Copropriété – La Chambre – « Affaires » pendantes
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GT, le il y a 2 années et 6 mois.
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8 février 2022 à 16 h 30 min #926831
GT
MembreCopropriété – La Chambre – "Affaires" pendantes,….au frigo voire au congélateur
Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires
Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
Proposition de loi instaurant une sanction en cas d'absence d'enregistrement du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Proposition de résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée.
13 février 2022 à 19 h 08 min #1067202Alex
MembreGT a écrit :Copropriété – La Chambre – "Affaires" pendantes,….au frigo voire au congélateurProposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires
Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
Proposition de loi instaurant une sanction en cas d'absence d'enregistrement du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Proposition de résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée.
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations.
28 janvier 2023 à 11 h 10 min #1067204GT
MembreGT a écrit :Copropriété – La Chambre – "Affaires" pendantes,….au frigo voire au congélateurProposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
L'examen de la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires déposée le 23 septembre 2020 a débuté ce 18 janvier en Commission des affaires sociales , de l'Emploi et des Pensions de la Chambre.
Des avis ont été sollicités.21 mars 2023 à 16 h 47 min #1067203GT
MembreGT a écrit :GT a écrit :Copropriété – La Chambre – "Affaires" pendantes,….au frigo voire au congélateurProposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
L'examen de la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires déposée le 23 septembre 2020 a débuté ce 18 janvier en Commission des affaires sociales , de l'Emploi et des Pensions de la Chambre.
Des avis ont été sollicités.L'avis du Conseil d’État No 72.949/1 du 10 mars 2023 relatif à la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires
https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/1531/55K1531002.pdf2 personnes aiment ce message2 mai 2024 à 5 h 18 min #1067205GT
MembreLa fin de la législature approche.
L'ensemble de la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires a été considéré comme rejeté.
https://www.lachambre.be/flwb/pdf/55/1531/55K1531004.pdf
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