Catégorie - Infos immobilières
Flandre: approbation d’une nouvelle ordonnance régionale d’urbanisme sur la collecte des eaux pluviales.
Le vendredi 10 février. le gouvernement flamand, après avis du Conseil d’État, a définitivement approuvé un nouveau projet d’ordonnance régionale d’urbanisme sur les eaux pluviales. Quiconque construit ou rénove radicalement...
La messe est dite…
Il est fréquent qu’à l’occasion d’une acquisition immobilière, le dirigeant se réserve un pourcent ou que la société se réserve un pourcent des droits indivis dans l’immeuble. L’objectif est de...
Agent immobilier ou « argent » immobilier ?
Un lieu commun « trop » fréquemment énoncé : « Pas de vente, pas de commission pour l’agent immobilier auquel le propriétaire vendeur a fait appel » ! Cette affirmation...
Requalification en revenus professionnels
Dans une précédente chronique, j’indiquais que la question de savoir si des achats immobiliers répétés doivent ou non être considérés comme une opération normale du patrimoine privé est une question...
Le Gouvernement bruxellois décide de rendre l’achat d’un logement plus abordable
Diminution des droits d’enregistrement : l’ordonnance modificative est publiée Mise à jour: l’ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022. — Ordonnance modifiant l’abattement sur le droit de vente et introduisant un abattement...
Baromètre des notaires: les chiffres pour 2022
Comme chaque année à pareille époque, la fédération du Notariat (Fednot) fait le point sur le marché immobilier de l’année écoulée. Il en ressort qu’en 2022, le marché immobilier belge...
La responsabilité « électrique » de l’agent immobilier dans la location
Contrairement à la vente, le RGIE ne prévoit pas que la location d’une maison, d’un appartement ou d’un studio nécessite la réalisation d’un contrôle électrique. Néanmoins, le bailleur doit garantir...
Les chiffres officiels du 3e trimestre 2022
Statbel, l’office belge de statistique, publie aujourd’hui les chiffres belges de l’immobilier pour le troisième trimestre 2022, sur la base des actes de vente enregistrés auprès du SPF Finances. Les...
Faire appel à un agent immobilier, ne serait-ce pas dépassé ?
On vient de me poser la questions suivante : « Faire appel à un agent immobilier, ne serait-ce pas dépassé ? En effet, les évolutions technologiques ainsi que les émergences...
Si j’avais su…
L’erreur peut-elle justifier l’annulation d’une vente ? L’acheteur peut-il se raviser et ne pas poursuivre l’acquisition de l’immeuble pour lequel il a fait offre ou pour lequel il a signé...
Notaires: baisse des frais d’acte et risques pour les petites études
La loi sur le statut du notaire et la procédure disciplinaire de la profession a été approuvée par le Parlement fédéral ce jeudi 17 novembre. Une réduction des honoraires est...
L’attestation « sol » wallonne : (con)forme ?
Depuis le 1er janvier 2019, le vendeur d’un bien wallon a aussi l’obligation de fournir une attestation « sol ». Il doit fournir un extrait conforme des informations reprises dans la BDES...
