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Wallonie: chambre garnie et domiciliation impossible?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Wallonie: chambre garnie et domiciliation impossible?

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #929962

    Bonjour,
    louer une chambre garnie dans sa maison,
    le gars voudrait s'y domicilier
    il passe immédiatement dans notre composition de ménage?

    merci

    #1087889
    rexou
    Membre
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour,
    louer une chambre garnie dans sa maison,
    le gars voudrait s'y domicilier
    il passe immédiatement dans notre composition de ménage?

    merci

    Normalement oui.
    Cela implique notamment qu'un huissier peut saisir vos biens, sauf si vous avez pris les précautions pour vous couvrir…

    #1087890
    rexou a écrit :
    copropriétaire engalère a écrit :
    Bonjour,
    louer une chambre garnie dans sa maison,
    le gars voudrait s'y domicilier
    il passe immédiatement dans notre composition de ménage?

    merci

    Normalement oui.
    Cela implique notamment qu'un huissier peut saisir vos biens, sauf si vous avez pris les précautions pour vous couvrir…

    ça nous arrange pas ça, dommage, merci

    #1087891
    libra
    Membre
    rexou a écrit :
    Normalement oui.
    Cela implique notamment qu'un huissier peut saisir vos biens, sauf si vous avez pris les précautions pour vous couvrir…

    On mélange les choses ici.

    Il y a plusieurs aspects me semble t-il? Le point vue fiscal et social. Personne mis à charge ou non? Je ne suis pas sur que ce soit les parties prenantes qui décident.

    Pour ce qui concerne les saisies mobilières, un problème peut effectivement se poser en cas de saisie mobilière par un huissier de justice. On peut se couvrir en enregistrant le bail et l'état des lieux. Encore faut-il que l'huissier de justice contrôle l'existence d'un bail et d'un état des lieux enregistrés.

    #1087892

    @Libra

    ça ne change rien, la personne peut s'y domicilier mais elle apparaitra dans la compo ménage du proprio, donc pas un bon deal en ce qui nous concerne.

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