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arthemis

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 23)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Échéance du 1 septembre #1001808
    arthemis
    Membre

    Que se passe-t-il pour la copropriété si l'adaptation des statuts est fait après le 1er septembre 2014? Y aura-t-il des problèmes pour nous?
    merci

    en réponse à : AG #1000413
    arthemis
    Membre
    Citation :
    Ou vous demander au juge de paix la nomination d'un syndic judiciaire, ou bien vous reprenez la main de façon légale en respectant la loi et l'unanimité des copropriétaires pour votre nomination en tant que syndic avec la signature de tous les copropriétaires et copie de toute les cartes d'identités des copropriétaires pour les comptes bancaires au nom de l'ACP.

    Et donc, 7 CP sur 12 ne suffisent pas? Les autres n'accepteront jamais car ils ne payent pas leurs charges grâce à des arrangements avec le Président.

    en réponse à : AG #1000412
    arthemis
    Membre
    Citation :
    Si il y a carence du syndic actuelle, je peux comprendre (et cela me semble légal) qu'un CP (membre du CdC ou non) prenne les mesures de sauvegarde de son patrimoine et donc paie (avec l'aide d'autre CP) les factures urgentes. Mais naturellement ce CP n'est pas pour autant syndic…
    Le groupe de CP doit agir avec prudence et mettre en balance le risque de se retrouver sans chauffage avec le risque de ne pas retrouver leurs avances de fonds.

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Pour répondre à votre remarque, en effet, le CP sauvegarde notre patrimoine à tous mais n'effectue aucune démarche quant à la recherche d'un nouveau syndic. Cela fait 4 mois que nous sommes sans syndic, il aurait déjà trouvé depuis le temps.
    De plus, les sommes d'argent demandées ne correspondent en rien aux frais de fonctionnement. C'est exorbitant et les travaux urgents ne sont pas effectués (ex: mise en conformité électrique) et ce, malgré les paiements à répétition des CP de l'immeuble.

    en réponse à : AG #996338
    arthemis
    Membre

    Et j'imagine que tous cela est à charge du copro qui lance la procédure en justice. Et s'il perd, c'est aussi lui qui paye les frais????

    en réponse à : Location et CPAS: mes petites histoires… #983439
    arthemis
    Membre

    Moi, j'ai travaillé dans un CPAS comme assistante sociale (j'ai démissionné) et avec tous ces dossiers qui sont passé par mon ex-bureau, je ne louerais pas une personne venant d'un CPAS. C'est pas l'usager le problème, mais plutôt l'institution qu'il y a derrière et qui est inflexible avec les proprio; C'est des phases comme "ceux sont des rentiers les proprio" ou mieux "ils ne travaillent pas". Alors que je paye encore un crédit bancaire et que je travaille pour ça.

    en réponse à : La justice est malade #996401
    arthemis
    Membre

    Il y a ceux qui ne savent même pas utiliser les adresse électronique. C'est pour dire ou on en est.

    en réponse à : La justice est malade #996394
    arthemis
    Membre

    je pense aussi vendre cet appart même à perte, tant pis. Je serais plus libre sans ces gens qui ne comprennent rien à après qui je suis fatiguée de courir.

    en réponse à : La justice est malade #996393
    arthemis
    Membre

    LA seule solution est d'effectuer un lobbying musclé auprès des autres copropriétaires pour faire en sorte que la majorité vote ce qu'on aimerait bien.

    Ou d'obtenir un max de procurations…dans les limites prévues par la nouvelle loi. [/quote]

    Tout à fait d'accord mais le lobbying est et reste encore une approche difficile auprès de certains copros qui pensent que c'est nous qui allons les exploiter.
    En effet, ils "brossent" les AG et donnent les procurations à la mauvaise personne qui pousse le syndic à les traîner en justice. Ils tentent de "lécher les bottes" mais à mauvais escient.

    en réponse à : La justice est malade #996389
    arthemis
    Membre

    Ce que j'ai remarqué aussi au niveau de la justice face aux problématiques relatives à la copropriété, c'est que suites aux longues procédures, le pouvoir met en place des nouvelles lois pour contredire celles pour lesquelles on est en justice. Au final, je trouve que la loi (celle de 2010) s'est servi des problèmes des citoyens pour créer des nouvelles lois qui les empêchent s'agir et les mettent en tord sur quasi tous les points.
    La loi de 2010 est une bénédiction pour les agents immobiliers (syndic). Le copropriétaire n'a aucun choix de défense sauf la justice au risque de perdre un procès avec des frais supplémentaires.

    en réponse à : AG #996334
    arthemis
    Membre
    panchito a écrit :
    Citation :Non, le PV fait "loi" dès qu'il est signé par le président, le secrétaire et le syndic. Donc l'AG suivante ne peut pas changer le texte du PV.

    Toujours est-il que le 1er point à l'ordre du jour est l'approbation du PV de l'AG précédente.
    Donc si des copropriétaires ont des commentaires à faire sur le PV de l'AG "n-1", ils peuvent demander de les acter au PV de l'AG "n".

    Oui, c'était dans l'ordre du jour mais les copros ont voté POUR et aujourd'hui ils se plaignent car le PV ne ressemble en rien à ce qui a été dit.
    De plus, le syndic n'a pas le matériel pour imprimer directement le PV, on l'a reçu après une semaine.

    en réponse à : AG #996333
    arthemis
    Membre
    luc a écrit :
    arthemis a écrit : si une AG a déjà eu lieu mais que la majorité des copro ne sont pas en accord avec le PV mais ne souhaite pas passer par le juge, peut-on refaire une nouvelle AG ou AGE avec signatures des copros et ordre du jour?
    Non, le PV fait "loi" dès qu'il est signé par le président, le secrétaire et le syndic. Donc l'AG suivante ne peut pas changer le texte du PV.

    Il faut passer par la "case" plainte pénale pour faire invalider certaines parties du PV, ce qui n’est pas facile, mais faisable (il y a de la jurisprudence).

    Le Juge de Paix est incompétent pour le texte du PV, mais il est compétent pour réformer ou annuler des décisions.

    Oui, c'est ce que j'ai compris en lisant la nouvelle loi. Mais aller en justice serait du suicide car j'ai pas connaissance que quelqu'un a eu gain de cause et alors nous encore moins.
    De plus, ça va prendre des années et il faudra un avocat….non merci, on a déjà donné.

    en réponse à : AG #996332
    arthemis
    Membre

    En effet, le PV a été signé par le président, le secrétaire et accessoirement le commissaire aux comptes qui est le président.
    Oui, les gens n'ont rien compris car ils ne parlement pas le français. J'ai beau me démener pour le dire de voter NON mais ils suivent le président qui est aussi copro et dont ils ont peur. La crainte de la mise en justice est très présente dans l'immeuble car tout le monde y passe même avec un retard de 50 euros. Les frais augmentent et le syndic et le président (qui dirige le syndic) vont automatiquement en justice + huissier.
    Tout le monde est terrorisé à l'idée de se retrouver à la rue et vote comme le dit le président.
    Voilà

    rexou a écrit :
    arthemis a écrit :
    Nous voulons un réel changement mais tout le monde n'avait pas compris ce qui avait été dit lors de la première AG.

    Panchito pose la bonne question.

    Que "tout le monde" n'a pas compris ce qui a été dit, ça peut arriver… mais la majorité n'aurait pas compris ??? Et le PV a été signé ? 😮

    en réponse à : Conseil de copropriété #978135
    arthemis
    Membre
    luc a écrit :
    Correct.

    En plus, si le commissaire aux comptes ne mentionne ET ne conteste pas ce fait, alors la vérification des comptes devient caduque.

    Le juge pourrait décider de recommencer le contrôle de la comptabilité, dès qu'un CP le demande. Des jugements dans ce sens ont déja été confirmés en appel, se basant essentiellement sur un manque de transparence et mélange des intérêts (contrôleur controlé).

    Le président est aussi le commissaire aux comptes.
    Mais suite à la dernière AG, nous avons tous décidés de céder tous les comptes au syndic. Mais le président et commissaire aux comptes semble réticent.
    Alors que faire????

    en réponse à : Rôle du vérificateur aux comptes #977589
    arthemis
    Membre

    Un avocat m'a expliqué qu'il était interdit par la loi d'avoir des comptes à part. Apparement, ces comptes doivent être gérés par le syndic.
    Le problème qui se pose alors c'est que faisons-nous en cas de petites réparations à moindre prix lorsque nous avons besoin de liquidité immédiate?????

    en réponse à : Conseil de copropriété #976385
    arthemis
    Membre
    Saxo a écrit :
    Conseil de gérance :

    Les députés ont bien compris les abus, comme en témoigne l'extrait du document parlementaire ci-après de 2009.

    Il n'y a plus de conseil de gérance mais un conseil de copropriété (cette différence lexicale devant interpeller les copropriétaires pour leur faire comprendre qu'il ne s'agit absolument pas de gérer l'immeuble – le calife à la place du calife – mais de surveiller l'exécution, par le syndic, des décisions de l'assemblée générale).

    C'est tellement vrai que la mission d'assistance de ce conseil est purement et simplement supprimée dans la nouvelle loi.

    C'est tellement vrai aussi que ce conseil DOIT fournir aux copropriétaires, tous les 6 (six) mois, un rapport sur cette surveillance.

    Et c'est bien aux copropriétaires qu'il faut adresser ce rapport et pas au syndic, comme si c'était le syndic qui était le "patron" !

    Hélas, tois fois hélas, les habitudes et le reste sont tellement enracinés que souvent le message n'est pas passé ou s'est heurté à des réticences telles que la loi n'est tout simplement pas respectée voire allègrement bafouée.

    Au fond, les copropriétaires ne sont que le reflet sociologique de la population : il y a des lâches, des béni oui-oui, des incompétents, des incultes, des jem'enfoutistes, etc.

    Et comme le copropriétaire qui y voit clair est condamné à aller en justice pour combattre cette apathie voire cette corruption, les 3.500.000 habitants du Royaume de Belgique sont très, très mal lotis.

    M. Olivier Hamal (MR) constate que les compétences
    de l’actuel conseil de surveillance doivent être adaptées.
    Ce conseil ne doit pas se substituer au syndic comme
    cela se fait à certains endroits. Cependant, il ressort des
    témoignages, en particulier des copropriétaires, que ce
    conseil doit, le cas échéant, conseiller le syndic pour
    que la copropriété fonctionne mieux.
    Les amendements proposés en tiennent compte. Le
    “conseil de gérance” est rebaptisé “conseil de copropriété”,
    ce qui a le mérite de ne porter aucune connotation
    par rapport à son rôle éventuel (amendement n° 21,
    DOC 52 1334/004).

    Le sous-amendement n° 58 (DOC 52 1334/006) de
    Mme Clotilde Nyssens (cdH) prévoit de retirer la tâche
    de “conseiller” de la description des tâches du conseil
    afin d’éviter les conflits dans l’interprétation des rôles
    du conseil de copropriété.
    La possibilité pour l’assemblée générale de déléguer
    certaines missions au conseil de copropriété est
    maintenue, mais encadrée: d’une part, les missions
    déléguées au conseil de copropriété ne pourront pas
    entrer en conflit avec les missions légales du syndic ou
    de l’assemblée générale.

    Bonjour,

    je suis entièrement d'accord avec vous. J'ai parcouru les lois, les propositions de lois, les livres sur le droit de la copro, les codes (pénal, civil, judiciaire) mais vous vois que la réalité est loin d'être le monde enchenté qu'on nous apprend ou qu'on nous fait lire.
    Une loi peut être contourner de 1000 manière différentes et lorsqu'il y a un groupe qui possède le pouvoir de la faire, pourqoi se gênerait-il?

    En effet, des lâches, c'est comme ça que je perçois désormais mes voisins car s'ils gueulaient un bon coup, tout iraient un peu mieux. Mais eux, ils ne viennent même pas à l'AG.

    en réponse à : Conseil de copropriété #976384
    arthemis
    Membre
    luc a écrit :
    Je le formulerai autrement, tenant compte avec les lois votés dans le Parlement Belge:

    1. Est-ce cette copropriété est situé en Belgique? Si oui, dans quelle région?

    2. Si cette copropriété est situé en Belgique, est-ce que le syndic de cette ACP est un syndic professionnel, agréé par l'IPI. Si oui, savez-vous dans quelle région son domicile est situé?

    Oui, on se trouve sur Bxl et le syndic agrée par l'IPI également. Mais je suppose que l'IPI ne va pas sanctionner les soldats qu'elle forme et qu'elle envoi sur le terrain, quelque soit les dérives???

    en réponse à : Conseil de copropriété #976383
    arthemis
    Membre
    luc a écrit :
    arthemis a écrit : …
    2. rallier les autres n'est pas une mince affaire puisqu'ils ne comprennent même pas ce que je leur dis vu qu'ils ne parlement et ne comprennent pas le français (le syndic a d'ailleurs interdit tout tradacteur à l'AG).
    ….

    Vous avez cela sur un document émanant de lui?
    Si oui, c'est fort probable que tout décision encore attaquable est annulable, comme étant discriminatoire et donc frauduleuse, … .

    L'ACP ne peut pas imposer à un CP de connaître la langue utilisé lors des AG, il ne peut pas imposer au CP de savoir lire, … . Mais c'est au CP de prendre es mesures nécessaires pour compenser ces faits.

    SI l'ACP n'a pris aucune décision dans ce contexte et que le syndic veut s'imposer, alors il sort du contexte de son mandat et devient en principe responsable de ses actes en personne.

    Bonjour,

    tous ce que je vous explique n'est pas rédigé noir sur blanc, sinon, ce serait en cour pénal que j'irais déposer une plainte pour abus de pouvoir, abus de faiblesse, discrimination, vol, extortion de fonds, association de malfaiteurs…etc.
    Mais la situation devient complexe dès lors que nous n'avons que notre parole à faire valoir. Il y a également des comptes obscures et des travaux effectués sans l'avis de l'AG et sans factures mais ça ne tient apparamment pas devant un juge. Je viens de la vivre et je ne m'en suis toujours pas remise.

    en réponse à : Conseil de copropriété #976382
    arthemis
    Membre
    rexou a écrit :
    Si vous avez des questions, posez-les par écrit. Un courrier demande une réponse. Si pas de réponse satisfaisante, faites porter ce point (encore par écrit) à l'ordre du jour de la prochaine AG.

    Le syndic interdit tout traducteur ??? Si ce dernier ne perturbe pas la bonne tenue de la réunion, je ne vois pas sur quelle base il peut se faire refuser !

    Le président du CDC peut voter pour sa réélection, oui. Ou en effet ne plus se représenter s'il ne veut plus assumer cette fonction.

    En tout cas, ne restez pas dans votre coin, parlez avec vos voisins et essayez de vous rallier des supporters…

    Bonjour,
    pour vous répondre,
    les courriers, fax, mail, le syndic n'y répond pas, tout simplement. Comme ce n'est pas à l'ordre du jour de l'AG, je ne peux rien dire.
    Le traducteur (ce n'est pas une professionnel, je ne peux pas le payer) est présent, certe, mais les assesseurs le font taire car il dérange le déroulement de l'AG et on perdrait du temps. Tout est dans le style avec tact et diplomatie, d'où, on ne peut pas se sentier agresser dans le sens de la violence physique. Mais plutôt une sorte de violence symbolique très diffuse et hypocrite nous faisant passer pour des pertubateurs de l'ordre établit.
    Le président se représente chaque année, il n'est même pas malade…jamais.
    Je parle avec mes voisins, mais un langage primaire pour qu'ils me comprennent, c'est-à-dire, "bonjour". Ils sont sympas mais la langue représente la réelle frontière entre nous tous.

    en réponse à : Conseil de copropriété #976381
    arthemis
    Membre
    Panchito a écrit :
    Citation :Ce que je voulais savoir c'est le président peut-il voter pour ou contre sa réelection à la présidence?

    texte!

    Ce serait trop beau pour être vrai. Il se représente à chaque fois vu le profit à en retirer. Mais je serais d'accord avec vous…dans la quatrième dimensiontransat.gif

    en réponse à : Conseil de copropriété #976374
    arthemis
    Membre
    luc a écrit :
    Panchito a écrit : Comme en politique: montrez-vous, démontrez à quel point, vous, vous êtes compétent et tenter de rallier à votre cause la majorité des copropriétaires.
    Pour le moment, j'ai l'impression que vous êtes cantonné dans l'opposition…
    Tout seul, vous n'arriverez pas à faire changer les choses.

    L'Union fait la force!!
    Cette tactique en va que faire perdurer l'équipe en place.

    L'ACP est une démocratie directe et pas une démocratie représentative.

    Il faut donc d'abord en arriver que les CP viennent à l'AG, sans les imposer comment voter.

    Donc informer, et pas former un nouveau clan.

    PS: la réponse de grmff, que je viens de lire, va en fait dans le même sens.

    Bonjour,

    en effet, l'objectif n'est pas de créer un nouveau clan mais de renverser le pouvoir (dictature) établit. La démocratie, OK mais aps à n'importe quel prix.
    Notre syndic est correct sans le conseil de copropriété et ses acolytes. Alors que ces derniers ont pour mission de défendre nos intérêts, ils protègent et font fructifier les leurs. Même la justice ljuge.gifeur donne raison.
    Il n'y a aucun sens moral ou civique. Il s'agit ni plus, ni moins d'une organisation criminelle, d'une association de malfaiteurs adeptes de l'extorsion de fond ou pour faire simple du racket.money.gif

    Voilà, en gros ce qui se passe.

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