Y a t il un risque à domicilier.
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rexou, le il y a 12 années et 3 mois.
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25 juillet 2014 à 23 h 25 min #1001994
libra
Membresimbenayed a écrit :Ma deuxième question quel est le risque lié à cette pratique, surtout s'il s'agit d'un inconnu pur et simple?Qu'un beau jour en rentrant chez vous vous constatez que tous vos meuble ont disparus emportés par un huissier venu récupérer une créance sur le tier.
26 juillet 2014 à 0 h 41 min #1001995
simbenayedMembrelibra a écrit :simbenayed a écrit : Ma deuxième question quel est le risque lié à cette pratique, surtout s'il s'agit d'un inconnu pur et simple?Qu'un beau jour en rentrant chez vous vous constatez que tous vos meuble ont disparus emportés par un huissier venu récupérer une créance sur le tier.
Justement à ce niveau j'ai pris soin de demander des factures pour l'ensemble de mes achats (vu que j'ai acheté de nouveaux meubles spécifiquement pour cet installation)
C'est l'unique risque lié à ma démarche?
à la limite mes pensées vont plutôt vers le fait que la personne se retourne contre moi, en estimant que ce contrat de bail est fait à son nom et qu'il exige donc de s'y installer.
Et là en effet, j'ai aucune protection, et toutes les preuves vont contre moi.26 juillet 2014 à 5 h 34 min #1001996panchito
Membre1/ Les factures ne vous protégerons en rien des huissiers
2/ les fausses domiciliations (si elles réussissent) sont des infractions graves, vous serez complice de détournements de fonds sociaux, puisque vous voulez mettre en place un escroquerie au chômage ou autre en permettant un domiciliation (à titre onéreux) pour qu'un tiers puisse y toucher des revenus de remplacement.
En plus à quelqu'un que vous connaissez pas? Mais s'il y met son domicile, il pourra prétendre que vous lui avez sous-loué le bien! Ce qui est aussi interdit!
Et si votre bailleur l'apprend, il peut résilier le bail à vos torts!!3/ avant de domicilier quelqu'un à une adresse, il y a une enquête de police. Et la police passe plusieurs fois à l'improviste pour voir qui RESIDE dans le bien.
26 juillet 2014 à 5 h 39 min #1001997panchito
MembreCitation :Je viens de louer un appartement afin d'y vivreEt avec quel contrat de bail:
1/ Résidence principale?
2/ Résidence secondaire ?Citation :Seulement j'ai pas besoin d'une domiciliation, vu que je reste domicilié sur mon bien propre sur une autre ville.La loi vous oblige à déclarer votre déménagement à la commune endéans les 8 joucs
26 juillet 2014 à 6 h 54 min #1001998
Grmf!!ModérateurNe jouez pas à cela, c'est illégal.
Et les risques sont innombrables: complicité de fraude sociale, fausse domiciliation, etc. Tout cela relève du pénal.
26 juillet 2014 à 13 h 40 min #1001999
rexouMembregrmff a écrit :Ne jouez pas à cela, c'est illégal.Et les risques sont innombrables: complicité de fraude sociale, fausse domiciliation, etc. Tout cela relève du pénal.
Je plussoie absolument.
De très gros risques et un bénéfice potentiel dérisoire.26 juillet 2014 à 13 h 40 min #920676
simbenayedMembreBonjour,
Je viens de louer un appartement afin d'y vivre. Seulement j'ai pas besoin d'une domiciliation, vu que je reste domicilié sur mon bien propre sur une autre ville.
Je compte céder cette domiciliation à des gens qui en ont besoin moyennant vraiment un coût symbolique.
Ma première question est ce légal? Ma deuxième question quel est le risque lié à cette pratique, surtout s'il s'agit d'un inconnu pur et simple?
Je vous remercie pour votre attention et vos commentaires.
Cordialement.
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