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Discussions : Récentes | Sans réponse

Antoine

Toutes mes réponses sur les forums

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • en réponse à : Vente d’une construction illégale #935335
    Antoine
    Membre

    Auriez-vous les articles de loi (ou de la jurisprudence) confirmant vos propos à savoir que la vente serait annulée dans pareil cas .
    Qui peut demander l'annulation de la vente ?
    Quid si l'illégalité existe depuis 30 ans et que l'administration communale n'a pas respecté la loi et a "laissé faire" (aucun PV d' infraction n'a été rédigé)

    en réponse à : Eclairage des communs #934719
    Antoine
    Membre

    Il doit y avoir un bien mauvais climat dans une copropriété pour que le changement d'ampoule lumineuse dans les communs engendre une telle réaction.
    Il ne faut pas non plus confondre une copropriété et un hotel !

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