Infos immobilières

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Le marché immobilier vu par les notaires, en déclinaison « semaine de l’immo »

Au lieu du traditionnel rapport trimestriel (dont nous ne faisons régulièrement l'écho), les notaires belges optent cette fois-ci pour une déclinaison "la semaine de l'immobilier", en publiant, du 19 au 23/2, "province par province" l'évolution du marché immobilier en 2017. Ce 19 février, la série a été inaugurée par le marché immobilier du Brabant Wallon. Voici [...]

Sort de l’irrégularité urbanistique en Wallonie (partie III) : l’amnistie !

Dans la foulée du nouveau code du développement territorial (CoDT), le parlement régional wallon a approuvé un régime particulier pour les infractions urbanistiques. Le nouveau régime « établit des règles pour l’amnistie et la prescription, inexistantes jusqu’alors ». Jusqu’à présent, toutes les irrégularités urbanistiques postérieures à 1962, date de l’entrée en vigueur de la loi organique [...]

Par | 2018-01-26T12:03:10+00:00 26 janvier 2018|Blog, Droit, Infos immobilières, Urbanisme|0 commentaire

Baromètre des notaires (4e trimestre 2017): le marché n’a jamais été aussi actif

2017 est l’année la plus active sur le marché immobilier belge : un nombre record de transactions immobilières ont été conclues, +0,8% de plus qu’en 2016, l’année record précédente. Le meilleur indice immobilier depuis l'existence du Baromètre des notaires a été relevé au cours des 1ers, 3e et 4e trimestres de 2017. Mars, octobre et [...]

Par | 2018-01-18T16:13:24+00:00 18 janvier 2018|Blog, Infos immobilières, marché immobilier|0 commentaire

L’irrégularité urbanistique (partie 2) : La prescription extinctive des infractions urbanistiques sous le CoDT et le futur Cobat.

En Région wallonne, depuis le 1er juin 2017, les infractions urbanistiques non fondamentales font l’objet d’une prescription extinctive après l’écoulement d’un délai de 10 ans à compter de l’achèvement des travaux litigieux. Pour bénéficier de cette prescription extinctive, trois conditions cumulatives doivent être rencontrées (celles-ci sont énoncées à l’article D.VII.1. du Code) : Première condition [...]

Par | 2018-01-18T16:00:09+00:00 18 janvier 2018|Blog, Infos immobilières, Urbanisme|0 commentaire

RW: irrégularité urbanistique (partie 1): dispenses de permis & conséquences concrètes

Une irrégularité urbanistique est une contravention à une règle d’urbanisme, mais… qui n’a pas encore été constatée et qui n’a donc pas atteint le seuil de l’infraction… Tant que l’irrégularité n’a pas été constatée, la mise en conformité peut intervenir en dehors du canevas prévu lorsque l’infraction est née. Avec l’avènement du CODT, trois possibilités [...]

Par | 2018-01-11T11:56:30+00:00 11 janvier 2018|Blog, Infos immobilières, Urbanisme|0 commentaire

RW: disparition de certaines infractions urbanistiques

Nos lecteurs attentifs (pléonasme ?) le savent déjà (voir l'article publié ici le 2/11/17) , un décret modificatif lié aux infractions urbanistiques, pour les immeubles situées en Région Wallonne, était en projet. Il a été adopté le 17 décembre dernier. C’est un grand « OUF ! » de soulagement pour beaucoup de citoyens wallons : certains actes et travaux infractionnels [...]

Par | 2017-12-21T15:30:41+00:00 21 décembre 2017|Blog, Infos immobilières, Urbanisme|0 commentaire

Réduisez rapidement les ATN sur l’attribution gratuite de logement

Toute personne qui reçoit la disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble est imposée sur la valeur réelle de cette mise à disposition. Les avantages de toute nature (ATN) ne peuvent toutefois toujours être déterminés facilement, et le législateur a donné au Roi le pouvoir d’établir des règles d’évaluation forfaitaire de ces avantages. L’article [...]

Par | 2017-11-03T11:11:51+00:00 3 novembre 2017|Blog, Droit, Finances, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

En Wallonie une proposition de décret (Doc. D 739 (2016-2017), n° 1) a pour objet de présumer conformes sur le plan urbanistique les actes et travaux qui ont été réalisés ou posés avant le 1er mars 1998. Cette présomption est irréfragable. Elle est applicable dans le contexte pénal et civil. Autrement dit, les actes et [...]

Par | 2017-11-02T18:42:40+00:00 2 novembre 2017|Blog, Infos immobilières|0 commentaire
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