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Agathe

Toutes mes réponses sur les forums

6 sujets de 101 à 106 (sur un total de 106)
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  • en réponse à : Contrat à répétition et indexation loyer #980599
    Agathe
    Membre

    Elle pensait devoir quitter dans des délais très brefs. Même si ce sont des mauvaises raisons, cela l'a rendu inquiète, à tord vraissemblalement.

    De toute façon, je suis du même avis que PIM qui dit qu'on ne peut conclure deux contrats pour un même immeuble entre les mêmes parties. Ce serait une raison de nullité.

    en réponse à : Contrat à répétition et indexation loyer #980597
    Agathe
    Membre

    La locataire justifie la signature du nouveau bail en disant : "J'étais seule avec un enfant et j'avis pas envie de devoir déménager en plein hiver". Je crois sincèrement que le propriétaire a profité de la situation. Il n'est plus possible de revenir en arrière sauf s'il y a une raison de nullité mais laquelle car les preuves ne peuvent pas être présentées (absence d'écrit).

    Selon ma logique, il ne peut pas y avoir deux baux pour un même bien. Il aurait fallu procéder par avenant, d'autant plus que le premier bail a été enregistré par le propriétaire et non le deuxième. Ce serait selon moi la seule possibilité de nullité à condition que la loi le prévoit ?

    Et si c'est le deuxième contrat qui est valable, l'indexation devrait se baser sur le nouveau montant augmenté comme loyer de base ….

    en réponse à : Contrat à répétition et indexation loyer #980594
    Agathe
    Membre

    A l'époque, la locataire n'avait pas encore établi sa résidence dans le bien. Elle a en effet cédé trop facilement au propriétaire qui lui téléphonait mais il n'y a pas d'écrit. C'est d'autant plus râlant qu'il n'y a eu aucune amélioration. On ne peut pas revenir en arrière puisque la locataire a signé le deuxième bail et a donc marqué son accord sur l'augmentation du loyer ….

    Selon les dernières informations, c'est encore sur base d'une conversation téléphonique que la locataire a appris que le fils avait l'intention de racheter le bien à son père (mais ce ne serait pas encore fait). Pourquoi est-ce une démarche fiscalement douteuse ?

    en réponse à : Contrat à répétition et indexation loyer #980589
    Agathe
    Membre

    Oui c'est exacte, il n' y a pas eu de renom du propriétaire. Le locataire a accepté l'augmentation car elle n'avait pas la possibilité de déménager seule à l'époque en plein hiver. Le propriétaire menaçait de mettre son fils s'il ne pouvait pas obtenir ce qu'il voulait. Il n'y a eu aucune amélioration faite et c'est ça qui est râlant.

    Comme le fis qui a racheté le bien à son père veut indexer le nouveau loyer à compter de mars 2012, je suppose qu'il faut attendre la date anniversaire en janvier 2012 pas encore connue. Il a déjà annoncé une augmentation de 30 € mais c'est bien sûr impossible de le savoir à l'avance. Pour 2011, ça ferait effectivement 667.63 €.

    en réponse à : Contrat à répétition et indexation loyer #980586
    Agathe
    Membre

    Est-on dans un bail à 9 ans ? Si c'est le deuxième contrat qui compte (01/02/2010), on est encore dans un bail de courte durée. Mais quid au 01/02/2012 ?

    en réponse à : Contrat à répétition et indexation loyer #980585
    Agathe
    Membre

    Le deuxième contrat a été signé le 1er février 2010 correspondant aussi à la prise d'effet.

    Merci pour la réponse.

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