Alex
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13 février 2022 à 19 h 19 min en réponse à : Louer à un particulier ou à une société ? Comparaison fiscale… #1066097
Alex
MembreBonjour,
Quelle serait la position fiscale de l'administration dans le cas d'une location d'un particulier à un artisan qui ne possède pas de société ? est-ce que l'artisan ca sera considéré comme un particulier ?13 février 2022 à 19 h 14 min en réponse à : Un nouveau guide pratique (2022) gratuit pour les (futurs) copropriétaires #1066939Alex
MembreBonjour, merci d'avoir partagé avec nous.
13 février 2022 à 19 h 08 min en réponse à : Copropriété – La Chambre – « Affaires » pendantes #1067202Alex
MembreGT a écrit :Copropriété – La Chambre – "Affaires" pendantes,….au frigo voire au congélateurProposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires
Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
Proposition de loi instaurant une sanction en cas d'absence d'enregistrement du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Proposition de résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée.
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations.
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