Infos immobilières

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RW: vers la fin des infractions urbanistiques datant d’avant 1998 ?

Nous vous annoncions récemment l’entrée en vigueur prochaine, pour la région wallonne, du nouveau code de développement territorial (CoDT). Il semble qu’avec lui, on verra la fin des infractions urbanistique datant d’avant 1998. A ce jour, les infractions urbanistiques commises après le 21 avril 1962 constituent toujours une infraction en Wallonie. Mais la majorité wallonne [...]

Par | 16 février 2017|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Baromètre des notaires (4e trimestre 2016): une année record en volume de transactions

2016 a été une année absolument record pour le marché immobilier belge. Il n’y a jamais eu autant de transactions que l’an passé. Par rapport à 2015, cela représente une augmentation de +8,2%, le meilleur résultat depuis le lancement du Baromètre des notaires en 2009.   Le prix d’une maison d’habitation est resté relativement stable [...]

Par | 17 janvier 2017|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

Bruxelles: PEB affiché sans CO2

Depuis le 1er janvier 2017, il n’est plus obligatoire d’afficher le niveau d’émission de CO2 dans toute publicité liée à la mise en vente ou en location d’un bien résidentiel ou d’un bureau de plus de 500 m². A présent seule la classe énergétique (càd la lettre allant de A à G) doit être reprise.  [...]

Par | 16 janvier 2017|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

Bruxelles-Région: tourisme taxé

Dans la région de Bruxelles-Capitale, les City Taxes communales deviennent une taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique. Chaque Commune avait sa city taxe (taxe sur les établissements d’hébergement, sur les chambres meublées, etc.). Cela rendait le marché bruxellois peu homogène et les Communes n’étaient pas armées pour efficacement établir ces taxes soumises à déclaration. [...]

Enregistrement des baux: du nouveau depuis ce 01/01/2017

Il est obligatoire d'enregistrer les baux: mais l'administration ne parvenait plus à absorber les nombreux documents envoyés par fax ou par email. Moralité: les règles ont changé depuis ce 1er janvier 2017.  Il n'y a plus que 3 possibilités pour le faire. Explications ici dans notre FAQ, mise à jour: "Où et comment faut-il enregistrer [...]

Par | 10 janvier 2017|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Bruxelles: un cadeau fiscal (in)attendu

Comme signalé sur notre forum, la 2ème partie de la réforme fiscale bruxelloise entre en vigueur ce premier janvier 2017. La proposition d’ordonnance est actuellement débattue au Parlement bruxellois: elle contient des points importants pour la fiscalité immobilière. Et aussi une bonne surprise: l’introduction de la possibilité de payer un petit droit fixe pour l’enregistrement [...]

Par | 23 novembre 2016|Blog, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire
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