Catégorie - Blog

Baromètre des notaires (2e trimestre 2016): des augmentations…

Au 2e trimestre 2016, le nombre de transactions immobilières a augmenté de 14,4% par rapport à la même période en 2015, annonce la Fédération royale du notariat belge (FRNB) qui...

Publié par , le 7 juillet 2016

13 splendides terrasses avec vue sur la nature

S’installer confortablement en terrasse et contempler le panorama… Venez, on vous invite ! Par ce beau temps (quand il y est), vous avez plutôt envie d’être à l’extérieur ? De...

Publié par , le 26 juin 2016

Les clauses d’exonération des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est en principe tenu à la garantie des vices cachés. Le vendeur peut-il s’exonérer de la garantie des vices cachés ?...

Publié par , le 7 juin 2016

Louer à une ambassade: incidence fiscale ?

Il s’agit donc d’examiner la taxation dans le chef du bailleur qui, agissant en dehors de sa profession, obtient de la part d’une ambassade un loyer sur immeuble bâti.

Publié par , le 28 mai 2016

Factures d’eau et solidarité bailleurs-locataires: qu’en est-il aujourd’hui ?

Voici les dernières informations (régionalisées…) relatives à la solidarité entre le bailleur et le locataire quant à la consommation et aux factures d’eau de ce dernier !

Publié par , le 26 mai 2016

Flandre: du neuf en matière de donations ?

Du fait de la réécriture du Code flamand de la fiscalité, l’administration a pris deux positions nouvelles qui sont défavorables aux contribuables : – Une position qui remet en cause...

Publié par , le 25 mai 2016

Le silence est un dol…

Le dol se définit comme : – des manœuvres intentionnelles émanant d’une partie et – qui ont amené l’autre partie à conclure le contrat alors que, sans de telles manœuvres,...

Publié par , le 19 mai 2016

Avant/Après : Une vieille gare ferroviaire complètement transformée

La salle d’attente et le guichet sont devenus la cuisine et le salon ! L’exode urbain est un sujet qui concerne de plus en plus de citadins allemands et plus...

Publié par , le 7 mai 2016

La rescision pour lésion

Conformément à l’article 1674 du Code civil, « si le vendeur a été lésé de plus de sept douzièmes dans le prix d’un immeuble, il a le droit de demander la...

Publié par , le 2 mai 2016

Quand une révision du loyer est-elle possible ?

Sous certaines conditions, la loi relative aux baux portant sur un logement affecté à la résidence principale du locataire autorise la révision du loyer, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une...

Publié par , le 28 avril 2016

Donation d’un immeuble: comment faire ?

Une video explicative (2 min 47) réalisée par le Notariat belge

Publié par , le 27 avril 2016

Un utile comparateur belge pour vos prêts travaux

Le récent site MesFinances.be explique et compare les propositions de plusieurs organismes financiers, en fonction du type de prêt souhaité : « vous avez besoin d’un crédit mais pour quelle raison? Les...

Publié par , le 25 avril 2016