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archibald27

Toutes mes réponses sur les forums

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : bail de droit commun Bruxelles – domiciliation #1084749
    archibald27
    Membre

    Accessoirement, quelqu'un connait-il un service juridique ou un avocat qui pourrait faire une lecture de mon bail et voir si je suis dans mon bon droit au niveau de la domiciliation à l'adresse où je vis, dans ma colocation?

    en réponse à : bail de droit commun Bruxelles – domiciliation #1084748
    archibald27
    Membre

    Le bail complet est un bail de droit commun, assorti d'une annexe "Pacte de colocation" qui reprend:
    La clé de répartition du loyer entier
    Les frais d'entretien et de réparation
    Garantie loc + assurances
    Départ d'un colocataire – Fin de la colocation
    Une phrase mentionnant: les colocataires soumettent le bail au régime de la colocation prévu aux articles 257 à 261 du code bruxellois du logement.

    en réponse à : bail de droit commun Bruxelles – domiciliation #1084747
    archibald27
    Membre
    grmff a écrit :
    Quelle est l'adresse légale mentionnée au bail, et quelle est la raison mentionnée au bail interdisant la domiciliation?

    Mon adresse légale qui était celle de mon père ne figure pas dans le bail.
    Il n'y a aucune raison invoquée, interdisant la domiciliation.
    Il est mentionné:

    DESTINATION:
    Les lieux sont loués à usage de simple habitation privée et plus précisément de kots d'étudiants.
    Il est interdit au preneur de modifier cette destination sans l'accord exprès, préalable et écrit du bailleur. Il est interdit au preneur, qui l'accepte, d'établir sa résidence principale dans les lieux loués, pour les raisons suivantes: …………………… (rien de mentionné)

    en réponse à : Domiciliation #1076123
    archibald27
    Membre

    Ce sont 4 nouveaux étudiants qui arrivent en une fois.
    Je comptais mentionner les choses comme ça:
    Preneurs:
    Identité 1er
    Identité 2ème
    Identité 3ème
    Identité mon fils + adresse de domiciliation

    Paragraphe « Domiciliation »
    Mon fils conserve son domicile légal actuel, mais élit domicile dans les lieux loués concernant le bail et ses suites.

    Ça vous semble correct comme ça?

    en réponse à : Domiciliation #1076120
    archibald27
    Membre

    Je n'avais pas vu cette dernière remarque: "Dans le cas d'une coloc la commune ne dispose en principe pas des informations nécessaires pour établir la taxe"
    Quand le bail (qui mentionne les noms de tous les coloc) est enregistré par le propriétaire, la commune ne disposera-t-elle pas à ce moment des noms des colocataires, domiciliés et non domiciliés? Une taxe de seconde résidence peut-elle ensuite s'appliquer pour les non domiciliés?

    en réponse à : Domiciliation #1076119
    archibald27
    Membre

    OK bien compris.. un tout grand merci les gars! 🙂

    en réponse à : Domiciliation #1076115
    archibald27
    Membre

    Ok merci. Donc si je comprends bien, il ne faut rien mentionner sur le bail concernant la domiciliation de mon fils. Même pas qu’il garde son adresse de domiciliation actuelle, ni la mentionner sur le bail?

    en réponse à : Indexation loyer bail residence principale #1073651
    archibald27
    Membre

    Ha! locataire évidemment.. Je suis le propriétaire.
    J'avais lu dans un autre post que statistiquement, les propriétaires avaient été frileux pour indexer complètement après 2022,.. d'où le sens de ma question.

    en réponse à : Indexation loyer bail residence principale #1073648
    archibald27
    Membre

    Je dois prochainement indexer le loyer de mon propriétaire, qui est quelqu'un qui gagne très bien sa vie.
    Inflation +/- 10% en 2022.
    La majorité des propriétaires indexent-ils en totalté? ou en partie seulement?
    Certains d'entre vous sont-ils au fait de l'usage en la matière?
    Merci

    en réponse à : Indexation loyer bail residence principale #1073647
    archibald27
    Membre

    Merci!

    en réponse à : Indexation loyer bail residence principale #1073645
    archibald27
    Membre

    Bonjour 🙂
    Région Bruxelloise
    Contrat de bail + Etat des lieux
    PEB D.. transmis aux locataires

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