Les articles écrits par Gilles TIJTGAT
Gilles TIJTGAT, licencié en droit et en criminologie de l’UCL, a, à l’issue de sa carrière d’Avocat, créé LEGISCONSULT. Aujourd’hui, il dispense, sous cette bannière, des formations à caractère juridique et pratique destinées aux professionnels de l’immobilier et offre une palette de services au secteur. (www.legisconsult.be)
Un billet d’humeur destiné à nos parlementaires bruxellois…
Croire que placer une bouteille vide en dessous d’une fuite va réparer ladite fuite est inutile… la bouteille va, aussi, finir par déborder… Que l’on soit bien d’accord, l’accès au...
BXL: encadrement des loyers: un petit retour en arrière
Encadrement des loyers : Je m’offusque, tu t’offusques, nous nous offusquons… mais que se passe-t-il réellement à Bruxelles ? Un petit retour en arrière sera bien utile. La région bruxelloise...
Ventes: quelques surprises potentielles
Saviez-vous que la vente immobilière déroge, de manière très habituelle, au droit commun de la vente ? Derrière ce « charabia » juridique, il y a une réalité beaucoup plus...
RW: droits réduits sur l’achat d’un immeuble de rapport ?
Depuis ce 1er janvier 2025, une personne physique qui acquiert un immeuble d’habitation en région wallonne sans être plein propriétaire d’un autre immeuble d’habitation peut prétendre à payer des droits...
Bxl: « Pas de majoration du loyer en cas de baux successifs »
La « limitation » de la liberté du bailleur bruxellois… un peu de clarté ? Parmi les mesures prises par le législateur bruxellois modifiant le code bruxellois du logement, il...
A celles et ceux qui envisagent de vendre leur immeuble sans l’assistance d’un professionnel…
A celles et ceux qui envisagent de vendre leur immeuble sans l’assistance d’un professionnel… Ce n’est qu’une fiction… quoi qu’à lire certains articles, il semble que cela puisse devenir la...
Condition suspensive ou résolutoire : pas de commission d’agence ?
Et si la vente sous condition suspensive ou résolutoire ne privait pas, automatiquement, l’agent immobilier de sa commission ? Les conditions suspensives et les conditions résolutoires sont des concepts juridiques...
I.A. ou A.I. ?
L’intelligence artificielle (l.A.) fait incontestablement partie des évolutions technologiques qui permettent l’émergence de nouveaux « services » ! A terme, ce service pourrait-il devenir une alternative fiable à l’aboutissement d’une...
L’amnistie « urbanistique » en région wallonne évolue dès… ce 01 avril 2024 (et ce n’est pas une blague…)
Voici un résumé du régime actuel qui sera bientôt… du passé…. Depuis le 17 décembre 2017, la Wallonie a instauré une AMNISTIE (sous forme de présomption irréfragable), pour les situations...
Tu déduis, tu me le dis…
Les locataires ainsi que les débiteurs d’indemnités locatives au sens large pour un droit réel d’usage sur immeuble (emphytéose, superficie, servitude etc.) seront tenus de déclarer les loyers et aux...
Droit de préférence à Bruxelles… une alternative est possible…
Je le répète, permettre l’accès à la propriété est une intention politique qui n’est pas, en soi, critiquable, MAIS, « l’enfer est pavé de bonnes intentions »… Le droit de préférence (de...
Le droit de préférence du locataire bruxellois : un « clair-obscur » ?
PARTIE 1 : la domiciliation… ou comment créer une obligation sur une incertitude ! Depuis ce 06 janvier 2024, le locataire bruxellois dont l’immeuble est mis en vente, bénéficie, sous...
