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Alpha

Toutes mes réponses sur les forums

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 58)
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    Messages
  • en réponse à : Cherche bon Syndic Brabant Wallon #1075262
    Alpha
    Membre

    Merci pour les conseils avisés, Chokotoff 🙂

    Je partage votre point de vue et vais m'atteler à la tâche.

    en réponse à : Cherche bon Syndic Brabant Wallon #1075263
    Alpha
    Membre
    rexou a écrit :
    La formulation "au mieux de ses intérêts" peut prêter à confusion… mais quoi qu'il en soit, il est quasi impossible de recommander un "bon" syndic.

    D'abord parce que ceux qui sont reconnus comme étant bons ont généralement assez de clients. Ensuite parce qu'un syndic ne fera jamais l'unanimité.

    La solution, c'est de regarder autour de vous, et de poser des questions. Voyez les affiches dans les halls de copros et parlez avec les habitants pour connaitre leur degré de satisfaction. Ensuite, prenez contact et demandez des propositions…

    Bonne chance

    Merci pour le retour, Rexo 🙂

    D'accord sur la formulation qui peut prêter à confusion, j'ai adapté 😉

    Pour le reste, je compte en effet un peu sur le bouche à oreilles et c'est un peu dans cet esprit que j'ai posté cette demande. J'aurais espéré que quelqu'un connaisse la perle rare, mais ça n'a pas l'air aussi simple.

    Je vais poursuivre mes investigations.

    Alpha
    Membre
    panchito a écrit :
    Donc rien ne vous empêche d'y aller avec elle sans expert et d'établir la liste qu'elle doit juste signer. Ensuite elle vous rend les clés.

    Libre à vous de demander par la suite des devis à des professionnels pour pouvoir calculer l'indemnité compensatoire globale pour la remise en état.

    OK, dans tous les cas, je me fais d'office assister par un expert, vu le contexte.

    Elle ne sera bien sûr pas d'accord avec le rapport de l'expert et c'est alors que je devrai la citer en justice, je suppose.

    A moins que je ne la cite dès à présent pour que le juge désigne un expert?

    Alpha
    Membre
    jacq a écrit :
    Stop !! pour une expertise judiciaire il faut que le juge de paix intervienne et désigne lui même un expert provision +- 550 € a charge de la partie défaillante.

    Le fait que le juge désigne un expert pour l'état des lieux n'est à mon avis pas ce qu'on peut appeler une expertise judiciaire, mais je peux me tromper.

    Alpha
    Membre

    J'ai appelé la Justice de Paix ce matin et il est possible d'avoir une audience de conciliation rapidement.
    Je pense déposer une requête en conciliation. Mais je ne sais pas quoi demander exactement au juge car je lis dans un document trouvé sur le net: "la conciliation ne permet pas de demander que le juge de paix ordonne une expertise". Je suppose cependant qu'il faut comprendre une expertise judiciaire. Et pour moi un état des lieux de sortie par expert n'est pas une expertise judiciaire.
    Peut-être dois-je juste soumettre la situation au juge de paix pour voir ce que lui propose pour sortir de l'impasse?

    Alpha
    Membre
    GT a écrit :
    Alpha a écrit :
    (…)
    J'en viens à ma question: au vu des nombreux dégâts et face à sa mauvaise foi (pour elle presque tout est usure normale), je lui ai dit que je souhaitais que l'état des lieux de sortie se fasse avec un expert commun pour objectiver le débat et éviter toute discussion. L'article 27 du décret relatif au bail d'habitation du 15 mars 2018 prévoit en effet que chaque partie peut requérir l’établissement par un expert d’un état des lieux de sortie contradictoire et à frais partagés.
    (…)
    Le problème est qu'il refuse de faire un état des lieux de sortie par expert commun.

    Etes-vous en mesure de prouver vos affirmations ?

    Oui, j'ai des échanges de mails qui montrent qu'il ne veut pas l'intervention d'un expert commun mais un état des lieux entre nous. Ce que je ne souhaite pas vu d'une part les dégâts et d'autre part sa mauvaise foi manifeste (ce n'est pas pour rien qu'elle ne veut pas d'état des lieux par expert: il dit qu'elle n'a pas les moyens de le payer, mais c'est certainement aussi pour ne pas devoir répondre de dégâts ou remises en ordre mal effectuées…).

    Alpha
    Membre
    jacq a écrit :
    Votre locataire est en droit de ne pas prendre un expert a frais partagé, et vous êtes en droit de vous faire représenter par un expert a vos frais.
    Dans votre cas se serait peut être préférable, cela vous permettrait de rester calme. et a la sortie de récupérer sur la garantie les dégâts occasionnés sans discutions
    Votre état des lieux a t'il été enregistré en même temps que le bail, ce qui le rendrait indiscutable, sauf quelques petits détails que vous n'auriez pas noté.

    Je me trompe probablement, mais ce n'était pas mon interprétation de la loi.

    Le bien étant en région wallonne, je pense qu'il faut se référer au décret relatif au bail d'habitation du 15 mars 2018, entré en vigueur le 1er septembre 2018 et qui applique à tous les baux. L'article 27 de ce décret dit ceci: §4. Chaque partie peut requérir l’établissement d’un état des lieux de sortie contradictoire et à frais partagés.

    Mon interprétation est que je suis donc en droit de demander à ce que l'état des lieux se fasse par un expert commun. Mais peut-être que je me trompe et que celà veut aussi dire que chacun peut prendre son expert? Mais si il ne prend pas d'expert (ce qui sera probablement le cas), ou si les experts ne sont pas d'accord, il n'y a pas d'état des lieux contradictoire et la situation est bloquée, ce que je veux éviter. La notion de frais partagés me laissait sous-entendre la présence d'un expert commun, mais peut-être est-ce un raccourci que je n'aurais pas du faire… Et si je suis seul à prendre un expert, que vaudra le rapport de "mon" expert qu'il contestera de toute façon car il le qualifiera de partial et unilatéral?

    En ce qui concerne l'état des lieux d'entrée, il est détaillé et a été enregistré. Donc pas de soucis à ce niveau là.

    Alpha
    Membre

    Merci Panchito

    Ne pas l'indexer a été une erreur vu son "profil"… la garder aussi longtemps aussi et surtout. On ne m'y reprendra plus. J'ai par contre d'autres locataires avec qui ça se passe très bien et il y en a même un chez qui j'ai baissé le loyer plutôt que de l'indexer car il entretient le bien convenablement. Je n'ai pas de souci à le pas indexer un "bon" locataire pour qu'il reste.

    En ce qui concerne les travaux de remise en ordre:
    Bien sûr que je ne souhaite pas qu'il fasse quoique ce soit lui-même ou via des "amis". Mais il n'a pas l'intention de dépenser un cent pour les remises en état. Et il me dit que je ne peux pas le contraindre à faire intervenir une société professionnelle (ce que je lui demande pour le parquet car bonne chance pour faire des greffes de lames de parquet semi-massif collé pour un "amateur"). Mais il ne veut pas dépenser un euro, donc je sens que ça sera soit mal fait, soit pas fait du tout. C'est bien pour ça que je veux faire intervenir un expert.

    En ce qui concerne l'état des lieux de sortie:
    Ici non plus, il ne veut pas dépenser un cent. Et il ne veut pas d'expert également car il sait bien qu'il y a des dégâts. Maintenant, si moi je viens avec un expert (à mes frais) et si il refuse de signer l'état des lieux et le conteste, ce qui va inmanquablement se passer, on fait quoi? C'est pour ça que je souhaite un expert commun aux conclusions duquel on devrait se tenir. Le rapport de mon expert qu'il dira partial vaudra quoi en justice?

    Que puis-je faire pour ne pas être dans l'impasse lors de cet état des lieux de sortie qui va d'office mal se passer ?

    Alpha
    Membre

    Je serais intéressé d'avoir par MP les coordonnées de l'expert qui demande 130€ car j'ai aussi un souci d'ELE (je vais ouvrir un nouveau sujet à ce propos). Merci 🙂

    en réponse à : Les multipropriétaires visés par le fisc #1038222
    Alpha
    Membre

    Sur le thème de TINA…

    Je possède 5 appartements mis en location et, dans ce contexte fiscal incertain, vu le risque de requalification des loyers, je ne renonce à tout nouvel investissement imobilier alors que mon intention était pourtant d'acheter un 6ème bien.

    J'avais par ailleurs le cash pour financer à +/- 100% sur fonds propres un 6ème bien. Vu l'abandon de cette idée, je dois trouver une laternative pour mes fonds.

    Au niveau des alternatives, il y a bien sûr la bourse (directement en action ou via des fonds). Je n'y connais cependant pas grand chose et devrais d'abord me pencher sérieusement sur la question pour éviter de faire n'importe quoi. En regardant ça de loin, je pense que les bourses sont hautes actuellement et qu'il n'est probablement pas très judicieux "d'entrer" maintenant. Je préfère attendre un repli. Mais bon, je l'ai dit, je ne suis pas expert.

    Une autre option qui s'offre à moi est de rembourser anticipativement mes emprunts hypothécaires. Mais c'est quand même un peu dommage car je les avais faits précisément dans un objectif d'effet levier. Mon capital emprunté l'est à un taux d'environ 1%. Si je tiens compte de la déductibilité des intérêts, on peut dire que ce capital me coûte en réalité +/- 0,5%.

    Pour l'instant, j'ai placé ce capital en situation d'attente sur un compte d'épargne qui rapporte du 0,80% (s'il reste bloqué 1 an). Le jour ou ce 0,80% baisse (ce qui risque fort d'arriver avec la politique de la BCE), s'il passe en-dessous des 0,50%, j'ai tout intérêt à rembourser mes crédits en cours car la rentabilité de mon capital deviendra inférieure au coût "net" de mes emprunts. A moins de trouver une alternative pour placer mon capital. On en revient à TINA…

    Peut-être qu'en remboursant mes emprunts en cours, je diminue le risque de requalification de mes revenus immobiliers, vu que le recours au crédit semble être un des critères retenu pour requalifier les loyers.

    Qu'en pensez-vous?

    Alpha
    Membre

    J'ai bien sûr fait renouveller la garantie bancaire ING lorsqu'elle est arrivée à échéance. Ce ne fut pas facile, mais ça a été fait.

    Je ne m'inquiète pas du fait qu'ING récupère facilement ou pas son éventuelle créance née du contrat de garantie bancaire.

    Je pense juste qu'un locataire "abandonnera" plus facilement, en tout ou partie, une garantie locative qui a déjà été versée sur un compte plutôt qu'en fait ouvrir un crédit chez ING (puisque c'est de ça qu'il s'agit) avec des mensualités et des intérêts à payer à la clé.

    En cas de garantie locative versée sur un compte, le locataire sera aussi plus enclin à trouver un accord; ceci pour récupérer, ne fut-ce que partiellement sa garantie locative. Avec le contrat de garantie bancaire, il n'a pas grand chose à gagner à trouver un accord. Je redoute donc des discussions (plus) difficiles lors de l'état des lieux de sortie…

    en réponse à : Les multipropriétaires visés par le fisc #1038210
    Alpha
    Membre

    Voir aussi ce post très intéressant sur ce forum qui rétablit la vérité par rapport à la désinformation quasi systématique dont fait l'objet la taxation des revenus immobiliers:

    https://www.pim.be/forums/topic/stop-a-la-desinformation-m-de-callatay-sait-il-compter/#post-1039450

    en réponse à : Les multipropriétaires visés par le fisc #1038208
    Alpha
    Membre

    Il ne faut certes pas céder à la panique, mais tout ça n'est guère rassurant…

    Personnellement, je possède 5 appartements 2 chambres ayant des loyers de plus de 800€. J'y ai investi toutes mes économies et j'ai aussi emprunté bien sûr. A côté de ça je travaille à temps plein dans un secteur qui n'a rien à voir avec l'immobilier.

    Je ne sais pas si je dois m'inquiéter ou pas, mais dans ce contexte, je laisse tomber le projet que j'avais d'acquérir un 6ème bien prochainement. Je doute que ce soit dans l'intérêt de la collectivité car je mets en location des biens de qualité à des prix corrects à des locataires qui ne peuvent de toute façon pas acheter. En ça je joue un rôle social. Moi ça me rapporte entre 2,5 et 3% net, si je prends tout en compte. Est-ce excessif? Je ne pense pas. Mais si mes loyers devaient être requalifiés en revenus professionnels et taxés au taux marginal de ma déclaration, il ne me resterait plus qu'à tout vendre (probablement à perte, vue que mes acquisitions sont assez récentes et que je n'ai pas encore amorti mes droits d'enregistrements et autres frais).

    J'espère que la situation sera clarifiée prochainement avec des critères objectifs qui ne laissent pas place à l'arbitraire comme c'est le cas aujourd'hui.

    en réponse à : Les multipropriétaires visés par le fisc #1038207
    Alpha
    Membre

    Sur le même thème:

    Les revenus immobiliers sont dans le collimateur du fisc par J. Blavier

    Le mode de taxation à la belge sur la base du revenu cadastral indexé et augmenté de 40 % a été condamné par l’Europe. Ce qui s’annonce n’est guère réjouissant.

    Le magazine Trends Tendances a fameusement secoué le cocotier l’autre semaine en titrant « Le fisc veut taxer vos biens immobiliers à… 50 % ! » La menace est réelle, mais… pas neuve. L’article 37 du Code des impôts sur les revenus (CIR) est à la disposition du fisc pour déterminer si certains revenus généralement considérés comme privés peuvent être considérés comme professionnels : "sans préjudice de l’application des précomptes, les revenus des biens immobiliers et des capitaux et biens mobiliers, sont considérés comme des revenus professionnels lorsque ces avoirs sont affectés à l’exercice de l’activité professionnelle du bénéficiaire desdits revenus."
    Toute la question est de savoir si les loyers que touche le multipropriétaire privé de ses biens à caractère résidentiel présentent un caractère professionnel, auquel cas ils s’ajoutent aux autres de la personne concernée et sont taxés au taux marginal, ce qui le plus souvent se traduit par un impôt de 50 %.
    Simple et rusé

    Comment peut-on en arriver là ? C’est aussi simple que rusé de la part du fisc. Le revenu que tire un propriétaire privé d’un logement où le locataire n’exerce aucune activité professionnelle est taxé via le précompte immobilier et ses additionnels sur la base du revenu cadastral du bien concerné, préalablement indexé (x 1,8230 pour les revenus de 2018) et augmenté de 40 %. C’est un modèle bancal, les revenus cadastraux, qui sont censés rendre compte de la valeur locative des logements, n’ont plus été revus depuis… 1975. Ce serait drôle si ce n’était pas tragique.

    On ne peut s’empêcher de penser que c’est, fût-ce indirectement, le caractère désuet de ce mode de taxation qui permet au fisc, sur la base de l’article 37 du CIR, d’estimer unilatéralement quand les revenus immobiliers d’un propriétaire privé présentent un caractère professionnel. Unilatéralement et arbitrairement parce que si certains contribuables potentiellement taxables ne le sont pas, d’autres ont fort à faire pour convaincre le fisc que leur activité n’a rien de professionnel. Il n’y aurait plus de discussion possible si ces revenus étaient tout simplement taxés au taux marginal après déduction des charges bien sûr, par exemple les frais de rénovation.

    Revenons à l’article 37 du CIR et prenons un exemple. Monsieur Durand possède un petit immeuble comptant cinq appartements. Il en assure la gestion lui-même. L’article 37 du CIR permet au fisc – qui ne va pas s’en priver – de considérer que les revenus générés par cette propriété présentent un caractère professionnel. Les loyers nets, après déduction de ses charges, que touche Monsieur Durand sont donc ajoutés à ses autres revenus et taxés au taux marginal. Quel est le critère retenu ? On ne sait pas trop. Le nombre de biens ? Le montant total des loyers perçus ? Le fait que Monsieur Durand s’occupe de la gestion ? Les trois ? C’est la porte ouverte à l’arbitraire. Et c’est rusé de la part du fisc parce que ça lui permet de taxer ces revenus sans avoir à attendre une réforme de la fiscalité immobilière déjà plusieurs fois remise aux calendes grecques. Mais les choses pourraient changer.

    Logement familial et seconde résidence

    Cet été, une rumeur a circulé qui prête au fisc l’intention de considérer qu’à côté de son logement familial et d’une éventuelle seconde résidence, le propriétaire privé qui met des biens résidentiels en location doit être taxé au taux marginal sur la base de ses loyers nets réellement perçus. Adieu précompte immobilier et revenu cadastral. Ce n’est qu’une rumeur, mais certains constatent avec quelque appréhension que petit à petit les pièces du puzzle se mettent en place. Comme cela se fait dans plusieurs pays voisins et avec le consentement de certains professionnels. Des économistes de renom comme Etienne de Callataÿ et Geert Noels ainsi que le fiscaliste Michel Maus ne s’en cachent pas : la taxation des revenus locatifs réels est inévitable – la Belgique y est contrainte, elle a été condamnée par l’Europe – et elle pourrait fort bien être instaurée par le prochain gouvernement.

    Reste la question des plus-values. Comme on sait, la Belgique est un des rares pays à ne pas taxer les plus-values, notamment immobilières. Cela pourrait ne pas durer. L’avocat Thierry Litannie met en garde : « à partir du moment où le fisc considère que vos revenus immobiliers sont des revenus professionnels, rien ne l’empêche de considérer aussi que les plus-values que vous réalisez lors de la vente d’un ou de plusieurs biens sont aussi des revenus professionnels ». Dans le meilleur des cas, le contribuable concerné serait taxé à 16,5 % (le tarif pour la plus-value issue de la revente d’un bien immobilier dans les 5 ans de son acquisition), dans le pire des cas il écoperait du taux de 33 % qui frappe ce que le fisc considère comme de la spéculation et dans le pire des pires des cas il serait taxé au taux progressif de l’impôt des personnes physiques (IPP). Brrrr..

    Source : https://www.waterloo-am.com/news/le-blog-de-jean-blavier/90_bles-revenus-immobiliers-sont-dans-le-collimateur-du-fiscb-par-j-blavier?fbclid=IwAR1PMnYSn8Dyf4yZwftNQ92ldE4mtdpOetcrgsoD3V7Fqv3qrfuBi5WWJJA

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    Alpha
    Membre

    Le bail d'origine est un bail à court terme d'une durée de 3 ans.

    Il est prévu dans le bail qu'il est possible d'y mettre fin avant terme moyennant une indemnité (un mois dans la 3ème année si je me souviens bien). Je ne pense pas que cette option intéresse les locataires.

    Le plus simple n'est-il pas de faire un avenant dans lequel j'indique que la soeur n°3 remplace la soeur n°2? Libre à eux de s'arranger avec le copain de la soeur n°3 quant à sa contribution. Ce n'est à priori pas mon problème, non?

    Au terme du bail, soit dans un an, il sera toujours temps de faire un autre bail s'ils souhaitent rester.

    Qu'en pensez-vous?

    Alpha
    Membre

    Le bail initial est un bail de résidence principale (pas de colocation).

    Région = Région Wallonne.

    Merci à ceux qui voudront bien m'éclairer.

    Alpha
    Membre

    Mercredi pour votre réponse, PIM 🙂

    Il s'agit effectivement d'une copropriété où il y a un syndic.

    Je vais aller sur place pour évaluer le dégât et si celui-ci nécessite une remise en état, je contacterai le syndic pour qu'il fasse une déclaration auprès de l'assurance de la copropriété.

    Ce que je ne comprends pas bien par contre, c'est dans quel cas c'est à l'assurance de l'occupant (locataire ou propriétaire occupant) d'intervenir. Cette assurance couvre aussi les dégâts faits à des tiers, non?

    Merci

    en réponse à : Détection incendie – est-ce que je mérite de brûler en enfer ? #1034779
    Alpha
    Membre
    grmff a écrit :
    Le boulot du syndic, tel que je le conçois, est d'apporter des solutions et de donner les arguments pour cette solution. Mais le choix final revient à l'AG.

    Pour qu'une AG puisse faire un boulot correct de prendre une décision correcte, il faut qu'elle soit bien informée.

    Si le syndic vient avec une seule solution, aucun cahier des charges, et aucun argument valable, je conçois que le copropriétaire lambda intelligent qui se sent concerné par la gestion de ses immeubles et de ses sous cherche à comprendre le pourquoi du comment. Il me semble que c'est la démarche tout à fait logique de Alpha.

    En réalité, le syndic n'a pas fait son boulot. Il vient avec une seule offre, et cela ne correspond ni à la lettre de la loi, ni à l'esprit de la loi. Et donc, Alpha a raison de se renseigner.

    Un grand merci grmff, je me sens compris 😉

    C'est exactement la démarche dans laquelle je m'inscris: chercher à comprendre les tenants et aboutissants de ce dossier pour me forger un avis.

    Lors de l'ACP, j'ai dit que sur base des élément présentés, je ne pouvais être d'accord avec les travaux de 16.500€ à faire effectuer par la seule et unique entreprise consultée par le syndic.

    J'ai aussi dit que je n'étais pas contre ces travaux par principe, ni réfractaire à la dépense, pour autant qu'elle soit nécessaire (et peu imoprte que qu'elle soit de 5.000€ ou de 25.000€, le tout est que ce soit un choix réfléchi et judicieux).

    Par contre foncer tête baissée sur base d'un seul devis ne me semblait pas judicieux et l'urgence invoquée me semblait à relativiser.

    Je ne me suis pas fait des amis en disant ça, en particulier dans le conseil de copropriété que je vais pourtant rejoindre. Mais bon, je n'y allais pas dans le but de me faire des amis 😉

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    en réponse à : Détection incendie – est-ce que je mérite de brûler en enfer ? #1034774
    Alpha
    Membre
    grmff a écrit :
    Dans la cas que je mentionnais, il y a des détecteurs.
    Les pompiers les imposaient, dand mon cas.

    La photo de la centrale ressemble à une centrale pour exutoire, et non pour incendie. Ce sont deux centrales différentes, chez moi.

    En effet, la centrale sur la photo postée est celle des exutoires. Il y a une autre centrale pour les poussoirs et sirènes. Je devrais aller vérifier sur place où elle se trouve et à quoi elle ressemble.

    Chez toi, les détecteurs que tu as sont racordés de manière filaire à ta centrale et as-tu un transmetteur d'alerte par téléphone?

    en réponse à : Détection incendie – est-ce que je mérite de brûler en enfer ? #1034773
    Alpha
    Membre
    GT a écrit :
    L'assemblée générale est souveraine maîtresse de ses décisions.
    Décisions qui, ensuite, pourront être contestées, avec succès ou non.
    Je conçois parfaitement que des personnes âgées soient sensibles à une amélioration de la sécurité incendie (même si elle est aux normes) alors que des copropriétaires n'habitant pas l'immeuble y seraient réticents

    Oui, bien sûr, je conçois aussi que certains peuvent êtres plus sensibles que d'autres à une amélioration de le sécurité incendie, surtout si on les a effrayés auparavant.

    Ceci dit:

    1) Si j'habitais l'immeuble, je ne serais pas plus en faveur de l'installation d'une nouvelle centrale dans le cas présent.

    2) Les choses ont été présentées en AG de manière tendancieuse et l’argument de la sécurité a vraiment été brandi comme un épouvantail. La situation actuelle a été décrite comme très problématique et nécessitant une action ultra rapide si on voulait éviter un drame; ceci me semble excessif. Il n’y a pas eu la moindre analyse du risque ni de la proportionnalité de la mesure proposée par rapport à celui-ci. Faire peur aux gens en citant l'exemple de la tour de 24 étages qui a brûlé à Londres était vraiment exagéré (le problème là-bas n'était pas du tout la détection d'aileurs). Bref, il n'y a pas eu un débat serein et objectif et j'ai eu bien du mal à prendre la parole pour expliquer mon point de vue qui sur le moment était juste de ne pas décider des travaux de ce montant en urgence, sur base d'un seul devis, mais d'analyser la question plus en profondeur (analyse de la pertinence + définition du besoin + comparaison de 3 devis) afin de pouvoir décider lors de la prochaine AG.
    C'est surtout cette manière de procéder, sans analyse, en présentant les choses de manière orientée, en mettant la pression et sans aucune comparaison de devis (on parle quand même de 16.500€ HTVA) qui me dérange.

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