Anne
Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
28 août 2006 à 16 h 08 min en réponse à : Travaux de mise en conformité avec le Code du Logement #940752
Anne
MembreSorry, j'ai oublié l'essentiel : Bruxelles Ville
Merci
Anne27 septembre 2005 à 10 h 24 min en réponse à : Indemnité de résiliation anticipée de trois mois ? #934269Anne
MembreMerci
Comme je l'ai écrit, il s'agit bien d'un bail de trois ans.
Vous dites : "Il faut respecter la durée de trois ans".Le pb n'est pas tellement celui-ci puisque le bail autorise implicitement un départ avant le terme.
Le pb c'est plutôt de savoir si il est légal d'imposer une indemnité de résilation anticipée de 3 mois quelque soit la durée réelle d'occupation (sans appliquer la règle de l'indemnité décroissante)Merci d'avance
Anne
PS : mon fils est majeur, mais si j'avais vu son bail AVANT, j'aurais été alertée par cette clause particulièrement draconienne ! 🙂Anne
MembreMerci de cette réponse !
Pour Electrabel, je dois encore eclaircir la situation factuelle, mais ma question demeure : à part le fait que je suis le débiteur et que je dois payer les factures même si la locataire ne me paye pas, y-a-t-il d'autres conséquences, fiscales par exemple ?
Pour ce qui est travaux, cette demoiselle est étrangère et a reçu un contrat de recherche d'un an pour un gros organisme de consultance bruxellois. Elle n'a apparemment pas de pb d'argent. Je voudrais quand même que vous me proposiez une clause. Merci d'avance
Anne
MembreMerci de votre aide qui m'a été très utile !
Anne 😀Anne
MembreMerci beaucoup pour votre réponse 🙂
Par contre, si le préavis est de trois mois, donc, et à supposer que j'ai été informé le 4 mai, il court à compter du 1er juin jusqu'au 31 août (vous dites 30 septembre ?)
D'ailleurs, je n'ai été informé qu'oralement, et je suppose qu'en théorie, le délai ne commence à courir qu'après courrier écrit !
Je dis en théorie parce que je n'ai pas l'intention de le coincer avec ça !
Bonne journée 😛
-
AuteurMessages
