Antonio
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30 novembre 2020 à 11 h 24 min en réponse à : Tenue des AG: Federia interpelle le (nouveau) ministre de la Justice #1053783
Antonio
MembreBonjour, Je reviens sur le sujet "AG numérique"
Si j’ai bien compris, on pourra organiser une AG 100% numérique :
Source :
« Le cabinet du ministre de la Justice a été en contact avec le secteur ces derniers jours et a élaboré des propositions suivantes : L'assemblée générale pourrait se dérouler de manière numérique. »
En autre :
… dans le FAQ du site https://www.info-coronavirus.be/fr/faq/#id_7 (géré par le Service Public Fédéral SFP) il se trouve l’affirmation suivante :
« En ce qui concerne les AG de copropriétaires, il peut être confirmé qu’une interprétation évolutive de l’article 577-6 du Code civil permet aux copropriétaires de participer à l’assemblée générale à distance. »Mais il faut que personne ne demande de participer physiquement (car actuelement les AG physique sont interdite):
Source :
« Les personnes qui ne peuvent participer numérique à une réunion pourront donner une procuration ou choisir de participer physiquement à la réunion en respectant les prescriptions sanitaires. ».Est-ce que mon interprétation est correcte ?
Qui signe le PV ?
Selon notre Syndic, dans une AG 100% on line TOUS les propriétaires doivent signer le PV (y compris les absents) : je trouve cette interprétation bizarre. Quel est votre opinion ?
Vous avez des experience sur ce type de AG online?Je vous pose cette question parce que dans notre grande copropriété on a des dossier urgents à gérèr.
Merci (comme d'habitude….)
Antonio
24 septembre 2020 à 17 h 57 min en réponse à : Respect de la vie privée et accessibilité du conseil de copropriété #1052375Antonio
MembreBonsoir,
… dans notre cas (je suis un membre du CdC) nous avons un flux d'information très important avec les propriétaires (email du Conseil, WhatsApp group, etc.), mais (aussi dans notre cas) il y a un membre du Conseil que ne souhaite pas participer à ces échanges d’information : il a le droit de le faire.
Donc, simplement, il participe aux réunions et fait ses contrôles.Cordialement
Antonio
MembreUn grand merci Panchito / Luc / GT pour les réponses.
Pour Panchito : le jour de l’AG, personne ne connaissait cette situation, je suppose. L’année prochaine on va surement bien contrôler la liste des propriétaires. En tout cas, je pense que le secrétaire de l’AG (le Syndic) devait bien vérifier que ce membre du Conseil n’était pas titulaire d'un droit réel.
Pour Luc / GT : on a posé directement la question au Syndic : il a bien vérifié que il n’est pas le propriétaire, mais il est le mari (dans un régime de séparation des bien) de la propriétaire.
Dans mon point de vue, car il n’a aucun droit réel dans le bien :
1) Il peut bien représenter la propriétaire dans l’AG, avec une procuration (art. Art. 577-6. § 7),
2) Il ne peut pas être un membre du Conseil de Copropriété, car il n’était pas titulaire de un droit réel. Par contre, son épouse pourra se présenter candidate comme membre du Conseil de Copropriété (et – peut-être- pourra faire une procuration vers son mari).Donc : qu’est-ce que on peut faire ?
Est-ce que c’est nécessaire une décision du juge pour annuler la décision, en tant que décision irrégulière, ou bien la décision est nulle sans aucune action d’un juge ?
Dans mon point de vue (mais je suis encore un "absolute beginner" du charmant droit de la copropriété belge), la décision est nulle.
Mutatis mutandis: si un membre du Conseil vend son immeuble, sa nomination prend fin, suite à la non-conformité avec l’art. 577-8/1, § 1er.Qu'est-ce que vous en pensez ?
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