Grmff a écrit :
Dans le cas où ils ne respectent pas le règlement d'ordre intérieur, et que vous désirez les expulser pour cette raison, vous devez porter l'affaire devant le juge—> Requête en conciliation suivie de requête en matière de louage des choses.
et si je souhaite occuper personnellement l'appart pour faire l'usage bureau?Il y du préavis ou pas a respecter, ou c'est impossible légalment;je repete je ne voudrais pas arriver devant le juge !
Merci de me repondre