Les articles écrits par Gilles TIJTGAT
Gilles TIJTGAT, licencié en droit et en criminologie de l’UCL, a, à l’issue de sa carrière d’Avocat, créé LEGISCONSULT. Aujourd’hui, il dispense, sous cette bannière, des formations à caractère juridique et pratique destinées aux professionnels de l’immobilier et offre une palette de services au secteur. (www.legisconsult.be)
Quand une révision de loyer est-elle possible (bail résidence principale) ?
La loi relative au bail de résidence principale autorise une révision du loyer, à la hausse ou à la baisse, moyennant le respect de conditions très strictes.
Droits d’enregistrement et résiliation amiable d’un compromis de vente
Annulation(s) amiable(s) du compromis de vente ne signifie(nt) pas faire « volte-face » à n’importe quelles conditions ! Un récapitulatif s’impose.
Bruxelles: un cadeau fiscal (in)attendu
Comme signalé sur notre forum, la 2ème partie de la réforme fiscale bruxelloise entre en vigueur ce premier janvier 2017. La proposition d’ordonnance est actuellement débattue au Parlement bruxellois: elle...
Installation électrique et contrat de bail
L’obligation de faire contrôler l’installation électrique d’un immeuble avant sa mise en vente est maintenant (relativement) bien connue. Qu’en est-il en cas de location ?
Choisir la bonne porte de sortie
Quelles peuvent être les conséquences, en matière de congé et de préavis, de l’absence d’enregistrement d’un bail de résidence principale de longue durée ?
Baux et lieux communs à nuancer
Dans le cadre de baux de résidence principale, les 5 affirmations péremptoires fréquentes (« la mort met fin au bail », « le défaut de paiement résilie le bail », « la garantie locative est...
Ne pas annoncer le montant du loyer, est-ce discriminer ?
L’annonce du bien à louer, que ce soit par voie d’affiches ou d’informations générales ne contient pas toujours le montant du loyer qui sera demandé au futur locataire. Est-ce si...
Factures d’eau et solidarité bailleurs-locataires: qu’en est-il aujourd’hui ?
Voici les dernières informations (régionalisées…) relatives à la solidarité entre le bailleur et le locataire quant à la consommation et aux factures d’eau de ce dernier !
Le silence est un dol…
Le dol se définit comme : – des manœuvres intentionnelles émanant d’une partie et – qui ont amené l’autre partie à conclure le contrat alors que, sans de telles manœuvres,...
Quand une révision du loyer est-elle possible ?
Sous certaines conditions, la loi relative aux baux portant sur un logement affecté à la résidence principale du locataire autorise la révision du loyer, qu’il s’agisse d’une augmentation ou d’une...
Renouvellement du bail commercial : avant l’heure ce n’est pas l’heure et après… c’est trop tard !
Le bail commercial est réglementé de manière extrêmement rigide et formaliste par la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux. La plupart des dispositions de cette loi sont...
Silence et infractions urbanistiques: dol ?
Une vente immobilière peut-elle être annulée pour réticence dolosive commise par le propriétaire vendeur visant à dissimuler des infractions urbanistiques ?
