Catégorie - Blog
Baromètre notaires pour 2024 : nombre de ventes stable, prix en légère hausse
L’année dernière (2024), il y a eu presque autant de ventes dans notre pays qu’en 2023 : la différence n’est que de -0,7%. C’est ce que révèle le Baromètre de...
Immobilier : 5 nouveautés à partir du 1er janvier 2025
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles législations. Au menu pour 2025 : de nombreuses modifications dans le monde de l’immobilier partout en Belgique. Nous faisons le point pour vous. 1....
Conflit de compétence : double enregistrement des baux d’habitation à Bruxelles
Suite à un désaccord entre la Région bruxelloise et le gouvernement fédéral, l’enregistrement des baux d’habitation devra, à partir du 1er janvier 2025, se faire auprès des deux autorités. Le...
Région Flamande: les droits d’enregistrement pour un acte d’achat
Base légale Les règles actuelles par rapport aux droits d’enregistrement en Flandre se trouvent dans le titre 2, chapitre 9 du Code Fiscal Flamand (« Vlaamse Codex Fiscaliteit »). Principe...
A celles et ceux qui envisagent de vendre leur immeuble sans l’assistance d’un professionnel…
A celles et ceux qui envisagent de vendre leur immeuble sans l’assistance d’un professionnel… Ce n’est qu’une fiction… quoi qu’à lire certains articles, il semble que cela puisse devenir la...
Baromètre notaires: diminution des ventes
Au cours des neuf premiers mois de 2024, il y a eu -1,2% de ventes en moins dans notre pays par rapport à la même période en 2023. C’est ce...
La société simple ?
La société simple était autrefois un outil efficace mais réservé, à tort, à de la planification successorale de haut vol, permettant des transferts de patrimoine simplifiés et avantageux. Malheureusement, avec...
Lancement du site StartMySuccession : un soutien pour organiser ou gérer une succession, étape par étape.
Le décès d’un être cher est un événement douloureux. Outre les émotions qu’il suscite, il implique également de nombreuses formalités administratives. Pour aider les citoyens dans leurs démarches, les notaires...
Donations et legs aux centres de soins résidentiels : la protection des résidents renforcée
Le 3 octobre dernier, la Cour constitutionnelle a jugé qu’il n’était pas raisonnablement justifié que l’interdiction de recevoir des donations et des legs d’un résident d’un centre de soins résidentiels...
RW: Réduction des droits d’enregistrement à 3% – La réforme est votée !
– FLASH INFO – Réduction des droits d’enregistrement à 3 % ! Le Gouvernement wallon a publié un communiqué de presse ce matin confirmant la réduction des droits d’enregistrement à...
Condition suspensive ou résolutoire : pas de commission d’agence ?
Et si la vente sous condition suspensive ou résolutoire ne privait pas, automatiquement, l’agent immobilier de sa commission ? Les conditions suspensives et les conditions résolutoires sont des concepts juridiques...
Tables de conversion de l’usufruit pour 2024
Les tables de conversion de l’usufruit pour 2024 ont été publiées dans le Moniteur belge le 1er juillet 2024 (page 81317). Elles permettent de convertir la valeur estimée de l’usufruit...
