accord pour vendre à ce prix là doit-il se ranger à la majorité?
    je vous remercie de m'éclairer

    La mission confiée au notaire résulte, j'ose espérer, d'une convention écrite, signée par tous les vendeurs-indivis.
    Cette convention détermine notamment le prix à annoncer.

    En cas d'offre reçue inférieure au prix demandé, tous les indivis doivent marquer leur accord pour qu'il y ait vente sur cette nouvelle base chiffrée.
    Il n'y a aucune obligation de "suivre la majorité".

    S le désaccord entre indivis persiste, il n'y aura pas d'autre solution que la vente publique pour sortir d'indivision.

    #1003817
    aurel84
    Membre

    merci de répondre si vite,
    oui la convention a bien été signée par tous devant notaire
    comme la date de la convention est passée ,ne doit-on pas resigné une nouvelle convention?
    Le notaire ne doit-il pas suivre la convention signée?
    je pense qu'il a pris un libre arbitre en mettant en vente la maison plus bas que le prix qu'on avait demander et cela sans avertir tous les indivisaires!
    la date de la fin de la convention est passée, doit-on en re signé une ou a-t-on d'autre choix que de la mettre en vente publique je présice qu'un jugement à été rendu pour le vente, de gré à gré et que si cela ne vas pas ca sera la vente publique.je suppose que si on re signe ,tous devront être d'accord! il n'y que seulement deux mois qu'elle est en vente .
    merci
    Cette convention détermine notamment le prix à annoncer.

    En cas d'offre reçue inférieure au prix demandé, tous les indivis doivent marquer leur accord pour qu'il y ait vente sur cette nouvelle base chiffrée.
    Il n'y a aucune obligation de "suivre la majorité".

    S le désaccord entre indivis persiste, il n'y aura pas d'autre solution que la vente publique pour sortir d'indivision. [/quote]

    #1003818
    Himura
    Membre

    Je viens un peu dans la soupe, mais la vente ne peut-elle pas se faire par agence plutôt que par notaire ?
    (La majorité n'y accorde pas l'attention nécessaire)

    #1003819
    Grmf!!
    Modérateur

    Il faut voir si la convention ne prévoit pas une tacite reconduction.

    #1003820
    aurel84
    Membre

    bonsoir, le notaire a été désigné ,donc pas de vente par agence!
    Pas non plus de reconduction.
    ma question principale c'est est que le notaire avait le droit de mettre en vente plus bas que le prix demander lors de la signature de la convention?
    je vous remercie pour vos réponses

    #1003821
    Grmf!!
    Modérateur

    Dans certaine région, c'est la coutume. On met en vente bon marché pour attirer le chaland et espérer une mise au enchère privée…. qui dépassera le prix de vente limite mentionné à la convention.

    C'est une méthode légale, mais à la noix que je n'apprécie pas du tout. Le vendeur fait comme il veut, on est encore dans un pays libre…

    S'il n'y a pas de tacite reconduction, il n'y a plus de contrat.

    Cependant, même sans contrat, certains notaires et agents immobiliers cherchent des acquéreurs ou proposent le bien à leurs clients, comptant convaincre le propriétaire vendeur et que l'affaire se conclue tout de même.

    #1003822
    aurel84
    Membre

    bonsoir,
    je reviens vous reposer une,deux questions.
    il y a eu une offre sur la maison mais tous ne sont pas d accord pour le prix.
    la vente publique judiciaire( vu qu'il a eu jugement prononcé ) se fera surement.
    si en vente publique l(un ou l autre indivisaire n'est pas encore d'accord sur le prix.
    sera-t- elle vendue quand même au prix que le notaire adjugera?
    même plus bas que la première offre faites.
    les frais de la vente publique revient-il aux vendeurs ou à l'acheteur?
    un avocat me dit que c'est le vendeur qui vas payer les frais de vente publique.
    je vous remercie de me renseigner
    aurelie

    #1003823
    PIM
    Maître des clés
    aurel84 a écrit :
    bonsoir,
    je reviens vous reposer une,deux questions.
    il y a eu une offre sur la maison mais tous ne sont pas d accord pour le prix.
    la vente publique judiciaire( vu qu'il a eu jugement prononcé ) se fera surement.
    si en vente publique l(un ou l autre indivisaire n'est pas encore d'accord sur le prix.
    sera-t- elle vendue quand même au prix que le notaire adjugera?
    même plus bas que la première offre faites.
    les frais de la vente publique revient-il aux vendeurs ou à l'acheteur?
    un avocat me dit que c'est le vendeur qui vas payer les frais de vente publique.
    je vous remercie de me renseigner
    aurelie

    Une lecture utile à ce sujet

    #1003824
    Grmf!!
    Modérateur

    Vente publique forcée: pas de possibilité de se rétracter de la vente.
    Vente publique volontaire: possibilité de se rétracter, mais alors, les frais de la vente publique restent à charge du vendeur.

    S'il y a vente, les frais sont à charge de l'acquéreur.

    #1003825
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Vente publique volontaire: possibilité de se rétracter, mais alors, les frais de la vente publique restent à charge du vendeur.

    … ce qui est assez logique, puisqu'en ce cas il n'y a pas d'acquéreur…

    #920852
    aurel84
    Membre

    bonjour à tous,
    nous sommes 6 indivisaires pour une maison.
    nous avons tous signé une convention pour mettre en vente la maison : faire offre à partir de 100000eur.
    la durée de la convention est de six mois à partir du 24/03/14.
    le notaire n'a mis ses affiches qu'au mois de aout et a mis en vente à partir de 80000 eur.
    avait-il le droit de mettre le prix plus bas que la convention?
    si un indivisaire n'ai pas d'accord pour vendre à ce prix là doit-il se ranger à la majorité?
    je vous remercie de m'éclairer

    #1003826
    Grmf!!
    Modérateur

    Ce que vous trouvez logique avec les notaires ne le serait pas avec un agent immobilier.

    Le notaire est payé à l'acte.
    L'agent immobilier est payé au résultat…

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