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ally

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  • en réponse à : résiliation de bail #941534
    ally
    Membre
    Grmff a écrit :
    Dans le cas où ils ne respectent pas le règlement d'ordre intérieur, et que vous désirez les expulser pour cette raison, vous devez porter l'affaire devant le juge—> Requête en conciliation suivie de requête en matière de louage des choses.

    et si je souhaite occuper personnellement l'appart pour faire l'usage bureau?Il y du préavis ou pas a respecter, ou c'est impossible légalment;je repete je ne voudrais pas arriver devant le juge !
    Merci de me repondre

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