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RW: mesures fiscales liées à l’immobilier

Le Gouvernement wallon a adopté ce 7 novembre 2017, en 2ème lecture, l’avant-projet de Décret fiscal qui prévoit plusieurs mesures fiscales, dont les suivantes liées à l’immobilier : L’instauration d’un système d’abattement de 20.000 € sur la base imposable pour une première acquisition d’un bien qui deviendra la résidence principale du redevable. Cette mesure vise à [...]

Par | 2017-11-08T14:50:32+00:00 8 novembre 2017|Blog, Finances, fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

Réduisez rapidement les ATN sur l’attribution gratuite de logement

Toute personne qui reçoit la disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble est imposée sur la valeur réelle de cette mise à disposition. Les avantages de toute nature (ATN) ne peuvent toutefois toujours être déterminés facilement, et le législateur a donné au Roi le pouvoir d’établir des règles d’évaluation forfaitaire de ces avantages. L’article [...]

Par | 2017-11-03T11:11:51+00:00 3 novembre 2017|Blog, Droit, Finances, Fiscalité, Infos immobilières|0 commentaire

RW: bientôt une nouvelle régularisation urbanistique par présomption ?

En Wallonie une proposition de décret (Doc. D 739 (2016-2017), n° 1) a pour objet de présumer conformes sur le plan urbanistique les actes et travaux qui ont été réalisés ou posés avant le 1er mars 1998. Cette présomption est irréfragable. Elle est applicable dans le contexte pénal et civil. Autrement dit, les actes et [...]

Par | 2017-11-02T18:42:40+00:00 2 novembre 2017|Blog, Infos immobilières|0 commentaire

Bail d’habitation à Bruxelles: le processus de régionalisation quasi achevé

Le processus de régionalisation du bail s’achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l’Ordonnance visant la régionalisation du Bail. Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur. La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de location d’habitation (résidences principales [...]

Par | 2017-11-02T16:29:14+00:00 2 novembre 2017|Blog, Droit, Infos immobilières|0 commentaire

Baromètre des notaires (3e trim. 2017): « le meilleur 3e trimestre depuis 10 ans »

Durant le 3e trimestre 2017 l’index immobilier national affichait les 119,4 points. Par conséquent, le meilleur 3e trimestre depuis le lancement du baromètre des notaires (2007). Le nombre de transactions immobilières était à la hausse dans les 3 régions: si l’on compare avec le 3e trimestre 2016, on note une hausse de transactions de +5,7% [...]

Par | 2017-10-19T10:56:31+00:00 19 octobre 2017|Blog, Infos immobilières, marché immobilier|0 commentaire

Officiel: hausse moyenne de 6,3% du prix des maisons d’habitation au premier semestre 2017

Selon les chiffres officiels du SPF Economie, dans un communiqué de presse: La Direction générale Statistique publie les chiffres provisoires des prix de l’immobilier pour le premier semestre 2017. Les prix moyens des maisons d’habitation ordinaires, des villas et des appartements ont encore augmenté. En 2017 (par rapport à 2016) : • les maisons d'habitation ordinaires [...]

Par | 2017-09-28T16:53:54+00:00 28 septembre 2017|Blog, Infos immobilières|0 commentaire
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