Primes dépollution du sol à Bruxelles

Désormais les coûts des études de sols seront couverts à 100 % par les primes. Par ailleurs, les plafonds des primes ont été revus à la hausse avec des primes allant, dans certaines situations, jusqu’à 7000 €.

Pour les travaux de dépollution, les plafonds ont aussi été significativement revus à la hausse pour atteindre 90.000€ (personnes physiques) et 60.000€ (personnes morales).

Les conditions d’obtention des primes et la procédure de demande sont restées identiques :

• être en présence d’une pollution orpheline
• avoir effectué des études ou des travaux de traitement du sol qui ont été déclarés conformes à l’ordonnance sol.
• envoyer un formulaire de demande à Bruxelles Environnement, une copie de la carte d’identité du demandeur ainsi que les factures et les preuves de paiement relatives à la demande.

En Région Bruxelles-Capitale, une étude de sol est obligatoire lors de la vente d’une parcelle cadastrale si le terrain est inscrit à l’inventaire de l’état du sol en catégorie 0 ou une catégorie combinée à 0. Cette obligation légale entraine bien souvent pour le vendeur des frais non négligeables (forages, analyses de sol, traitement) alors qu’il n’est pas toujours directement responsable des pollutions historiques (orphelines). C’est pour soutenir les citoyens et les entreprises qui sont confrontés à ce cas de figure que la Région Bruxelles-Capitale octroie depuis 2008 des primes aux études et traitements de sols.

Vos questions peuvent être adressées à bodeminfosol@environnement.brussels

(source: IpiMail 258)