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Baromètre des notaires (4e trimestre 2016): une année record en volume de transactions

2016 a été une année absolument record pour le marché immobilier belge. Il n’y a jamais eu autant de transactions que l’an passé. Par rapport à 2015, cela représente une augmentation de +8,2%, le meilleur résultat depuis le lancement du Baromètre des notaires en 2009.   Le prix d’une maison d’habitation est resté relativement stable au cours de l’année écoulée, 236.831 €, une hausse de +0,9% comparé à 2015. Si l’on tient compte de l’inflation de 1,7%, les prix réels des maisons ont même légèrement chuté.   Un appartement coûte en moyenne 212.465 €, ce qui correspond à une augmentation de +3,6% par rapport à 2015. Ce sont surtout les appartements 1 chambre qui sont plus chers, suite au nombre croissant de personnes isolées cherchant un appartement.   En 2016, on a clairement construit plus petit. Le prix moyen d’une parcelle de terrain est passé de 150.000 € à 134.000 €. Mais le prix moyen au m² a continué à monter : +3,8% de plus en Flandre (238 €/m²) et +5% de plus en Wallonie (88 €/m²). […]

By | 17 janvier 2017|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

Bruxelles: PEB affiché sans CO2

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus obligatoire d’afficher le niveau d’émission de CO2 dans toute publicité liée à la mise en vente ou en location d’un bien résidentiel ou d’un bureau de plus de 500 m². A présent seule la classe énergétique (càd la lettre allant de A à G) doit être reprise.  […]

By | 16 janvier 2017|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur les chambres meublées, etc.). Cela rendait le marché bruxellois peu homogène et les Communes n’étaient pas armées pour efficacement établir ces taxes soumises à déclaration. Le législateur régional a donc décidé d’intervenir en adoptant l’ordonnance du 23 décembre 2016 de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette ordonnance crée une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Cette taxe intervient après que le législateur ait réglementé l’activité d’hébergement touristique par son ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. Il ne faut pas être abusé par le terme « touristique ». Il ne s’agit pas seulement des vacanciers. […]

Enregistrement des baux: du nouveau depuis ce 01/01/2017

Il est obligatoire d'enregistrer les baux: mais l'administration ne parvenait plus à absorber les nombreux documents envoyés par fax ou par email. Moralité: les règles ont changé depuis ce 1er janvier 2017.  Il n'y a plus que 3 possibilités pour le faire. Explications ici dans notre FAQ, mise à jour: "Où et comment faut-il enregistrer [...]

By | 10 janvier 2017|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Quand une révision de loyer est-elle possible (bail résidence principale) ?

La loi relative au bail de résidence principale autorise une révision du loyer, à la hausse ou à la baisse, moyennant le respect de conditions très strictes. […]

By | 15 décembre 2016|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Droits d’enregistrement et résiliation amiable d’un compromis de vente

Annulation(s) amiable(s) du compromis de vente ne signifie(nt) pas faire « volte-face » à n’importe quelles conditions ! Un récapitulatif s’impose. […]

By | 30 novembre 2016|Blog, Droit, Finances, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Bruxelles: un cadeau fiscal (in)attendu

Comme signalé sur notre forum, la 2ème partie de la réforme fiscale bruxelloise entre en vigueur ce premier janvier 2017. La proposition d’ordonnance est actuellement débattue au Parlement bruxellois: elle contient des points importants pour la fiscalité immobilière. Et aussi une bonne surprise: l’introduction de la possibilité de payer un petit droit fixe pour l’enregistrement d’une convention d’annulation d’une vente, dans l’année. Comme en Flandre et en Wallonie. Enfin… Mais rappelons-nous d’abord ce que cela coûte aujourd’hui de ne pas exécuter son obligation de payer les droits d’enregistrement dans les 4 mois… […]

By | 23 novembre 2016|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Installation électrique et contrat de bail

L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Qu’en est-il en cas de location ? […]

By | 17 novembre 2016|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Indemnité d’expropriation et impôt

L’indemnité d’expropriation doit-elle intégrer l’impôt sur la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de l’expropriation ? En d’autres termes, faut-il majorer l’indemnité de la taxation qu’elle va provoquer ? […]

Le couple et le droit immobilier

S’il y a bien une situation variable rencontrée en immobilier, c’est celle du statut conjugal d’un couple: mariés (sous quel régime matrimonial ?), séparés, divorcés, union libre, cohabitation légale,… avec toutes les préoccupations de gestion et de partages liées à ce patrimoine immobilier. Un ouvrage extrêmement utile et pratique : “L’acquisition, la gestion et la liquidation-partage de l’immeuble en couple” vient fort opportunément de paraître, en tenant compte des avancées récentes de la jurisprudence. […]

By | 3 novembre 2016|Blog, Droit, Infos immobilières, Lectures utiles|0 commentaire
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