Conseil de copropriété
Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Conseil de copropriété
- Ce sujet contient 6 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
luc, le il y a 15 années et 1 mois.
-
AuteurMessages
-
23 septembre 2011 à 15 h 01 min #978131
Grmf!!ModérateurIl est illégal qu'une autre personne ait la signature sur le compte bancaire de la copropriété.
Le syndic doit être le seul maître de sa gestion.
23 septembre 2011 à 15 h 21 min #978132
lucMembreCorrect.
En plus, si le commissaire aux comptes ne mentionne ET ne conteste pas ce fait, alors la vérification des comptes devient caduque.
Le juge pourrait décider de recommencer le contrôle de la comptabilité, dès qu'un CP le demande. Des jugements dans ce sens ont déja été confirmés en appel, se basant essentiellement sur un manque de transparence et mélange des intérêts (contrôleur controlé).
23 septembre 2011 à 17 h 50 min #978133bada
MembreJe confirme les propos de Luc et de grmff, c'est le syndic et lui seul qui doit gérer les comptes de la copropriétés.
23 septembre 2011 à 17 h 55 min #978134
Grmf!!ModérateurJe confirme les propos de Bada qui confirme les propos de Luc qui confirme mes propos.
Quelqu'un peut confirmer, pour être sûr?
24 septembre 2011 à 13 h 58 min #978135
arthemisMembreluc a écrit :Correct.En plus, si le commissaire aux comptes ne mentionne ET ne conteste pas ce fait, alors la vérification des comptes devient caduque.
Le juge pourrait décider de recommencer le contrôle de la comptabilité, dès qu'un CP le demande. Des jugements dans ce sens ont déja été confirmés en appel, se basant essentiellement sur un manque de transparence et mélange des intérêts (contrôleur controlé).
Le président est aussi le commissaire aux comptes.
Mais suite à la dernière AG, nous avons tous décidés de céder tous les comptes au syndic. Mais le président et commissaire aux comptes semble réticent.
Alors que faire????27 septembre 2011 à 17 h 15 min #918301
arthemisMembreQuel est le rôle du conseil de copropriété lorsque le président de celui-ci détient les comptes courant et épargne de la copropriété alors qu'il y a un syndic en place.
27 septembre 2011 à 17 h 15 min #978136
lucMembrearthemis a écrit :Le président est aussi le commissaire aux comptes.
Mais suite à la dernière AG, nous avons tous décidés de céder tous les comptes au syndic. Mais le président et commissaire aux comptes semble réticent.
Alors que faire????Les rappeler que la loi doit être observé. Si non ils jouent au poker avec leur propre argent.
De ce que je sais différents cas de "manipulation" de fonds d'ACP sont actuellement en cours d'enquête. S'ils veulent rejoindre ce groupe, alors personne ne les empêche.
Concret: proposez à l'AG qu'une firme d'expert-comptable soit nommé comme commissaire aux comptes …. Cela coute, mais vous allez voir que cela rapporte aussi … .
-
AuteurMessages
- Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.
