Vous feriez quoi ?
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- Ce sujet contient 21 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 13 années et 9 mois.
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11 février 2013 à 15 h 40 min #989288
EricoMembreVous avez fait quoi jusqu'ici ? Discuté avec lui ? Envoyé un courrier ?
11 février 2013 à 15 h 42 min #989289ChristopheDelagrange
MembreRico a écrit :Vous avez fait quoi jusqu'ici ? Discuté avec lui ? Envoyé un courrier ?Discussions + requête qui a abouti au paiement avant l'audience…
Je crains qu'il y ait d'autres problèmes de paiement par la suite, et que je ne sois jamais tranquille (bien que : est-on jamais tranquille comme bailleur ?)
11 février 2013 à 15 h 55 min #989290
EricoMembreAh ok, il a déjà fallu insister beaucoup
Ok alors, un conseil, dehors…ça n'ira sûrement pas en s'améliorant
Maintenant le risque zéro n'existe jamais bien sûr….mais là vu les problèmes réels déjà rencontrés, mieux vaut mettre fin à ce contrat.
11 février 2013 à 16 h 03 min #989291ChristopheDelagrange
MembreRico a écrit :mais là vu les problèmes réels déjà rencontrés, mieux vaut mettre fin à ce contrat.OK merci
Je me sens un peu moins seul…11 février 2013 à 16 h 15 min #989292
Grmf!!ModérateurNe cherchez pas à continuer avec une personne qui commence si mal en moins de 6 mois. Donnez lui son congé sans états d'âme avant de rester bloqué 8 ans de plus avec une personne qui recommencera.
Chaque fois que j'ai eu pitié, je m'en suis mordu les doigts.
11 février 2013 à 16 h 51 min #989293ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Donnez lui son congé sans états d'âme avant de rester bloqué 8 ans de plus avec une personne qui recommencera.merci pour le conseil !
Mais je pensais qu'un bail de 1 an pouvait être rompu au terme de la première année, mais aussi au terme de la seconde ? Après il devient un bail de 9 ans.11 février 2013 à 17 h 06 min #989294
Grmf!!ModérateurCitation :merci pour le conseil !
Mais je pensais qu'un bail de 1 an pouvait être rompu au terme de la première année, mais aussi au terme de la seconde ? Après il devient un bail de 9 ans.Ce n'est généralement pas le cas.
Le bail peut néanmoins le prévoir. Vérifiez ce que dit votre bail.
Mais, globalement, quelque soit les clauses contractuelles, mon avis ne change pas…
11 février 2013 à 17 h 09 min #989295ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Le bail peut néanmoins le prévoir. Vérifiez ce que dit votre bail."Le bail est consenti pour un terme de UN AN
prenant cours le ………
À défaut d'un congé notifié au moins 3 mois avant son échéance par recommandé, le bail sera reconduit de plein droit pour la même durée et aux mêmes conditions. Si le preneur continue à occuper les lieux sans opposition du bailleur à la fin de la prorogation, le bail sera réputé conclu pour une durée de 9 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur."
11 février 2013 à 17 h 25 min #989296
Grmf!!ModérateurComme votre bail le prévoit, dans votre cas et selon votre contrat, c'est bien reconduit pour une année. (mais c'est pas pour cela qu'il faut attendre…)
11 février 2013 à 17 h 37 min #989297ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :(mais c'est pas pour cela qu'il faut attendre…)Je suivrai ce conseil car vous êtes une personne d'expérience.
D'autant que, je me suis arrangé avec le juge pour obtenir une seconde audience début mars… Sachant cela, le locataire en sursit se méfie…. Et rien ne me dit qu'une fois ce couperet passé, les problèmes ne vont pas recommencer13 février 2013 à 10 h 55 min #989298wayne
MembreJ' ai déjà été confronté à ce genre de cas:
bail d'un an, les locataires ont un mois de loyer de retard,
Malgré cela, je décide de continuer pour un an, comme le prévoit la clause du bail, pensant qu' un retard peut toujours arriver et par facilité: pas envie de remettre le bien en location,
Maintenant je m'en mords les doigts: 6 mois qu' ils ne payent plus, surplus considérable des charges, que je dois avancer, 3 audiences devant le juge de paix et toujours pas dehors !!!Dans votre cas, je mettrais fin au contrat, sauf si le locataire est de bonne foi, qu' il a réellement eu des soucis personnels, preuves à l appui, qui justifient un retard d un mois, qu' il soit communicatif et qu' il soit venu de lui même s' expliquer du retard.
13 février 2013 à 11 h 20 min #989299ChristopheDelagrange
Membrewayne a écrit :Dans votre cas, je mettrais fin au contrat, sauf si le locataire est de bonne foi, qu' il a réellement eu des soucis personnels, preuves à l appui, qui justifient un retard d un mois, qu' il soit communicatif et qu' il soit venu de lui même s' expliquer du retard.Rien de tout ça.
Après 2 semaines de retard, je lui pose la question, sa réponse : oh ben ne vous en faites pas, je payerai la semaine prochaine. Et la semaine suivante : toujours pas payéMerci pour votre avis
13 février 2013 à 11 h 56 min #989300ChristopheDelagrange
MembreAutre question :
Si je mets fin au bail et que le locataire ne part pas, que faire ?
Introduire une requête, mais suis-je certain d'avoir raison ? Le juge risque-t-il de donner des délais au locataire ?13 février 2013 à 13 h 41 min #989301
Grmf!!ModérateurCitation :Autre question :
Si je mets fin au bail et que le locataire ne part pas, que faire ?
Introduire une requête, mais suis-je certain d'avoir raison ? Le juge risque-t-il de donner des délais au locataire ?Si vous pressentez qu'il ne va pas partir, n'hésitez pas à mettre en justice. Même avant.
Si l'audience se passe avant la date de fin de préavis, le juge remettra très certainement en disant que vous avez agit trop tôt et qu'un jugement n'est pas encore utile.
Mais au moins, le locataire verra de quel bois vous vous chauffez… et ne cherchera pas à rester.
Au pire, vous aurez donc perdu 45€. Mais face à une perte de un mois de loyer en plus, faut pas hésiter…
13 février 2013 à 13 h 44 min #989302bada
MembreCitation :texteAprès 2 semaines de retard, je lui pose la question, sa réponse : oh ben ne vous en faites pas, je payerai la semaine prochaine. Et la semaine suivante : toujours pas payéRésiliez le bail.
C'est le genre de gars qui promet mais qui ne tiens pas parole.
Et les gens qui vous disent que vous ne devez pas vous en faire, méfiez vous en et en fait, commencez à vous en faire car chaque fois que vous les rencontrez, ils vous diront toujours la même chose….mais ils n'agissent pas.13 février 2013 à 13 h 50 min #989303ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Si vous pressentez qu'il ne va pas partir, n'hésitez pas à mettre en justice. Même avant.Si l'audience se passe avant la date de fin de préavis, le juge remettra très certainement en disant que vous avez agit trop tôt et qu'un jugement n'est pas encore utile.
En fait j'ai déjà une audience mi-mars (seconde audience)
A la première audience, puisque les choses s'étaient arrangées, j'avais demandé une audience 3 mois plus tard, en disant au juge que puisqu'il y avait régulièrement des problèmes, il était sage de prévoir un report.
Je compte sur cette audience pour faire valoir que, de toute façon, on est à 3 mois + 2 semaines de l'échéance annuelle, que je ne renouvellerai pas, et je demanderai au juge de prononcer la rupture de bail.
Ai-je une chance de l'obtenir ?
Vous présenteriez les choses comment ?13 février 2013 à 14 h 15 min #989304
Grmf!!ModérateurCe que je ferais, si la personne est en ordre de payement à la date de l'audience, c'est déposer lors de l'audience le préavis de fin de bail, et demander au juge de confirmer la fin du bail, ou de fixer une audience juste après la fin de bail.
Je ne sais pas comment le juge réagirait.
13 février 2013 à 14 h 24 min #989305ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Ce que je ferais, si la personne est en ordre de payement à la date de l'audience, c'est déposer lors de l'audience le préavis de fin de bail, et demander au juge de confirmer la fin du bail, ou de fixer une audience juste après la fin de bail.Merci, c'est une bonne idée…
Mais comme la requête requiert une résiliation pour non-paiement du mois de novembre, et qu'entretemps ce paiement a été fait, puis-je demander ce genre de chose ?
Il me semble qu'on ne peut demander à l'audience que ce qui est repris dans le texte de la requête.
??13 février 2013 à 14 h 38 min #989306
Grmf!!ModérateurEffectivement, on ne peut en principe pas demander autre chose.
Mais par extension, vous pouvez demander les impayés des loyers depuis cette date. Donc, on peut en demander un peu plus… et chaque juge est seul maître en son tribunal.
Et d'un autre côté, si le juge refuse votre demande et clos le dossier en disant "puisque tout est en ordre, je clos le dossier" et qu'il refuse que vous donniez le préavis devant lui, rien ne vous empêche d'envoyer le préavis par recommandé le jour même, et de demander une audience de confirmation de ce même préavis… (si vous êtes dans les délais, évidemment)
13 février 2013 à 14 h 41 min #989307ChristopheDelagrange
Membregrmff a écrit :Et d'un autre côté, si le juge refuse votre demande et clos le dossier en disant "puisque tout est en ordre, je clos le dossier" et qu'il refuse que vous donniez le préavis devant lui, rien ne vous empêche d'envoyer le préavis par recommandé le jour même, et de demander une audience de confirmation de ce même préavis… (si vous êtes dans les délais, évidemment)Excellent ! Vous êtes de bon conseil
J'ai lu un avis qui va dans ces sens, d'Olivier Hamal. Selon lui, on peut parfaitement introduire une requête préventive, par exemple si l'on veut confirmation d'un préavis…
MerciMa crainte est que le locataire ne paye plus, se sachant insolvable, donc intouchable. Si j'attends la fin du bail et qu'il ne part pas, il me faudra : 3-4 semaines pour l'audience, peut-être 2 ou 3 semaines pour le prononcé, plus un délai avant de trouver un huissier qui le signifie, plus 1 mois avant l'exécution, plus…
Donc je souhaite agir préventivement
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